Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 256 publié le 04 octobre 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 256 publié le 04 octobre 2021 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 256 publié le 04 octobre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-256

PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2021Sommaire

DIECCTE / POLE 3 E

971-2021-09-29-00008 - Arrêté portant attribution du titre de Maître

Restaurateur à Monsieur TERNISIEN , gérant du restaurant L’Auberge

d’autrefois (2 pages) Page 3

PREFECTURE - DCL / BRGE

971-2021-10-04-00001 - arrêté SGC/DCL/BRGE du 04 octobre 2021 portant

recrutement de personnel occasionnel chargé d'effectuer des tâches

d’intérêt général dans le cadre des élections des conseillers

départementaux des 31 octobre et 07 novembre 2021 (2 pages) Page 6

2DIECCTE

971-2021-09-29-00008

Arrêté portant attribution du titre de Maître

Restaurateur à Monsieur TERNISIEN , gérant du

restaurant L’Auberge d’autrefois

DIECCTE - 971-2021-09-29-00008 - Arrêté portant attribution du titre de Maître Restaurateur à Monsieur TERNISIEN , gérant du restaurant L’Auberge d’autrefois 3PRÉFET Direction de l’économie, de l'emploi,

DE LA REGION du travail et des solidarités (DEETS)

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle Entreprises, Emploi, Economie

Service Développement des Entreprises

Arrêté DEETS n°971-2021- du

portant attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur Laurent TERNISIEN, Chef cuisinier de la SAS PHENIX exploitant le restaurant L'AUBERGE D’AUTREFOIS

sise 104 MONTAUBAN, 97190 LE GOSIER

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le code de la consommation, notamment son article L.122-21 :

Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater Q ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.335-12 et suivants ;

Vu la loin°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 7 ; Vu le décret n°2007-1359

du 14 Septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur

Vu le décret n°2015-348 du 26 mars 2015 relatif au titre de maître-restaurateur :

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe et représentant de l'Etat

dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-

Martin, M. Alexandre ROCHATTE ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur Alain FRANCES, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités (DEETS) de la Guadeloupe : Vu l'arrêté

du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur :

Vu l'arrêté ministériel du 14 Septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur

; Vu l'arrêté du

17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l'audit ex- terne relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur

Vu l'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des Charges du titre de maître-restaurateur : Vu le dossier présenté le 27 septembre 2021 par monsieur Laurent TERNISIEN, chef cuisinier de la SAS PHENIX, en vue d'obtenir le titre

de maître-restaurateur pour l'exploitation du restaurant à

l'enseigne L'AUBERGE D'AUTREFOIS sise 104 Montauban — 97190 LE GOSIER ; Vu le rapport d'audit établi en date du 20 avril 2021 par l'organisme AFNOR CERTIFICATION et certifiant que le restaurant L'AUBERGE D'AUTREFOIS,

exploité par la SAS PHENIX dont le chef cuicinier est

monsieur Laurent TERNISIEN, respecte tous les critères du cahier des

Charges du titre de maître-restaurateur tel qu'il a pu le vérifier sur place le 10 mars 2021

Considérant qu'il ressort de l'analyse des pièces du dossier présenté que celui-ci est réputé complet à la date du 29 septembre 2021 :

Affaire suivie par : Naomi PETRINE

Tél : 0590 80 50 82

Mél : naomi.petrine@deets.gouv fr

DÉETS de la Guadeloupe Bisdary Rue Archives 97113 GOURBEYRE 0590 80 50 50 0590 80 00 www. travail. gouv.fr -

www economie.gouv fr - Www.guadeloupe.deets.gauv fr

DIECCTE - 971-2021-09-29-00008 - Arrêté portant attribution du titre de Maître Restaurateur à Monsieur TERNISIEN , gérant du restaurant L’Auberge d’autrefois 4Arrête

Article 1° — Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté à Monsieur Laurent TERNISIEN, chef cuisinier de la SAS PHENIX sise 13 Cité Fleury Moudong Nord — 97122 BAÏE-MAHAULT immatriculée sous le n° SIRET 885 244 160 au R.C.S. de Pointe-à-Pitre et exerçant son activité dans le restaurant à l'enseigne L’AUBERGE D’AUTREFOIS sise 104 Montauban — 97190 LE GOSIER.

