Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 045 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 045 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 045 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport, 1

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2018-045

PUBLIÉ LE 8 JUIN 2018Sommaire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2018-06-04-001 - l’arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-123 du 4 juin 2018 portant

autorisation d’une compétition sportive d’endurance de Vélo Tout Terrain à Assistance

Electrique (VTT-AE) manche du « Championnat de France E-VTT Enduro », le samedi 9

et le dimanche 10 juin 2018 au départ de la commune de Tence. (5 pages) Page 3

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

43-2018-05-28-011 - Arrêté du 28 mai 2018 abrogeant l’arrêté du 22 mai 2018 portant

fixation du nombre de sièges de représentants des personnels aux commissions

administratives paritaires académiques des conseillers principaux d’éducation et des

psychologues de l’éducation nationale (1 page) Page 9

243_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2018-06-04-001

l’arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-123 du 4 juin 2018

portant autorisation d’une compétition sportive

d’endurance de Vélo Tout Terrain à Assistance Electrique

(VTT-AE) manche du « Championnat de France E-VTT

Enduro », le samedi 9 et le dimanche 10 juin 2018 au

départ de la commune de Tence.

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-06-04-001 - l’arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-123 du 4 juin 2018 portant autorisation d’une compétition sportive d’endurance de Vélo Tout Terrain à Assistance Electrique (VTT-AE) manche du « Championnat de France E-VTT Enduro », le samedi 9 et le dimanche 3PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau de la Réglementation et des Élections

Arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-123 du 4 juin 2018 portant autorisation d’une compétition sportive d’endurance de Vélo Tout Terrain à Assistance Electrique (VTT-AE) manche du « Championnat de France E-VTT Enduro », le samedi 9 et le dimanche 10 juin 2018 au départ de la commune de Tence

Le préfet de la Haute-Loire

Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 à R 414-26 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code du sport et notamment ses articles R.331-18 et suivants ;

Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues ;

Vu l'arrêté DDT-SEF n° 2017-37 du 28 février 2017, abrogeant l'arrêté DDT-SEF n° 2014-268 et modifiant l'arrêté DDT n° E2011-261 fixant la liste des documents de planification, programmes, projets manifestation et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Haute-Loire ;

Vu la demande, présentée le 26 février 2018 par Monsieur Arnaud PAGES, président de l’association « Horizon 3000 » sise Le Mont Joyeux Mendigoules 43190 Tence, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 9 et le dimanche 10 juin 2018, dans le cadre du « Championnat de France E-VTT Enduro », une compétition sportive d’endurance de vélo tout terrain à assistance électrique, sur les communes de Tence, Le Chambon sur Lignon, le Mazet Saint Voy et Saint Jeures ;

Vu l’affiliation de l’association organisatrice à la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), le règlement de celle-ci, ses Règles Techniques et de Sécurité (RTS) propres à la discipline E-VTT Enduro (version approuvée par le Comité Directeur du 3 mars 2018), et l'enregistrement de la compétition du 9 et 10 juin parmi les 5 qui composent le « championnat de France E VTT enduro 2018 » à l’initiative de la FFM ;

Vu le règlement général de l'épreuve, ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la présente demande ;

Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile, produite par l’organisateur, délivrée le 31 mai 2018 par le cabinet Gras Savoye au titre du contrat d’adhésion n° 794204/218.297 ;

Vu l’attestation de présence et de couverture médicale de l’évènement établie par le Docteur Christian REYNAUD ;

Vu les 3 attestations de présence d’une ambulance et de son équipage humain et matériel émanant des 3 sociétés suivantes : Ambulances des Sucs, Ambulances cévenoles et Yssingeaux Ambulances ;

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi)

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-06-04-001 - l’arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-123 du 4 juin 2018 portant autorisation d’une compétition sportive d’endurance de Vélo Tout Terrain à Assistance Electrique (VTT-AE) manche du « Championnat de France E-VTT Enduro », le samedi 9 et le dimanche 4Vu l’avis favorable des maires des communes concernées ;

Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du président du Département de la Haute-Loire ;

Vu l’avis favorable de la formation spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 15 mai 2018 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :

ARRÊTE

Article 1er :

