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Arrêté - 2025 447 PM Avenue Jean Moulin Occupation du doma
Arrêté - 2026 426 PM Avenue de la Libération Restriction
Arrêté - 2026 212 PM Avenue de la Libération Occupation d
Arrêté - 2024 984 PM Avenue Paul Arène Occupation du doma
Arrêté - 2025 780 PM Avenue des Chaudettes Occupation du
Arrêté - 2025 384 PM Avenue Jean Moulin Occupation du dom
Arrêté - 2026 264 PM Rue Mercerie Occupation du Domaine P
Arrêté - 2026 413 PM Avenue de la Libération Occupation du domaine public au droit du N 24 le 5 mai 2026 Déménagement
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h18 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 413 PM Avenue de la Libération Occupation du domaine public au droit du N 24 le 5 mai 2026 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2026-413-PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
au
droit
du
N°24
Avenue
de
la Libération,
Le
Mardi
5 mai
2026
- Déménagement
Le
Maire
de SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
27
avril 2026
de
la socièté
DEMENAGEMENT
CHASTEL
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1 —
Le
véhicule
du
demandeur
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
le trottoir
au
droit
du
N°
24
Avenue
de
la
Libération,
comme
indiqué
sur
la
photo
annexée
à
cet
Arrêté
le
MARDI
05
MAI
2026
ENTRE
7H30
ET
20H00,
afin de
permettre
les opérations
d'emménagement.
ARTICLE
2
-
Le
demandeur
est
chargé
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
nécessaire
et
devra
garantir
la
libre
circulation
des
piétons
sur le trottoir.
ARTICLE
3-
La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 — Les
tiers
disposent
d'un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue
Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de Sisteron
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
NOTIFIÉ
EFPUB
2 7
AVR
2076 PHOTO
ANNEXE
A
L’'ARRÊTE
N°2026-413-PM