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Déliberation - 2. Maintien ou non dans la fonction d un Maire Adjoint sans délégation v3
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2. Maintien ou non dans la fonction d un Maire Adjoint sans délégation v3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT
N° 2
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Maintien ou non dans la fonction d'un Maire-Adjoint sans délégation
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2025
Le jeudi 16 janvier 2025 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 10 janvier 2025.
ETAIENT PRESENTS : 45
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean- Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Dorine BOURNETON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann- Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Catherine GUTTMANN, Madame Geneviève TEIL.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 5
Monsieur Michel AMAR qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Madame Cathy VEILLET qui a donné pouvoir à M. Yann-Maël LARHER, Monsieur Bertrand AUCLAIR qui a donné pouvoir à M. Claude ROCHER, Madame Constance PELAPRAT qui a donné pouvoir à Mme Béatrice BELLIARD, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Denys ALAPETITE.
ABSENTS : Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï- Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Laurent MOLARD.
Agathe RINAUDO a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 2
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Par arrêté du 10 janvier 2025, la délégation de fonctions de Monsieur Antoine De JERPHANION a été retirée.
Conformément à l’article L.2122-18 du CGCT, « lorsque le Maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »
Cette disposition a pour objet de permettre au conseil municipal de mettre fin aux fonctions de l’adjoint, dans l’intérêt du bon fonctionnement de l’administration communale.
En conséquence, il vous est demandé de vous prononcer sur le maintien ou non des fonctions de Maire- Adjoint à Monsieur Antoine De JERPHANION. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-21, et L.2122- 18 alinéa 4
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1 er : Afin de se prononcer sur le maintien ou non des fonctions de Maire-Adjoint à Monsieur Antoine De JERPHANION, le Conseil municipal indique s’il est pour le maintien des fonctions de Maire-Adjoint de Monsieur Antoine De JERPHANION ou contre le maintien de ces fonctions.
Il est procédé à un scrutin secret.
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 45
Nombre de procurations : 5
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 50
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 5
Nombre de suffrages exprimés : 50
Pour : 7
Contre : 41
Blancs ou nuls : 2
Adopté à la majorité
2 / 3 N° 2
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 20 janvier 2025
N° 092-219200128-20250116-138421-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
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