Monsieur Arnaud PAGES, président de l’association « Horizon 3000 » sise Le Mont Joyeux Mendigoules 43190 Tence, est autorisé à organiser le samedi 9 et le dimanche 10 juin 2018, dans le cadre du « Championnat de France E-VTT Enduro », une compétition sportive d’endurance de vélo tout terrain à assistance électrique sur les communes de Tence, le Chambon sur Lignon, le Mazet Saint Voy et Saint Jeures, conformément à l'itinéraire et au programme définis dans le dossier de demande d'autorisation à savoir notamment :

le samedi 9 juin 2018 à partir de 13h30 : accueil des équipes et des pilotes au paddock et contrôles administratifs et techniques,

le dimanche 10 juin 2018 à partir de 8h30 : début de l'enduro avec départ des pilotes toutes les 30 secondes pour effectuer le parcours composé de 3 spéciales chronométrées (sur terrain privé), reliées entre elles par un parcours de liaison (sur des voies ouvertes à la circulation publique) d’une longueur d’environ 18,5 kms.

Article 2 :

En application de l’article R.331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet que lorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l’ensemble des prescriptions mentionnées dans l’arrêté préfectoral ont été respectées.

Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d’opérations et de renseignements (COR) de la gendarmerie du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel (corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr).

Article 3 :

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) de la Haute-Loire.

Article 4 :

Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.

SÉCURITÉ – INCENDIE

L’organisateur est tenu de respecter les règles techniques et de sécurité de la discipline édictées par la FFM. La manifestation sera encadrée par un directeur de course, un arbitre et un commissaire technique tous licenciés FFM 2018.

Sur les épreuves spéciales, les commissaires de course doivent être placés à vue des uns et des autres.

Seuls pourront prendre part à la compétition :

- les concurrents de nationalité française titulaires d’une licence annuelle délivrée par la FFM, - les pilotes étrangers, détenteurs d’une licence annuelle délivrée par la FFM, - toute personne titulaire d’une licence « une manifestation » VTT-AE délivrée par la FFM.

Les pilotes devront utiliser le même VTT-AE sur l’ensemble de la compétition. Le changement de vélo pourra être accepté, avec l’accord des commissaires techniques, à condition que le matériel soit identique et que le remplacement se fasse dans la zone du contrôle technique.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-06-04-001 - l’arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-123 du 4 juin 2018 portant autorisation d’une compétition sportive d’endurance de Vélo Tout Terrain à Assistance Electrique (VTT-AE) manche du « Championnat de France E-VTT Enduro », le samedi 9 et le dimanche 5Chaque machine doit être conforme aux dispositions légales de circulation routière en France.

La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h pour les VTT-AE de moins de 250 watts et de 45 km/h pour les VTT-AE de plus de 250 watts.

Pour les VTT-AE de plus de 250 watts ( ou d’une assistance comprise entre 26 et 45 km/h), leurs propriétaires devront présenter : carte grise, carte verte et plaque d’immatriculation homologuée.

Le port des équipements de sécurité homologués est imposé à chaque concurrent.

Le règlement de la fédération française de motocyclisme doit être appliqué et respecté.

Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence ainsi que le code de la route.

La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes empruntées. Les concurrents doivent s'intégrer au trafic routier. Lors d’éventuels regroupements en cours de parcours, les concurrents devront obligatoirement stationner hors chaussée, sans gêner la circulation.

Des panneaux « ATTENTION COURSE MOTO » seront apposés de chaque côté des route que le circuit empruntera et des panneaux « STOP » et « DANGER » préviendront les pilotes qu’ils vont croiser une route.

Sur les portions de circuit suivant ou traversant le domaine routier, les concurrents et leurs suiveurs devront se conformer strictement aux dispositions du code de la route.

Une signalisation à destination des automobilistes sera prévue pour informer ces derniers du déroulement de l'enduro de VTT-AE.

En cas de dépôt de boue ou terre sur les routes départementales empruntées, l'organisateur procédera dans les plus brefs délais au balayage de la chaussée.

La signalisation réglementant la circulation sera à la charge des organisateurs.

Les organisateurs devront prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des usagers de la route.

L’organisateur sera chargé de canaliser le public et d'assurer sa sécurité.

Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés. En ce qui concerne l’épreuve spéciale n°3 où les spectateurs sont attendus (site d’implantation d’HORIZON 3000 dont l’association est propriétaire), et où la « zone public »sera installée, celle-ci devra surplomber la zone d’évolution et un double banderolage sera installé. Cette zone devra être close côté piste et obligatoirement se situer en surplomb de la portion chronométrée.

Plus largement, les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, ainsi que dans les courbes, seront interdites au public et signalées.

L’organisateur sera chargé d’en interdire l’accès.

Les zones interdites devront être matérialisées et l’interdiction clairement indiquée. Il sera procédé à la pose de doubles banderoles sur les zones spectateurs.

Sur les épreuves spéciales, les commissaires de course doivent être placés à vue des uns et des autres.

L'organisateur sera tenu de respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et garrigues.

Les postes de surveillance et le parc de stationnement devront être équipés d'extincteurs portatifs.

SECOURS

Durant la manifestation, les organisateurs devront garantir les moyens de secours suivants :

• La présence d’un médecin (Docteur Christan REYNAUD) et son matériel médical sur toute la durée de l’épreuve le dimanche 10 juin 2018,

• 3 ambulances (une par spéciale) avec, chacune, leurs moyens matériels et humains ( Ambulances des Sucs, Ambulances Cévenoles et Yssingeaux Ambulances) sur toute la durée de l’épreuve, le dimanche 10 juin 2018.

Tout au long de la manifestation, les organisateurs devront disposer d’un moyen permettant l’alerte des secours.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-06-04-001 - l’arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-123 du 4 juin 2018 portant autorisation d’une compétition sportive d’endurance de Vélo Tout Terrain à Assistance Electrique (VTT-AE) manche du « Championnat de France E-VTT Enduro », le samedi 9 et le dimanche 6Le responsable du dispositif prévisionnel de secours assurera l’interface entre l’organisateur et les moyens publics pour tout ce qui relève du secours aux personnes. Il lui appartiendra, dès son arrivée, de prendre contact avec le CODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dispositif.

Toute demande de secours complémentaire doit être adressée au CODIS 43, qui en concertation avec le CRRA 15 (SAMU) enverra le vecteur le plus approprié.

En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.

Les organisateurs veilleront à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient immédiatement libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.

Le service départemental d’incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.

Tous les postes de surveillance et le parc de stationnement devront être équipés d’extincteurs portatifs.

SERVICE D'ORDRE

Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, du département et des communes puisse se trouver engagée.

Aucun service ne sera mis en place par la gendarmerie pour encadrer ou surveiller le déroulement de la manifestation. Toutefois, dans le cadre du service normal, une surveillance pourra être effectuée suivant les événements.

Article 5 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

L'épreuve ne pénètre que très marginalement dans le site Natura 2000 de la Haute Vallée du Lignon.

Il n’y aura pas de traversées de cours d’eau hors des passages aménagés. Si cependant tel devait être le cas :

- des passerelles seraient aménagées en traversée de tous les cours d'eau qui ne seraient pas pourvus d'ouvrage de franchissement permanent (même si les traversées ou passages à gué existent déjà) ;

- des caillebotis seraient disposés sur les berges en pente afin de prévenir le risque d'érosion de celles-ci et l'arrivée massive de sédiments dans le cours d'eau lors d’événements pluvieux, fréquents en cette période.

Les prescriptions suivantes devront être respectées :

- aucune signalétique ne sera apposée sur les arbres ;

- veiller à fermer physiquement l'accès aux milieux naturels fragiles dès la fin de la manifestation, afin de prévenir toute utilisation ultérieure du tracé sélectionné et permettre ainsi la régénération des habitats éventuellement dégradés.

Dès la fin de la manifestation, il devra être procédé :

• à l’enlèvement de toutes les passerelles de franchissement des cours d’eau (le cas échéant),

• à la remise en état des berges,

• au rétablissement des coupes d’eau existantes et à la création de nouvelles dans les zones fragiles, pour favoriser le retour à l’état d’origine (le cas échéant),

• au rétablissement des écoulements antérieurs s’ils ont été modifiés (le cas échéant) ,

• au retrait général de la signalétique.

Les concurrents respecteront impérativement le tracé.

Aucune inscription (peinture ou autres) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation notamment). Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge des organisateurs. Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégâts (boue, terre, etc.), la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis en état aux frais des organisateurs.