Article 2 — Monsieur Laurent TERNISIEN informe le préfet de toute modification apportée aux pres- tations de service exigées pour l'obtention du titre de maïtre-restaurateur et de tout changement no- toire de situation de la société ou de l'enseigne concernée par la présente décision.

Article 3 — Monsieur Laurent TERNISIEN peut demander le renouvellement du titre de maître- restaurateur en présentant sa demande au moins deux mois avant son expiration.

Article 4- Le Directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Gourbeyre, le (4 / Oo | 4

POUR LE PRÉFET ET PAR DÉLÉGATION

LE DIRECTEUR DE L'ÉCONOMIE,

DE L'EMPLOI, DUITRAVAIL

ET DES SOLIDARITÉS

Voies et délais de recours et télé recours : La présente décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet

d'un recours gracieux auprès du Directeur de la DEETS de Guadeloupe (rue des Archives - Bisdary — 97113 GOURBEYRE) ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance (139, rue de Bercy 75012 PARIS). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Basse-Terre, Rue Lardenoy 97100 BASSE-TERRE. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Page 2/2

DIECCTE - 971-2021-09-29-00008 - Arrêté portant attribution du titre de Maître Restaurateur à Monsieur TERNISIEN , gérant du restaurant L’Auberge d’autrefois 5PREFECTURE - DCL

971-2021-10-04-00001

arrêté SGC/DCL/BRGE du 04 octobre 2021

portant recrutement de personnel occasionnel

chargé d'effectuer des tâches d’intérêt général

dans le cadre des élections des conseillers

départementaux des 31 octobre et 07 novembre

2021

PREFECTURE - DCL - 971-2021-10-04-00001 - arrêté SGC/DCL/BRGE du 04 octobre 2021 portant recrutement de personnel occasionnel chargé d'effectuer des tâches d’intérêt général dans le cadre des élections des conseillers départementaux des 31 octobre et 07 6E Secrétariat général PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité z Bureau de Ïa Réglementation Générale et des Élections DE LA REGION

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté SG/DCL/BRGE du () 4 QCT, 2021 portant recrutement de personnel occasionnel chargé d'effectuer les tâches d'intérêt général dans le

cadre des élections des conseillers départementaux des 31 octobre et 07 novembre 2021

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu les articles 24 et 25 de la Constitution ;

Vu le code électoral :

Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu la loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant report de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseillers départementaux, des conseillers régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Région Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Monsieur Alexandre ROCHATTE ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI n°971-2020-09-01-003 du 1” septembre 2020 du préfet de la Guadeloupe, représentant de | ‘État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe :

Vu l'arrêté DCL/BRGE du 16 septembre 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection partielle des conseillers départementaux des cantons 1,4 et 5 :

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête

Article 1° - Dans le cadre du renouvellement des conseillers départementaux sont déclarées « tâches d'intérêt général », les travaux de libellé des enveloppes et de mise sous pli des documents de la propagande électorale (bulletins de vote et circulaires), 1° tour et 2° tour.

Ces-travaux se dérouleront du mercredi 13 octobre 2021 jusqu'à la fin des travaux, soit au plus tard le jeudi 04 novembre 2021.

Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h - 12 et 14h — 17h - mercredi et vendredi : 8h - 12h

PREFECTURE - DCL - 971-2021-10-04-00001 - arrêté SGC/DCL/BRGE du 04 octobre 2021 portant recrutement de personnel occasionnel chargé d'effectuer des tâches d’intérêt général dans le cadre des élections des conseillers départementaux des 31 octobre et 07 7Article 2 - Ces tâches seront réalisées par du personnel occasionnel recruté à cette fin.

Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le président de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site internet de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le ( 4 QCT, 2021

Le Préfet,

Pour le préfet et par délégation,

énéral

pl =

EE |

Sébastien CAUWEL

Délais et voies de recours -— La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www. É £ Horaires d'ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h - 12 et 14h -17h - mercredi et vendredi : 8h - 12h

PREFECTURE - DCL - 971-2021-10-04-00001 - arrêté SGC/DCL/BRGE du 04 octobre 2021 portant recrutement de personnel occasionnel chargé d'effectuer des tâches d’intérêt général dans le cadre des élections des conseillers départementaux des 31 octobre et 07 8