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Arrêté - 2026 07 08 Branchement AEP Bellevue AQUALIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 08 Branchement AEP Bellevue AQUALIA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
284, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Gosne COMMUNE DE GOSNÉ
Arrêté règlementant la circulation et le stationnement
branchement AEP
Lieu-dit Bellevue
Le maire de la commune de GOSNÉ, ILLE ET VILAINE ;
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.3 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1 - 3ème partie - intersections et Régimes de Priorité),
approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande d'arrêté en date du 7 juillet 2026 de l’entreprise AQUALIA-CAE-Theil de Bretagne; représentée par
David MORLIER ;
Considérant que, pour effectuer les travaux de branchement AEP, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement Lieu-dit Bellevue , et de mettre en place une signalisation adaptée ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1. A compter du 16 juillet 2026 et pour une durée de 2 jours calendaiïres, la circulation et le stationnement
seront réglementés Lieu-dit Bellevue
-Basculement de circulation sur chaussée opposée
ARTICLE 2. Pendant la durée des travaux, la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier : le
stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier de part et d'autre sur une longueur de 100m ;
ARTICLE 3. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée
par arrêté ministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de chantier sera à la charge de l’entreprise AQUALIA-CAE-
Theil de Bretagne, chargée des travaux ;
Phase travaux état des lieux avant et après travaux obligatoire
Réalisation d’une implantation contradictoire avec la Commune de Gosné (personne à contacter pour état des
lieux avant et après travaux : Service technique 06.82.29.61.65.)
ARTICLE 4. Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation ;
ARTICLE 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ;
ARTICLE 6. Le Maire de la Commune de GOSNÉ, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT AUBIN
DU CORMIER, le responsable de la Police Municipale de LIFFRÉ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à GOSNÉ,
Le 8 juillet 2026
L'Adjoint au Maire,
Bruno MORIN