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Déliberation - 1. Election d un adjoint au Maire
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Election d un adjoint au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT
N° 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Election d'un adjoint au Maire.
CONSEIL MUNICIPAL DU 1 FÉVRIER 2024
Le jeudi 1 février 2024 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 26 janvier 2024.
ETAIENT PRESENTS : 49
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Constance PELAPRAT, Monsieur Xavier LAISSUS- PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Geneviève TEIL.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 6
Monsieur Bertrand-Pierre GALEY qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Thomas CLEMENT qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Monsieur Olivier CARAGE qui a donné pouvoir à M. André DE BUSSY, Madame Marie-Laure FOUASSIER qui a donné pouvoir à Mme Jeanne DEFRANOUX, Madame Agathe RINAUDO qui a donné pouvoir à Mme Joumana SELFANI, Madame Marie-Noëlle CHAROY qui a donné pouvoir à M. Michel AMAR.
Monsieur Guillaume BAZIN a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 1
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Par délibération n°2 du 28 mai 2020, le conseil municipal a fixé le nombre d’adjoints au maire à vingt et un.
Par délibération n°3 du même jour, le conseil municipal a élu les adjoints au maire.
Le rang de Premier maire-adjoint est inoccupé de sorte qu’il convient d’actualiser l’ordre du tableau.
Par ailleurs, afin de maintenir le nombre d’adjoints au maire fixé par le conseil municipal du 28 mai 2020, il convient d’élire un 21ème maire-adjoint.
L’article L.2122-7-2 du CGCT précise : « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ».
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-7 applicable lorsqu’un seul adjoint doit être élu, l’élection se fait au scrutin secret et à la majorité absolue.
En conséquence, il vous est proposé, mes chers collègues, de procéder au remplacement automatique du Premier maire-adjoint par le maire-adjoint suivant dans l’ordre du tableau, et ainsi de suite jusqu’au 20ème maire-adjoint et d’élire un 21ème maire-adjoint. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-1, L2122-2 et L2122-7,
Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 28 mai 2020 portant fixation du nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération n° 3 du conseil municipal du 28 mai 2020 portant élection des adjoints au maire,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : Chaque maire-adjoint remonte d’un rang dans l’ordre du tableau. Madame Marie-Laure GODIN devient ainsi Premier maire-adjoint.
Article 2 : Il est procédé à l’élection du 21ème Maire-adjoint.
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 49
Nombre de procurations : 6
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 55
Nombre de bulletins blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 52
2 / 3 N° 1
A obtenu : 52 voix
Est élu : Monsieur Antoine DE JERPHANION
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 5 février 2024
N° 092-219200128-20240201-137398-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
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