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Déliberation - 2026 004 Delib Subvention Dsil Chauffage EAU Chaude
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004 Delib Subvention Dsil Chauffage EAU Chaude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
Numéro : 2026-004
Codification acte : 7.5
DELIBERATION
Objet : Optimisation des réseaux de chauffage et de production d’Eau Chaude Sanitaire – Phase 1 – Sollicitation d’une subvention dans le cadre de la DSIL 2026
Le 2 février 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 janvier 2026
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Pascal GALONNET, Marie-Claire GRANGE, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Cyrille CHAPOT, Leihla KHEBRARA, Marie MONTET, Niyazi KARA, Mauricette MOINE, Ludovic CEYTE, Pascal CAMPEGGIA, Baptiste PEPIN, Bernadette PONSON, Ferat AKBAL.
Procurations : Madame Nicole BRUEL à Monsieur Eric VOCANSON, Madame Pascale DUMAZET à Madame Marie-Claire GRANGE, Madame Noélia SEGUIN à Madame Leihla KHEBRARA, Monsieur Emmanuel ROBERT à Monsieur Carl INCORVAIA, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Monsieur Louis BELLE à Monsieur François DRIOL.
Absente : Madame Mauricette MOINE.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire expose que la Ville d'Andrézieux-Bouthéon se caractérise par un patrimoine bâti important, lui permettant de mettre en œuvre ses politiques publiques en faveur du plus grand nombre et de répondre aux besoins des scolaires, clubs, associations et autres usagers, concourant au dynamisme et à l’attractivité du territoire.
Il rappelle que, soucieuse de gérer de manière responsable son patrimoine parfois vieillissant, la Commune s’est donc engagée dans une démarche stratégique et pluriannuelle de gestion de ses bâtiments, qui se traduit par une action volontariste et la mobilisation de ressources importantes, pour rattraper le retard constaté dans leur conservation, ainsi que dans les actions de sécurisation, de mise aux normes et d’amélioration de leur performance.
Il indique qu’en séance du 16/12/2024, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une Autorisation de Programme/Crédit de Paiement (AP/CP), relative à ces travaux sur les chaufferies communales.
Il explique que, par ailleurs, le projet a fait l’objet d’un marché, visant à retenir une équipe de maîtrise d’œuvre, permettant d’effectuer les études préalables nécessaires à la réalisation de ce programme.
L’analyse des offres transmises dans le cadre de la consultation des entreprises, est en cours. A ce titre, et dans la continuité des actions précédemment engagées, la Commune projette de réaliser une phase 1 de travaux de rénovation et d’optimisation des réseaux de chauffage et de production d’Eau Chaude Sanitaire, concernant 10 sites :
➢ Le Palais des Sports,
➢ La Maison des Sports,
➢ Le Château de Bouthéon,
➢ L’Envol Stadium,
➢ Le Gymnase du Lycée,
➢ Le Gymnase Victor Lacoste,
➢ La Salle des Tilleuls,
➢ L’école primaire publique Paul Eluard,
➢ Le Centre d’Hébergement,
➢ Le Gymnase des Bullieux.
Monsieur le Maire annonce que, ce faisant et dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet en 2026, un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de l’Etat au titre de la DSIL, au vu d’un plan prévisionnel de financement, qui se présente comme suit :
NATURE DES DEPENSES MONTANT HT Travaux 216 365,55 €
TOTAL 216 365,55 €
FINANCEMENTS
Financements publics MONTANT % Etat (DSIL 2026) Sollicité 173 092,00 € 80,00%
Autofinancement
Fonds propres Commune 43 273,55 € 20,00%
Emprunt - Crédit-bail
TOTAL 216 365,55 € 100,00%
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• PREND ACTE de la sollicitation d’un cofinancement de l’Etat pour la réalisation des travaux de rénovation et d’optimisation des réseaux de chauffage et de production d’Eau Chaude Sanitaire,
• APPROUVE l’opération et le plan de financement, tels que présentés ci-dessus,
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande de financement.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 3 février 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET