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Arrêté - 2026 07 07 FETE des voisins impasse de la Meliante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 07 FETE des voisins impasse de la Meliante)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
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Mairie de Gosné
Place du Calvaire REPUBLIQUE FRANCAISE
35140 GOSNÉ COMMUNE DE GOSNÉ
Tél.:0299 663208 Arrêté d'interdiction de circulation sur une partie de la rue de la Méliante Email : mairie@gosne.fr Pour l’organisation de la fête des voisins
Samedi 29 août 2026
Le Maire de la Commune de GOSNÉ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande en date du 6 juillet 2026, de M. Didier BLOT, relative à l'organisation d’une fête
des voisins le samedi 29 août 2026 ;
Considérant qu'il convient de réglementer temporairement, par mesure de sécurité, la
circulation sur le bout de la rue de la Méliante pendant cette manifestation ;
ARRÊTÉ
Article 1° — la circulation des véhicules sera interdite sur une partie de la rue de la Méliante
du samedi 29 août 2026 de 18h00 au Dimanche 30 août 2026 à 1h00.
Article 2 — la voie devra restée accessible en cas d'intervention des secours.
Article 3 — Le présent arrêté municipal sera affiché en bout de l'impasse.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois en vigueur.
Article 5 — M. le Maire de Gosné, Monsieur le commandant de gendarmerie de St Aubin du
Cormier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Fait à Gosné, le 7 juillet 2026
Le Maire,
David VEILLAUX