Procès Verbal - juillet 2022

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Procès Verbal - juillet 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Poyanne. Lien du pdf (Procès Verbal - juillet 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet, 2022/016

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 05 juillet 2022

Sous la présidence de Madame Fabienne LABY-FAUTHOUX,

Maire

Membres présents : Alain LABAT - Elisabeth

COUDROY - Michèle GUARIDO - Hervé DAL-CORSO

– Nicolas JACOB – Olivier SCHAFFHAUSER –

Catherine ROSSIGNOL – Maylis AUMAILLEY –

Fabienne LABY-FAUTHOUX - Nadine BOURLON -

Nicolas JACOB - Séverine SOUPOT - Philippe

DUCOURNEAU – Thierry LABORDE –

Absents excusés : Thierry LOUPIEN – Rémy NAPIAS

Secrétaire de séance : Catherine ROSSIGNOL

Date de la convocation : 25 juin 2022

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2022

2) Désignation du secrétaire de séance

3) DCM 2022/07/025 : Tarif élagage fibre

4) DCM 2022/07/026 : Reprise de l’éclairage public sur le domaine du Lanot 5) DCM 2022/07/027 : Encaissement d’un chèque pour la vente de métaux 6) DCM 2022/07/028 : Programme forêt 2023

7) DCM 2022/07/029 : Frais de déplacement des élus

8) DCM 2022/07/030 : 6ème modification des statuts de la communauté de communes Terres de Chalose

9) Projet du Pôle santé

10) Divers

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 MAI 2022

Le conseil Municipal à l’unanimité des présents, approuve le procès-verbal de la séance du 24 mai 2022

2) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Catherine ROSSIGNOL se porte candidate et est nommée secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

Département des Landes

Arrondissement de Dax

Commune de POYANNE

Nombre de Conseillers

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents

13

Conseillers en fonction

14

Conseillers présents

123) DCM 2022/07/025 : PARTICIPATION DES PARTICULIERS AUX FRAIS D’ELAGAGE

POUR L’INSTALLATION DE LA FIBRE

VU les travaux de pose de la fibre sur la totalité de la commune

CONSIDERANT la nécessité d’élaguer des arbres sur la commune pour la bonne exécution de travaux d’installation de la fibre

Après délibéré et à l’unanimité des présents, (13 voix pour, 0 contre, 0 abstention), le conseil municipal,

• DECIDE de facturer la prestation à tous les administrés qui ont bénéficié de ces travaux par le biais du service technique de la commune à raison de 8€ le mètre linéaire

• CHARGE Madame le Maire de toutes les formalités administratives

Cette délibération annule et remplace celle en date du 11 février 2022

Reçu en Préfecture le : 06 juillet 2022

4) DCM 2022/07/026 : INTEGRATION DE L’ECLAIRAGE DU LOTISSEMENT DU LANOT DANS LE DOMAINE PUBLIC

Vu la demande de Monsieur Hontang, propriétaire du lotissement du Lanot, d’intégrer l’éclairage du lotissement dans le domaine public

Considérant les modifications et réparations réalisées par le propriétaire afin de mettre cette installation conforme à la réglementation

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

• ACCEPTE d’intégrer cette installation dans le domaine public

• ACCEPTE que ce réseau d’éclairage soit géoréférencé comme l’exige le décret anti endommagement 2011-1241 du 05/10/2011

• DEMANDE que ce réseau soit intégré dans la base de données GEOLUX du SYDEC • CHARGE le SYDEC de procéder au géoréférencement avant l’intégration dans le domaine public

• CHARGE Madame le Maire de toutes les formalités administratives nécessaires

Reçu en Préfecture le : 06 juillet 2022

5) DCM 2022/07/027 : ENCAISSEMENT D’UNE RECETTE : VENTE DE METAUX A ADOUR METAL

Considérant la mise à disposition d’une benne par la société Adour métal afin de récupérer et acheter les déchets métalliques de la commune.

Considérant le poids évalué (3,06 tonnes) et le tarif proposé par la société (150€/tonne)

Le Conseil Municipal, après délibéré :2022/017

• ACCEPTE la recette de 459€

• CHARGE Madame le Maire de procéder à l’encaissement de cette recette auprès de la SGC de Saint Sever

Reçu en Préfecture le : 06 juillet 2022

6) DCM 2022/07/028 : PROGRAMME FORET 2023

Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2023 présenté par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la proposition du programme des coupes de l’année 2023 dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous :

ETAT D’ASSIETTE ; coupes prévues à l’aménagement :

ETAT D’ASSIETTE ; coupes anticipées à l’aménagement :

