Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 182 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 182 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 182 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2021-182

PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2021Sommaire

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de

l'environnement et de la forêt

43-2021-11-30-00003 - RTG arrete 2021 03 AuRA (2 pages) Page 3

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des

élections

43-2021-11-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-102 du 30

novembre 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la

compétition sportive pédestre dénommée « La Corrida du Puy-en-Velay »

le samedi 4 décembre 2021 (5 pages) Page 6

242_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Loire

43-2021-11-30-00003

RTG arrete 2021 03 AuRA

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-11-30-00003 - RTG arrete 2021 03 AuRA 3PRÉFET Direction régionale DE LR AESION de l’alimentation,

RHÔNE.ALPES de l’agriculture et de la forêt

Liberté

Egalité

Fraternité

Lempdss, le 30 novembre 2021

ARRÊTE n°2021/03

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

RELATIF A LA DESIGNATION DES BOIS ET FORETS SUR LESQUELS SERA MIS EN ŒUVRE LE

REGLEMENT TYPE DE GESTION APPLICABLE SUR LE PERIMETRE DU SCHEMA REGIONAL

D'AMENAGEMENT DE LA REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-

Alpes,

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Les articles L.122-3, L.122-5, L.124-1, L.211-1, L.212-4 2°, R.212-7 à D.212-10, R.214-17 et R.214-18 du

code forestier :

le schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par arrêté du 8 octobre 20290 ;

le règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement de la région

Auvergne-Rhône-Alpes approuvé par l'arrêté 20-278 du 9 décembre 2020 ;

l'arrêté préfectoral n° 2021-294 du 29 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Michel SINOIR,

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

l'arrêté DRAAF n° 2021/06-01 du 1% juillet 2021 portant délégation de signature à certains agents de la

DRAAF pour les compétences d'administration générale ;

la décision de la collectivité mentionnée sur la liste jointe en annexe au présent arrêté, donnant leur accord

sur le document de gestion propre à leur forêt établie conformément au règlement type de gestion visé ci-

dessus ;

Sur proposition du directeur territorial de l'Office national des forêts ;

Direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture ét de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes

16B Rue Aimé Rudel — BP 45 — 63370 LEMPDES

Tél, : 04 73 42 14 14 — http://www draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.qouv.fr/ i

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-11-30-00003 - RTG arrete 2021 03 AuRA 4ARRÊTE

Article 1er: Les bois et forêts répondant aux critères énoncés à l’article R.212-8 du Code forestier et relevant du

régime forestier appartenant à la collectivité figurant sur la liste annexée ci-dessous, sont gérés conformément au

règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement d’Auvergne-Rhône-

Alpes.

Article 2 : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agricuiture et de la forêt, et le directeur territorial de l'Office

national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au

recueil des actes administratifs des départements de la Haute-Loire.

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur régional de l'alimentation,

de l'agriculture et de la forêt,

La directrige régional adjointe

|

Régine MARCHAL NGUYEN

Annexe à Farrêté du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 30 novembre 2021

désignant les bois et forêts, répondant aux critères énoncés à l’article R.212-8 du code forestier,

sur lesquels est mis en œuvre le règlement type de gestion applicable

sur le périmètre du schéma régional d'aménagement d’Auvergne-Rhône-Alpes

Département Fe A L At Date d'accord de Durée

de situation de Nom de la forêt Propriétaire , A _—— 2142 la forêt l'assemblée délibérante d’application

Haute-Loire Saint-Victor, Saint-Victor-sur- 20 septembre 2021 2020 - 2040 Bonneñfont, Cheyrac Arlanc

Direction régionale de Falimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhéne-Alpes

16B Rues Aimé Rudel — BP 45 —- 63370 LEMPDES

Tél. : 04 73 42 14 14 — http:/Avww.draaf.auvergne-rhone-alpes agriculture .gouv.fr/ 1

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-11-30-00003 - RTG arrete 2021 03 AuRA 543_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2021-11-30-00002

Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-102 du 30

novembre 2021 portant agrément des signaleurs

mis en place lors de la compétition sportive

pédestre dénommée « La Corrida du

Puy-en-Velay »

le samedi 4 décembre 2021

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-11-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-102 du 30 novembre 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « La Corrida du Puy-en-Velay » 6Es PREFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-102 du 30 novembre 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « La Corrida du Puy-en-Velay » le samedi 4 décembre 2021

