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Déliberation - 2024 004 Marche sanitaire aventure du train – Forez Bois Construction
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 004 Marche sanitaire aventure du train – Forez Bois Construction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DECISION
2024/004 1.1
VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative à la création de sanitaires et de stockage à l’Aventure du Train,
CONSIDERANT que cette consultation a été allotie en 7 lots,
CONSIDERANT que les lots 1, 2, 5, 6, 8 et 9 ont été attribués et que le lot 3 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général et relancé,
CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,
CONSIDERANT l’avis des membres de la Commission marchés, réunis en séance en date du 6 Février 2024, exprimés sur la base du rapport d’analyse,
Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la signature du marché passé selon la procédure adaptée :
Lot 3 : CHARPENTE – COUVERTURE - ZINGUERIE
- N° MA2336-03 avec la société FOREZ BOIS CONSTRUCTION, domicilié à Saint-Just Saint- Rambert (42170), pour un montant de 14 093,18 € HT.
Article 2 : Les marchés sont conclus pour une période de 4 mois à compter de l’ordre de service.
Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée. DECISION
2024/004 1.1
Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 20 février 2024
Pour le Maire,
Le 1er Adjoint,
Marc MONTEUX