N ° de

par cel l e Essence

N atur e techni que de l a

coupe

Sur f ace

total e de l a

par cel l e

Sur f ace

par cour ue

en coupe

vol um e esti m é A ge des boi s A nnée pr évue à l ' am énagem ent

1C 1 C H EN E PED O N C U LE A 4 3, 21 3, 21 100 38 2024

COUPES REPORTEES / ANNULEES sur proposition de l’ONF :

N° de

parcelle Essence

Nature

technique de la

coupe

Surface

totale de la

parcelle

Surface

parcourue

en coupe

Report /

Annulation Année de report Motif

5C1 CHENE PEDONCULE A3 6,91 5,26 Report 2025 Raison sylvicole (A2 en 2018)

11C CHENE PEDONCULE REGE SECONDAIRE 6,28 6,28 Report 2025 Raison sylvicole (Ensemencement en 2022)

Le Conseil Municipal décide que toutes les coupes seront vendues sur pied par l'ONF soit en vente par Appel d’Offres soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF, après accord formel de Mme le Maire lors de la mise en vente.

Le Conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.

Reçu en Préfecture le : 06 juillet 2022

N °de

par cel l e Essence

N atur e techni que de

l a coupe

Sur f ace

total e de

l a par cel l e

Sur f ace

par cour ue

en coupe

vol um e

esti m é

A ge des

boi s

5B C H EN E PED O N C U LE A M ELI O RA TI O N 2, 03 2, 03 60 63

5C 2 C H EN E PED O N C U LE A 4 1, 65 1, 65 70 387) DCM 2022/07/030 : FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS

Madame le Maire donne lecture d’un mail émanant de la perception concernant les frais qui peuvent être remboursés aux élus, hors maire et adjoints.

1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune

2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune

2.1 Frais d’hébergement et de repas

2.2. Frais de transport

2.3. Autres frais

3. Frais liés à l’exécution d’un mandat spécial

4. Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE la proposition du maire,

Article 1 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT

En France métropolitaine, le remboursement des frais de transports s’effectue sur la base du transport ferroviaire économique de 2e classe.

Utilisation du véhicule personnel :

L’utilisation par l’élu de son véhicule personnel peut être autorisée par l'autorité territoriale, préalablement au départ. Dans ce cas, elle donne lieu à une indemnisation sur la base du tarif de transport public le moins onéreux (billet SNCF 2e classe).

Si la localité n’est pas desservie de manière satisfaisante par les transports en commun, l’utilisation du véhicule personnel sera autorisée. Le remboursement se fera sur la base d’indemnités kilométriques fixées par l’arrêté ministériel en date du 26 août 2008 et calculée par un opérateur d’itinéraire via internet (trajet le plus court).

Texte de référence : Arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

La Collectivité prend alors en charge les frais de stationnement, de péage, d’autoroute, du carburant sur présentation des justificatifs acquittés.

Reçu en Préfecture le : 29 juillet 2022

8) DCM 2022/07/029 : 6EME MODIFICATION DES STATUTS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DE CHALOSSE

Madame le Maire présente le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE concernant principalement la prise de nouvelles compétences facultatives Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Vu l’arrêté préfectoral n°2019/64 portant modification des statuts de la communauté de communes Terres de Chalosse pour prise de compétences facultatives

Vu la délibération n°DCC2021_09_127 du 16 septembre 2021 portant « Approbation du projet de fusion du Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL) et du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Midouze (SMBVM) »

Considérant qu’il apparaît aujourd'hui utile de prendre de nouvelles orientations en matière de jeunesse (Création et gestion d’un Contrat Local d’Accompagnement Scolaire (CLAS) communautaire) et de modifier en conséquence les statuts actuels.

Considérant la modification des coordonnées du comptable assignataire2022/018

Considérant la délibération de la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE en date du 16/06/2022 approuvant la modification des statuts

Vu l’exposé de Madame le Maire

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents ( 13 votants : 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention)

• D’ADOPTER la modification de l'article des statuts, proposée et votée par le Conseil Communautaire lors de sa réunion du 16/06/2022 selon la nouvelle rédaction ci-annexée • DE DEMANDER à Madame la Préfète des Landes de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE.

• D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération

Reçu en Préfecture le : 06 juillet 2022

9) PROJET POLE DE SANTE

Historique des diverses réunions pour ce projet depuis le 24 mai

• 2 juin : réunion avec les architectes

• 16 juin : réunion avec les architectes pour présenter le projet

• 20 juin : réunion de la commission Bâtiments pour présenter le projet d’Arcad et pour apporter modifications

• 22 juin : Réunion avec le géomètre

• 29 juin : Réunion des élus avec le cabinet d’architecte et l’ABF pour recueillir l’avis de l’ABF avant le dépôt du permis

• Madame le Maire et les adjoints ont organisé diverses réunions avec le cabinet d’architectes Arcad afin de prendre connaissance des attentes de la commune et permettre ainsi à l’architecte d’établir les plans pour la réhabilitation de la maison en pôle santé en rez-de- chaussée et appartements à l’étage.