Le préfet de la Haute-Loire

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 416.19 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331-3, A. 331-9, A. 331-40 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-13 du 9 février 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2021-71 en date du 8 septembre 2021 portant délégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Vu le récépissé de déclaration n° 21/02 du 9 novembre 2021 délivré par Monsieur le maire de la commune du Puy-en-Velay à Monsieur Maxime ALEX, président de l’association " ChronoPuces ", 26 Boulevard Saint Louis au Puy-en-Velay, organisateur de la compétition sportive pédestre « La Corrida du Puy-en-Velay », qui doit se dérouler le samedi 4 décembre 2021 en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune du Puy-en-Velay ;

Vu la liste des signaleurs transmise par l’organisateur ;

Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées

au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,

comme des usagers de la route ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

6 avenue du Général de Gaulle

Tél. : 04 71 09 43 43

www.haute-loire.gouv.fr

1/5

Secrétariat Général

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET

DE LA LEGALITE

Bureau de la réglementation

et des élections

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-11-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-102 du 30 novembre 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « La Corrida du Puy-en-Velay » 7A R R E T E

Article 1er :

Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la route la compétition sportive pédestre dénommée « La Corrida du Puy-en-Velay » qui doit se dérouler le samedi 4 décembre 2021 en totalité sur des voies ouvertes à la circulation publique de la commune du Puy-en-Velay.

Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent.

Article 2 :

Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mission d’informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l’épreuve.

Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l’article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d’une mention relative à leur identification, voire de la publicité.

Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils devront tous disposer d’un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.

Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d’injonction, à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l’officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.

Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d’un panneau K.10 dès lors qu’ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à l’article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l’arrêt et à la remise en circulation des véhicules.

Article 3 :

Conformément à l’article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe, ils doivent utiliser :

• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,

• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.

Aux termes de l’article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d’un panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d’un panneau du même type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.

S’agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d’une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l’arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.

Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l’article A. 331-41 du code du sport.

2/5

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-11-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-102 du 30 novembre 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « La Corrida du Puy-en-Velay » 8Article 4 :

Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures de

circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l’occasion

des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l’amende prévue pour les contraventions

de 4ème classe.

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécurité

publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de

déclaration de la manifestation sportive.

Fait à Le Puy-en-Velay, le 30 novembre 2021

Pour le préfet, et par délégation

le directeur

signé

Eric PLASSERAUD

3/5

Voies et délais de recours –

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet www.telerecours.fr ».

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-11-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-102 du 30 novembre 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « La Corrida du Puy-en-Velay » 9Annexe 1 : liste des signaleurs agréés

NOMS Prénom

ALEX Maxime

THEVENET (née AGULLO) Catherine

DURANTET Pascal

ALEX (née DUBOST) Laurence

JUANOLE Claude

GACON (née SAINTRAPT) Nadine

DURIER Martial

DUBOST Benjamin

DURANTET (née TRONCY) Sandrine

JOUVE (née GIBERT) Aline

SAVEL Mireille

DEVEAUX Emilie

GACON Yohann

MEUNIER (née MUNINI) Estelle

DUDU (née GINET) Maryse

AFTERMANN Eric

AFTERMANN (née BONNEFOY) Marie-Christine

REYNIER Bernard

MEUNIER Jean-Pierre

DUDU Didier

FOUILLAT (née LAURENT) Elisabeth

ALEX Laurent

MEUNIER Luc

ALEX Marine

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-11-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-102 du 30 novembre 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « La Corrida du Puy-en-Velay » 10DUBOST Aurélien

PERRAUD Anais

REYNIER Sébastien

GACON Nicolas

THEVENET Alain

REYNIER Gwenaelle

LABROSSE Anthony

JUANOLE (née ASSEZAT) Martine

GACON Michel

GACON (née SAINTRAPT) Nadine

JUANOLE Sébastien

VALETTE Gaelle

GACON Julien

RICHARD Alexia

MEUNIER Antoine

MEUNIER (née NOIROT) Annie

DEYDIER Juliette

MASCLAUX Mégane

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-11-30-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2021-102 du 30 novembre 2021 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « La Corrida du Puy-en-Velay » 11