Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 10 03 Arrete travaux Bellevue Ers
Arrêté - 2023 12 22 Arrete travaux intervention Saur Gosne
Arrêté - 2024 10 03 Arrete travaux Huberdiere Vezie
Arrêté - 2024 10 03 Arrete travaux rue Futaie SNAT
Arrêté - 2024 10 18 Arrete travaux Enedis Le Mesnil Montant
Arrêté - 2022 10 28 ARRETE TRAVAUX MOTTAIS POT
Arrêté - 2024 10 16 Travaux branchement gaz rue des Ecoles
Arrêté - 2024 11 26 Arrete travaux enedis Mottais ERS
Arrêté - 2023 12 22 Arrete travaux intervention SDE35 Gosne
Arrêté - 2024 04 12 Arrete travaux paves place Eglise Colas
Arrêté - 2024 10 03 Arrete travaux Bellevue Saur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 03 Arrete travaux Bellevue Saur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE GOSNÉ
Arrêté de réglementation de la circulation route de Bellevue
Travaux de branchement AEP et Assainissement — 5 Bellevue
Le Maire de la Commune de GOSNE, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.3 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre | - 3ème Partie - intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande de l'entreprise SAUR ZA des Perrières 35310 MORDELLES en date du 1FR octobre 2024 ;
Considérant que pour effectuer les travaux de branchement AËEP et Assainissement — 5 Bellevue, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement :
ARRETE
ARTICLE 1 — Du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024, la circulation sera interdite route de Bellevue. Une déviation sera mise en place par le Bas Rocher et Tournebride.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres.
ARTICLE 3-— La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La signalisation du chantier sera à la charge de l'entreprise SAUR, chargée des travaux.
Phase travaux état des lieux avant et après travaux obligatoire Réalisation d’une implantation contradictoire avec la Commune de Gosné (personne à contacter pour état des lieux avant et après travaux : Service technique : 06 82 29 61 65.
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 — Le Maire de la Commune de GOSNE, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST AUBIN DU CORMIER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gosné, le 3 octobre 2024
Bruno MORIN,
Adjoint au Mair