Les organisateurs veilleront au respect et à la protection des propriétés privées (terres, champs, prés, etc.). Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’accord formel de celui-ci.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-06-04-001 - l’arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-123 du 4 juin 2018 portant autorisation d’une compétition sportive d’endurance de Vélo Tout Terrain à Assistance Electrique (VTT-AE) manche du « Championnat de France E-VTT Enduro », le samedi 9 et le dimanche 7La mise en place de la signalétique du parcours s'effectuera au plus tôt 48 heures avant la course et sera retiré impérativement dans les 48 heures après le déroulement de la manifestation. Le balisage exclura tout moyen de fixation par clouage ou vissage dans les arbres. Aucune peinture ne sera utilisée.

Les organisateurs sont chargés de veiller au respect de l'environnement par l'ensemble des personnes présentes sur les zones de la manifestation. L'organisateur veillera scrupuleusement à la gestion des déchets sur l'ensemble de la zone occupée par la manifestation, tant par les pilotes que par les spectateurs.

Dès la fin de la manifestation, une remise en état générale et un nettoyage des espaces ayant servi de cadre à cet événement seront réalisés.

Article 6 :

L’organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles il aura obtenu l’autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de propriété.

Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer, ni s’installer sur la propriété d’un riverain sans l’agrément formel de celui-ci.

Article 7 :

L'organisateur est chargé de veiller au respect de la tranquillité publique.

Article 8 :

Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.

Article 9 :

L’autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.

Article 10 :

En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l’occasion de la manifestation.

Article 11 :

L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.

Article 12 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et le président du Département de la Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Monsieur Arnaud PAGES, président de l’association « Horizon 3000 », titulaire de la présente autorisation.

Au Puy-en-Velay, le 4 juin 2018

Le préfet, par délégation,

le secrétaire général

Signé

Rémy DARROUX

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-06-04-001 - l’arrêté préfectoral DCL/ BRÉ n° 2018-123 du 4 juin 2018 portant autorisation d’une compétition sportive d’endurance de Vélo Tout Terrain à Assistance Electrique (VTT-AE) manche du « Championnat de France E-VTT Enduro », le samedi 9 et le dimanche 863_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

43-2018-05-28-011

Arrêté du 28 mai 2018 abrogeant l’arrêté du 22 mai 2018

portant fixation du nombre de sièges de représentants des

personnels aux commissions administratives paritaires

académiques des conseillers principaux d’éducation et des

psychologues de l’éducation nationale

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2018-05-28-011 - Arrêté du 28 mai 2018 abrogeant l’arrêté du 22 mai 2018 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels aux commissions administratives paritaires académiques des conseillers principaux d’éducation et des 9Arrêté du 28 mai 2018 abrogeant l’arrêté du 22 mai 2018 portant fixation

du nombre de sièges de représentants des personnels aux commissions

administratives paritaires académiques des conseillers principaux

d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale

Le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités

- Vu le code de l’éducation ;

- Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ; - Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de recours au vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique d’État ;

ARRETE :

Article 1er

Le nombre de sièges de représentants des personnels à la commission administrative paritaire académique du corps des conseillers principaux d’éducation est fixé ainsi qu’il suit :

CPE classe exceptionnelle : 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant

CPE hors classe : 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant

CPE classe normale : 2 sièges de titulaires et 2 sièges de suppléants

Article 2

Le nombre de sièges de représentants des personnels à la commission administrative paritaire académique du corps des psychologues de l’éducation nationale est fixé ainsi qu’il suit :

PSY EN classe exceptionnelle : 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant

PSY EN hors classe : 3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant

PSY EN classe normale : 4 sièges de titulaires et 4 sièges de suppléants

Article 3

Le recteur de l’académie de Clermont-Ferrand est chargé de l’exécution du présent arrêté qui abroge l’arrêté

en date du 22 mai numéro 2018 – 3 et qui sera publié aux Recueil des Actes Administratifs de la préfecture

des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme.

Benoit DELAUNAY

SIGNÉ

Arrêté 2018 - 5

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 43-2018-05-28-011 - Arrêté du 28 mai 2018 abrogeant l’arrêté du 22 mai 2018 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels aux commissions administratives paritaires académiques des conseillers principaux d’éducation et des 10