Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 d1544687684402
Déliberation - 27 d1610110742299
Déliberation - 27 d1420451868401 532
Déliberation - 27 d1501665907266
Conseil Municipal - 27 d1671189786162
Déliberation - 27 d1711546110363
Conseil Municipal - 27 d1684330430573
Déliberation - 27 d1543994519037
Déliberation - 27 d1518534308558
Déliberation - 27 d1702902556672
Déliberation - 27 d1506422776584
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 27 d1506422776584)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 septembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/09/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/09/2017
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-316
Désaffectation des logements de fonction sis 21B et 21C rue
Edmond Proust
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2017
Délibération n° D-2017-316
Direction de l'Education Désaffectation des logements de fonction sis 21B et 21C rue Edmond Proust
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Compte tenu de l’intégration des instituteurs dans le grade de professeur des écoles, il n’est plus opportun pour la Ville de Niort d’entretenir un parc de logements de fonction pour les enseignants qui, en changeant de statut, perdent le droit à cet avantage.
En conséquence, il est proposé la désaffectation des logements sis 21B et 21C rue Edmond Proust, ainsi que des deux garages affectés aux logements (parcelle CS n°482).
Il sera cherché en priorité une affectation sociale qui soit compatible avec le fonctionnement de l’établissement scolaire Edmond Proust. A défaut, il sera procédé à la vente de l’immeuble.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- après accord du Préfet, désaffecter les logements sis 21B et 21C rue Edmond Proust en vue de son affectation à usage social ou de la vente sur laquelle le Conseil municipal serait alors appelé à statuer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO 0 25 50 Mètres
Imprimé le : 22/06/2017
BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : Co pyri gh t IGN - Cad as tre : C op yri ght DGI