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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 250 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 250 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-250
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-10-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-127 du 15
octobre 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre scolaire, dénommée « Cross du
Collège Jean Monnet », le vendredi 16 octobre 2026 sur la commune
d'Yssingeaux (6 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-10-15-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-127 du 15
octobre 2026 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
pédestre scolaire, dénommée « Cross du Collège
Jean Monnet », le vendredi 16 octobre 2026 sur la
commune d'Yssingeaux
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-10-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-127 du 15 octobre 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre scolaire, dénommée « Cross du Collège Jean Monnet », le 3 - rs : | Direction
DE HAUTE-LOIRE | de la citoyenneté et de la légalité Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-127 du 15 octobre 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre scolaire, dénommée « Cross du Collège Jean Monnet », le vendredi 16 octobre 2026 sur la commune d’Yssingeaux
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu Le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 22121 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;
Vu . le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ; |
Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026 portant délégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
Vu le récépissé de déclaration n° 2026-04 délivré le 9 octobre 2026 par la Mairie d'Yssingeaux à Monsieur Laurent Exbrayat, Proviseur du Collège Jean Monnet à Yssingeaux, organisateur de la compétition sportive pédestre scolaire dénommée « Cross du Collège Jean Monnet » le vendredi 16 octobre 2026, manifestation sportive qui doit se dérouler en partie sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune d'Yssingeaux ;
Vu l'arrêté n°2026-4237T-61 du 9 octobre 2026 de la commune d'Yssingeaux réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation ;
Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Considérant les mesures de circulation édictées par le gestionnaire des voiries concernée au travers de l'arrêté municipal, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du publie, comme des autres usagers du site ;
Considérant les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;
Sur proposition du directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-10-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-127 du 15 octobre 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre scolaire, dénommée « Cross du Collège Jean Monnet », le 4 ARRÊTE
Article 1°’:
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréés pour signaler aux usagers de la
route la compétition sportive pédestre scolaire, à l'initiative du Collège Jean Monnet d'Yssingeaux,
dénommée « Cross du Collège Jean Monnet », le vendredi 16 octobre 2026, manifestation sportive qui
doit se dérouler en partie sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune d'Yssingeaux.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par
les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir
sans délai si les circonstances l'imposent.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire &en cours de validité. Ils ont pour mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve. Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article À. 331-9 du Code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils
devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques
devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils
ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui
ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de
précision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur
la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau
K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à
l’article R. 416-19 du Code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires
nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Article 3 :
Conformément à l’article À. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,
ils doivent utiliser :
* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face
arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur
lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un
carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant
le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Les
signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du Code du
sport.
Article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures
de circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code de la route à
l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de 4°" classe.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-10-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-127 du 15 octobre 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre scolaire, dénommée « Cross du Collège Jean Monnet », le 5 Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la police nationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 octobre 2026
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Séba$tien CASTAN
rs
Voies et délais de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 4214 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-10-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-127 du 15 octobre 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre scolaire, dénommée « Cross du Collège Jean Monnet », le 6 Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
Numéro Nom __ Prénom
1 BAYLE (née VIANNENC) Valérie
2 BERNARD (née ANDRADE) Paola
e CAUVIN Sébastien
4 COLLIN Aurélie
5 GALLON Pierre
6 GILLES-GIOVANNONI Laetitia
7 GOURAT Valérie
8 JEAN (née BELLEMAIN) Karine
9 MEILLER Carine
10 NICOLAS Corinne
11 NOUVET Julie
12 PAINTRANDRE Julien
13 ROHNER Mike
14 SATRE Gilles
15 SIMON Catherine
16 VALLA Anne-Laure
17 VEROT Philippe
18 VIALET Stéphanie
19 VIGNON Pauline
20 ZAOUI Maxime
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-10-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-127 du 15 octobre 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre scolaire, dénommée « Cross du Collège Jean Monnet », le 7 Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
La gestuelle
av Un sifflet peut être utilisé en
L complément du panneau KI0.
Le panneau KI0 côté vert :
- Pour rétablir la circulation
FÉDÉRATION
EAN]
version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Reproduction mèmepartielle Interdite
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il . doit se diriger vers sa droite:
- Le panneau KI0 dans une main en
l'air, le bras à la verticale - Le panneau KID est dans la main
5 droite, le bras à la verticale - L'autre bras est tendu parallèle au sol
avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol |
l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre prolongement de la main l'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'il
doit se diriger vers sa gauche:
Le panneau KI0 est dans la main
gauche, le bras à la verticale
Le bras droit tendu parallèle au sol
dans la direction que doit prendre
l'automobiliste
FRANÇAISE
version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste : @ Reproduction mêmepartielle interdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-10-15-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-127 du 15 octobre 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre scolaire, dénommée « Cross du Collège Jean Monnet », le 8 | Pour indiquer aux coureurs où aux
| suiveurs que la course tourne à droite :
- Le panneau KI0 est dans la main
droite, le bras à la verticale
| - Le bras gauche tendu parallèle au sol
dans la direction que doit prendre
l'automobiliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
| Pour indiquer aux automobilistes qu'ils
peuvent aller vers leur gauche :
- Le panneau KI0 est dans la main
gauche, le bras à la verticale
- Le bras droit tendu parallèle au sol
dans la direction que doit prendre
l'automobiliste
Attention à être attentif au sens du K10
SJ
FÉDÉRATION ” à ‘ FRANÇAISE
version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste "0. Copie ass opinions
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