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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEC 14 Adhesion CAUE 2026
Document publié le Lundi 14 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEC 14 Adhesion CAUE 2026)
Thèmes du document : Industrie, Handicap et inclusivité, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Publié le 19/03/2026 7
R U ID : 074-247400740-20260319-2026_DEC_14-AU
LA
DE
ETATS
C'LUIDEN TETE CENTS MAS Décision n°2026 DEC 14
Renouvellement pour l’année 2026 de
l'adhésion de la Communauté de
Objet Communes Rumilly Terre de Savoie au
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et
de l’Environnement (CAUE)
Nomenclature de laeté 7.1 Décisions budgétaires
Le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-9 et L 5211- 10,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020 DEL 219 du 14 décembre 2020
approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de communes au Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) pour l’année 2021 et portant
délégation au président pour les renouvellements suivants,
Vu l'adhésion de la communauté de communes au CAUE depuis 2010, exonérant les
communes du territoire d'adhésion communale,
Vu le courrier du 12 novembre 2025 du CAUE portant appel à cotisation pour l’année 2026,
Considérant l'intérêt de la communauté de communes et ses communes membres d'accéder :
e À la formation dans les domaines de l'architecture, l'urbanisme et l’environnement,
e À l'assistance architecturale par la mise en place d’un architecte-conseil auprès des
services,
e À l'accompagnement dans les projets d'équipements, d'aménagement et
d'urbanisme,
e À la sensibilisation et à l'animation du débat public par des conférences, des
expositions et des actions pédagogiques.
DÉCIDE
Article 1: De renouveler pour l’année 2026 l'adhésion de la Communauté de Communes
Rumilly Terre de Savoie au CAUE.
1 Décision n°2026_DEC_14- Page 1 sur 21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex | Envoyé en préfecture le 19/03/2026
Reçu en préfecture le 19/03/2026
Publié le 19/03/2026 S L Gr
ID : 074-247400740-20260319-2026_DEC_14-AU
Article 2: De verser une cotisation d’un montant de 2 480,00 € au CAUE, comme indiqué pour
les EPCI de 20 001 à 40 000 habitants.
Article 3: D’inscrire la cotisation correspondante dans le budget primitif de la Communauté
de Communes.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
e Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
e Le Responsable du Service de gestion Comptable,
Article 5: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et mise en ligne sur le
site internet de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
Article 6: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Président de la
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant
le Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale (2 Place Verdun BP 1135 — 38022
GRENOBLE Cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens www.telerecours.fr) dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication ou à
compter de la réponse, implicite ou non, de la Communauté de Communes, si un recours gracieux
a été préalablement déposé.
Fait à Rumilly, le 1 9 MARS 2076
1 Décision n°2026_DEC_14- Page 2 sur 21
1 Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie 1 3 place de la Manufacture BP 69 - 74152 RUMILLY Cedex |