Monsieur Ducourneau présente ensuite le projet établi le 5 juillet par Arcad (voir plan), suite à la réunion de la commission bâtiments. Il précise qu’à l’étage tout sera détruit car il convient de prévoir une isolation acoustique.

Monsieur Dabadie et Mme Levasseur ont donné verbalement l’autorisation de passage sur leur propriété afin d’accéder sur le chantier. Un courrier formalisant cette demande leur sera adressé.

L’enveloppe prévisionnelle du projet s’élève à 350 000HT environ

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une réunion a été organisée le 23 juin avec Monsieur Dannequin, agent de l’UTD en charge de la voirie départementale, afin de parler de l’aménagement de la Route du Moulin d’Arthoux et notamment l’accès PMR pour le pôle santé (passage de 1m50 depuis chez Mr Kopp). Un courrier a été envoyé le 24 afin de demander la co-maîtrise d’ouvrage pour aménager cette portion de la RD 339 dite Route du Moulin d’Arthoux. Dans ces travaux, il convient de prévoir la reconstruction du mur.10) DIVERS

o Demande du Comité des Fêtes

Le comité a investi dans un chapiteau 12m x 6m afin de pouvoir y faire des repas dans le respect des lois et normes actuelles. Il veut savoir s’il est possible de le stocker sous les gradins de la salle de basket.

Les élus émettent quelques réserves pour le stocker à cet endroit en raison de l’humidité importante qui pourrait abîmer le matériel. Ils suggèrent le stockage sous les gradins des arènes dans leur local de rangement

o Demande de Monsieur Levasseur Jean Louis

Monsieur Levasseur sollicite la commune pour un éventuel entretien pour l’aménagement de bord de route de l’Adour le long de sa clôture nouvellement refaite. Il s’avère que les éclaboussures de voitures salissent le mur.

Madame le Maire propose de le rencontrer sur place afin de voir ce qui peut être fait.

o Demande d’achat d’une partie du chemin de Lesbruques

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu un courrier de Mr et Mme Harisquiry. Ces derniers sont propriétaire à Poyanne au 105, Chemin de Lesbruques. Leur propriété est traversée par une partie de ce chemin. Il souhaiterait l’acquérir. Madame le Maire propose de les rencontrer avec Mr Labat, responsable de la voirie. Mme le maire se rapprochera du service juridique de l’ADACL afin de prendre conseils.

o Inauguration du lavoir

Le lavoir étant terminé, Madame le Maire propose d’organiser l’inauguration. Elle propose le week-end des journées du Patrimoine (16, 17 ou 18 septembre).

Listes des invités : Les mécènes, les élus, les artisans, les porteurs du projet, le conseiller départemental et Président de la Communauté de communes Terres de Chalosse, Jean Ducher Madame le Maire propose de faire l’inauguration sur place et charge la commission « Fêtes et cérémonies » de l’organisation de l’évènement.

o MPP

Le marché sera animé par les Boutentrins (groupe musical) et des balades à poney pour les enfants.

Il conviendra de préparer le planning pour l’organisation.

Le comité des fêtes gère la buvette, les frites.

Le SIETOM sera joint par téléphone pour avoir le circuit des containers.

o Aire de jeux

Les travaux sont quasiment terminés, l’ESAT met la terre demain. Elle devrait ouvrir au public aux alentours du 9 juillet.

o Compte rendu de la réunion de la commission « Associations »

Lors de cette réunion, la commission a rédigé une charte d’utilisation du Foyer rural qui devrait être légèrement modifié dès que la commission aura les horaires des orchidées La commission a travaillé la rédaction d’une convention de remise des clés, a revu la convention d’utilisation et de réservation des salles notamment les tarifs. Tout cela fera l’objet d’un point d’un prochain conseil municipal.2022/019

Il a été aussi abordé l’organisation d’un forum des associations qui pourrait être ouvert au foot de Laurède ainsi qu’à la médiathèque.

o Dates à retenir

▪ Réunion de la commission communication : 06 juillet

▪ Réunion de la commission « Site » : 11 juillet à 19h30

▪ Réunion de la commission « Associations » : 18 juillet à 20h, un mail invitant les associations sera envoyé

▪ Prochain conseil municipal : 4 août à 19h

▪ Signature chez le notaire pour l’achat de la parcelle de Mr Lafourcade le 13 juillet à 15h30

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