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Déliberation - DELIBERATION 0 COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MEIRE
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Déliberation - Deliberation n°0 Compte rendu decisions du Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°0 Compte rendu decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
2026 — 0/5.2.3 Publié le S LOGO
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 034-213400377-20260409-DECISION0090426-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 9 AVRIL 2026
Nombre de L'an deux mille vingt-six et le neuf avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la
coales. L27 COMMUNE de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de Présents :21 ses séances, sous la présidence du Maire en session ordinaire.
Procurations :5 Date de convocation du conseil municipal : 3 avril 2026
Votants : 26 Etaient présents : Gérard ABELLA, Bernadette TAURINES FARO, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean-François JACQUET, Sylvie ALBERT, Stéphane DUIVON, Sylviane LORIZ
GOMEZ, Geneviève PLARD, Sandrine GIL, Philippe ENJERLIC, Christiane ENJALBY,
Mélanie LEGRAND, Pierrette CASSAN, Fabien ABELLA, Julia BONNEAU, Julie PUELLES,
Séverine ESPURZ, Julien SOUFFIR, Caroline CARETTI, Cédric LOPEZ
Absent excusé : Pierre VINCENT
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (Gérard ABELLA), Olivier LACROIX (René
ARGELIES), Arnaud JAMME-SERRES (Jean-François JACQUET), Alexandre MORLA
(Philippe ENJERLIC), Fabien CALAS (Fabien ABELLA)
Secrétaire de séance : Sandrine GIL
DELIBERATION N°0
OBJET: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES
DELEGATIONS D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions prises par monsieur le Maire, en application de la délégation de principe accordée par la délibération n°2024-7 du 25 mai 2020 pour la période du 5 mars au 20 mars 2026 et reprises dans le tableau joint en
annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
PREND ACTE des décisions du Maire pour la période du 5 mars au 20 mars 2026 reprises dans le tableau joint en annexe.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Gérard ABELLA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concemant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible so Internet wva.telerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : | 22 (
Affiché et publié le : E le? 122 ©Joh | ; Le Maire
Gérard ABELLA