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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION 0 Compte Rendu DES Decisions du Maire
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION 0 Compte Rendu DES Decisions du Maire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT
Décisions du Maire du 8 décembre 2023 au 13 mars 2024
N°
DATE
OBJET
MOTIF
29
22/12/2023 Réfection et aménagement de la
voirie 2021-2025 – Attribution du
marché subséquent n°4 -
Création d’un parking route de
Bédarieux
Il est conclu le marché subséquent n°4 portant
sur la création d’un parking route de Bédarieux
avec l’entreprise BRAULT TP pour un montant de
48 750,00 € HT.
1 29/01/2024 Réfection et aménagement de la
voirie 2021-2025 – Attribution du
marché subséquent n°5 -
Création d’un parking rue des
écoles - rue André Malraux
Il est conclu le marché subséquent n°5 portant
sur la création d’un parking rue des écoles – rue
André Malraux avec l’entreprise EIFFAGE Route
Méditerranée pour un montant de 167 428.00 €
HT.
2 01/02/2024 Dépôt d’une demande
d’autorisation d’urbanisme –
Aménagement de la parcelle
cadastrée section AB 85 rue des
écoles-rue André Malraux
Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme
en vue de procéder à l’aménagement de la
parcelle cadastrée section AB 85 rue des écoles-
rue André Malraux : places de stationnement,
trottoirs et espaces végétalisés.
3 02/02/2024 Création d’une zone de
biodiversité : Etude de faisabilité
sur la station d’épuration et
dossier de demande
d’autorisation de réutilisation des
eaux usées traitées (REUT) –
Désignation d’un bureau d’étude
Désignation du Cabinet GAXIEU pour la
réalisation d’une étude de faisabilité pour la mise
en place d’un traitement tertiaire sur la station
d’épuration et la constitution du dossier de
demande d’autorisation REUT conforme à la
réglementation en vigueur pour un montant total
de 18 800.00 € HT
4 08/02/2024 Acquisition de caméras nomades
pour lutter contre les dépôts
sauvages – Désignation de
l’entreprise
Acquisition auprès de la société VIZZIA -
ALPHAIOTA SAS de 5 caméras nomades
nouvelle génération issues de procédés innovants
et dédiés à la lutte contre les dépôts sauvages
pour un montant total de 98 650.00 € HT.
5 26/02/2024 Procédure de déclaration de
projet pour mise en compatibilité
du Plan Local d’Urbanisme –
Désignation du bureau d’études
Désignation du Cabinet GAXIEU pour assister la
commune dans la mise en œuvre de la procédure
de déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU au projet de création d’un
plan d’eau pour un montant total de 18 420.00 €
HT
6 26/02/2024 Procédure de modification n°3 du
Plan Local d’Urbanisme –
Désignation du bureau d’études
Désignation de NAOS Architecture pour assister
la commune dans la mise en œuvre de la
procédure de modification n°3 du PLU pour un
montant total de 16 600.00 € HT 7 08/03/2024 Association Familiale de Boujan –
Don au profit de la commune de
biens mobiliers
Don de matériel de jardinage et de production
maraichère pour une valeur totale estimée à
1483 €