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Conseil Municipal - 27 d1671189786162
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 d1671189786162)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 16 décembre 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 07/12/2022
Publication :
le 16/12/2022
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-451
Accord-cadre 'Produits d'hygiène et d'entretien' - Lot 1 :
avenant n°2 - Lot 2 : avenant n°1 - Accord-cadre 'Produits
d'atelier ' - Lot 1 et 2 : avenant n°1 - Modification des modalités
de révision des prix
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 décembre 2022
Délibération n° D-2022-451
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre 'Produits d'hygiène et d'entretien' - Lot
1 : avenant n°2 - Lot 2 : avenant n°1 - Accord-cadre
'Produits d'atelier ' - Lot 1 et 2 : avenant n°1 -
Modification des modalités de révision des prix
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort a contracté un accord-cadre « produits d’hygiène et d’entretien » décomposé en deux lots : « Produits d’hygiène et d’entretien » et « Petits matériels de nettoyage » avec la société DESLANDES, respectivement en novembre 2019 et mars 2020.
Elle a également contracté un accord-cadre « produits d’atelier » décomposé en deux lots : « Produit d’atelier : nettoyants, dégraissants, décapants, dégivrants » et « Produits d’atelier : mastics, colles, adhésifs, scellements », avec l’entreprise LEA M COLLECTIVITES en mai 2021.
Les modalités de révision de prix de ces contrats comprennent des dispositions, qui ne sont plus adaptées au contexte économique actuel et fragilise la relation contractuelle avec les fournisseurs. Ces dispositions concernent notamment les fréquences de révision de prix et des clauses butoirs limitant à la hausse ou à la baisse les évolutions tarifaires dans des proportions incompatibles avec la réalité économique.
Afin de tenir compte des paramètres les impactant – fortes hausses du prix des matières premières, de l’énergie et des coûts de transport -, mais aussi pour que les prix d’achat reflètent au mieux la réalité de ces secteurs économiques, à la hausse comme à la baisse, il est proposé d’adapter les modalités de révision de prix de ces contrats, tant sur la fréquence de révision que sur les bases de calcul utilisées ou les indices de référence utilisés, et ce à compter du 1er janvier 2023.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant 2 au lot 1 (produit d’hygiène et d’entretien) de l’accord-cadre « Produits d’hygiène et d’entretien » ;
- approuver l’avenant 1 au lot 2 (petits matériels de nettoyage) de l’accord-cadre « Produit d’hygiène et d’entretien » ;
- approuver l’avenant 1 au lot 1 (produits d’atelier : nettoyants, dégraissants, décapants, dégivrants) et lot 2 (produits d’atelier : mastics, colles, adhésifs, scellements) de l’accord-cadre « Produit d’atelier » ;
- autoriser Monsieur le Maire à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE