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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEC 12 Attribution Marche MOE Reservoir Surmotz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEC 12 Attribution Marche MOE Reservoir Surmotz)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
7 Publié le 12/03/2026
4 U ID : 074-247400740-20260312-2026_DEC_12-AU
do
MA Décision n°2026 DEC_12 COLCTOEN PE EONDTES
Attribution du marché public de
maîtrise d'œuvre pour
Objet l'extension de la capacité de
stockage d’eau potable de
Rumilly Bas service à Surmotz
Nomenclature
de l'acte 1.1 Marchés publics
Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-
23, L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1, L.2152-
7,R.2152-7, L.2152-8;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023_DEL_161 du 27 novembre 2023 portant
élection du Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023_DEL_165 du 27 novembre 2023 portant
délégation au Président, pour la durée de son mandat, les pouvoirs de prendre toute décision
concernant, la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés publics et
des accords-cadres de fournitures et services dont le montant est inférieur au seuil des
procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu'une consultation a été lancée par la Communauté de Communes Rumilly Terre
de Savoie pour un marché public en procédure adaptée le 17 décembre 2025 concernant l’objet
suivant:
Maîtrise d'œuvre pour l'extension de la capacité de stockage d'eau potable - Rumilly bas
service à Surmotz
Les prestations sont divisées en 4 tranches :
1 Décision n°2026_DEC_12 - Page 1 sur 31
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie | 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex | Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026 7
ID : 074-247400740-20260312-2026_DEC_12-AU
Tranche(s) Désignation
Tranche Ferme Etudes préliminaires et Etudes d'Avant-Projet nouveau réservoir, ainsi que : Architecte, Topo, Levé 3D
Travaux sur le nouveau réservoir : création d'une seconde cuve de 1 500 à 2 000 m3. Cette tranche comprend la réalisation des missions PRO et ACT en Tranche Optionnelle n°1 | Vue de sélectionner les entreprises de travaux, ainsi que les missions VISA +
DET + AOR + PC
Tranche Optionnelle n°2 | Diagnostic réhabilitation du réservoir existant
Tranche Optionnelle n°3
Travaux de réhabilitation du réservoir existant. La tranche comprend la
réalisation des missions PRO + ACT + VISA + DET + AOR
Missions complémentaires
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des missions complémentaires de maîtrise d'œuvre décrits dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le programme :
Code Libelle Description
Architecte | Insertion paysagère des scénarios | En Tranche Ferme d'implantation
pc Réalisation et dépôt du permis de | En phase PRO de la Tranche Optionnelle n°1 construire
Topo Levés topographiques En Tranche Ferme
Levé3D | Levé 3D des équipements intérieurs | En Tranche Ferme
Considérant qu’à la date limite de la consultation, prévue le 27/01/2026 à 16h00, les
entreprises ayant remis une offre dans les délais, sont :
1.
*Nota :
Groupement d'opérateurs économiques composé du cabinet MONTMASSON
(mandataire) et de la société DAVID FERRE
Groupement d'opérateurs économiques composé des sociétés PROFILS ETUDES
(mandataire) et de LOUIS & PERINO ARCHITECTES URBANISTES
*Groupement d'opérateurs économiques composé des sociétés VRD CONCEPTION ARA
(mandataire), SEE PROVENCE, TDMV, Jérôme LEPREVOST Architecte et la SARL ADP,
Concepteur de Paysages
Groupement d'opérateurs économiques composé des sociétés SAFEGE (mandataire) et
YEG ARCHITECTE
Groupement d'opérateurs économiques composé des sociétés ARTELIA (mandataire),
GERONIMO ARCHITECTES et CARRIER GEOMETRES EXPERTS
Groupement d'opérateurs économiques composé du cabinet d’études MARC MERLIN
(mandataire), de ADELA ARCHITECTE, SINTEGRA, ALTEREO et HYDRETUDES
Groupement d'opérateurs économiques composé des sociétés VRD CONCEPTION ARA
(mandataire), SEE PROVENCE, TDMV, Jérôme LEPREVOST Architecte et la SARL ADP
Concepteur de Paysages
Groupement d'opérateurs économiques composé de la société NICOT Ingénieurs
Conseils (mandataire) et de la SARL EDS
VRD CONCEPTION ARA a déposé 2 plis. Le pli n°3 n'a pas été pris en compte.
1 Décision n°2026_DEC_12 - Page 2sur 31
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 13 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex | Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le 12/03/2026 S L Gr
ID : 074-247400740-20260312-2026_DEC_12-AU
DÉCIDE
Article 1: D’attribuer le marché au groupement PROFILS ETUDES/ LOUIS & PERINO
ACHITECTES URBANISTES pour les montant suivants :
Tranche ferme (EP / AVP) : 21.300 € HT soit 25.560 € TTC
Tranche Optionnelle 01 (Construction) _ : 47.500 € H.T soit 57.000 € TTC
Tranche Optionnelle 02 (Diagnostic) : 3.000 € HT soit 3.600 € TTC
Tranche Optionnelle 03 (Réhabilitation) : 15.000 € H.T soit 18.000 € TTC
Soit à titre d’information, si toutes les tranches sont affermies, un montant total de 86.800 €
HT soit 104.160 € TTC.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
- Le Responsable du Service de gestion Comptable,
- Le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Rumilly Terre de
Savoie pour exécution.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et mise en ligne sur
le site internet de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président de
la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale (2 Place Verdun BP 1135 —- 38022
GRENOBLE Cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens www.telerecours.fr) dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la décision où de sa date de publication ou
à compter de la réponse, implicite ou non, de la Communauté de Communes, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Faità Rumilly, le Î 2 MARS 2026
1 Décision n°2026_DEC_12 - Page 3 sur 3
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex |