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Déliberation - 97 DOB 2020 Budget Annexe Construction dune gendarmerie
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 97 DOB 2020 Budget Annexe Construction dune gendarmerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Budget,
DELIBERATION 97 (7.10)
Le 28 novembre 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 novembre 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, VOCANSON, MARTY, DRIOL, DUCREUX,
CHAPOT, FABRE, J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, LUAIRE, GIAUME,
BOIS-CARTAL, BOUZINA, KARA, PANGAUD, LAROCHE, JACOB, FESSY, CEYTE, MARRET,
SEGUIN, AMBLARD,
Procurations : Madame BRUEL à Monsieur SCHALK, Madame KHEBRARA à Madame RIVIERE,
Monsieur RASCLARD à Monsieur PANGAUD,
Secrétaire : Monsieur J. BEAL.
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Objet : Débat d’orientations budgétaires 2020 : budget annexe Construction d’une gendarmerie
Les obligations relatives au Débat d’Orientations Budgétaires s’appliquent également aux budgets
annexes, comme celui de la Construction d’une gendarmerie.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d’inscription en section de fonctionnement. En section
d’investissement, une avance du budget de la Commune de 300 000 € sera inscrite pour
permettre le financement des études.
Le Conseil Municipal, a entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur les orientations budgétaires
2020 du budget annexe Construction d’une gendarmerie et en a débattu.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 29 novembre 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK