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Procès Verbal - Septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Poyanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Télécommunications et internet,
19/2025
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département des Landes Arrondissement de Dax
Commune de POYANNE Séance ordinaire du 26 septembre 2025
Nombre de Conssillers Sous la présidence de Madame la Maire,
15 Fabienne LABY-FAUTHOUX Conseillers en fonction
13 Membres présents : Fabienne LABY-FAUTHOUX - Alain LABAT -
Conseillers présents Elisabeth COUDROY - Philippe DUCOURNEAU - Maylis AUMAILLEV
10 - Michèle GUARIDO - Thierry LABORDE - Thierry LOUPIEN -
Olivier SCHAFFHAUSER - Catherine ROSSIGNOL - Séverine SOUPOT
Absents excusés : Nicolas JACOB — Rémy NAPIAS
Secrétaire de séance : Alain LABAT
Date de la convocation : 16 septembre 2025
Ordre du jour :
1) Adoption du compte-rendu du 18 août 2025
2) Désignation du secrétaire de séance
3) DCM19/09/2025 : reprise du fonds de commerce
4) DCM20/09/2025 : mode de financement de cette reprise par la commune 5) DCM21/09/2025 : subvention Comices agricoles Terres de Chalosse 6) DCM22/09/2025 : mise à disposition des arènes pour la Société NCP représentée par M. Nicolas CAZAUBON (Mugron)
7) DCM23/09/202S : protection sociale complémentaire santé : participation de l’employeur à compter du 01/01/2026
8) DCM24/09/2025 : protection sociale complémentaire santé : adhésion à la convention de participation proposée par le CDG40
9) Divers
1) ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 18 AOÛT 2025
Mme la Maire Fabienne LAB Y-FAUTHOUX demande aux élus s’ils ont bien pris connaissance du dernier compte-rendu de la séance du 18 août et s’il appelle à des modifications. Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le procès-verbal de la séance qui s’est tenue le 18 août 2025.
2) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Alain LABAT se porte candidat, il est nommé secrétaire de séance à l’unanimité des présents.
3) DCM2025-09-19 : REPRISE DU FONDS DE COMMERCE
Madame la Maire expose à l’assemblée qu’une rencontre avec la gérante de la SARL Les Jasmins a eu lieu à la Mairie le 8 septembre dernier.
Le procès-verbal d’estimation des biens meubles réalisé par huissier de justice lui a été communiqué le 4 septembre. Notre proposition lui conviendrait si nous considérons que l’évaluation à hauteur de 4 550 € est Hors Taxes soit 5 460 € Toutes Taxes Comprises.
La reprise du fonds de commerce ayant été adoptée par délibération du conseil municipal le 5 juin 2025 à concurrence 27 700 €, notre proposition totale s’élèverait à 33 160 €.
Madame la Maire précise avoir rencontré Me Laure BERGES le 25 septembre, laquelle a été sollicitée par Madame Claire LEMOINE dans le cadre de la cession de son fonds de commerce.
A ce jour, Madame Claire LEMOINE n’a pas recontacté Me Laure BERGES ; Madame la Maire propose de la relancer pour savoir s’ils sont toujours vendeurs.
Après délibération le Conseil Municipal,
-__ décide d’acheter le fonds de commerce ainsi que les meubles et objets mobiliers sis 164 rue Adour et Chalosse à Poyanne au prix de 33 160 €.
- précise que les frais afférents à ce dossier seront pris en charge par la commune,
- autorise Madame la Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Reçu en Préfecture le 01/10/2025
4) DCM2025-09-20 : MODE DE FINANCEMENT DE CETTE REPRISE PAR LA COMMUNE
Madame la Maire expose à l’assemblée qu’elle dispose de 3 propositions d’emprunt.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et les discussions ouvertes sur le sujet, à l’unanimité des présents :
e APPROUVE dans le principe le projet qui lui est présenté et détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses pour la reprise du multiple rural : o Emprunt à contracter par la Collectivité : 40 000 €
e DECIDE de demander à la Caisse d'Epargne un prêt à moyen terme à taux fixe, échéances constantes ayant les caractéristiques suivantes :
“ Montant : 40 000.00 €
“ Taux : 3,06%
" Durée : 5 ans
“ Périodicité : Trimestre
“ Echéance trimestrielle : 2 164.53 €
“ Frais de dossier : 150.00 €
e PREND l'engagement pendant la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
Le Conseil municipal, confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Madame la Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec ‘établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Reçu en Préfecture le 01/10/2025 20/2025
5) DCM2025/09/21 - SUBVENTION AUX COMICES AGRICOLES DE TERRES DE
CHALOSSE — ANNEE 2025
VU la demande de subvention de la part des Comices agricoles de Terres de Chalosse en date du 11 mars 2025
Considérant le nombre d’habitants de la commune s’élevant à 716, selon les chiffres issus de la Trésorerie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, après en avoir délibéré,
e DECIDE d’octroyer une subvention au titre de l’année 2025 aux Comices agricoles de Montfort-en-
Chalosse et de Mugron
e FIXE le montant de la subvention comme suit : 0,64€/habitant soit 458,24 € (0,64 x 716).
Reçu en Préfecture le 01/10/2025
6) DCM22/09/2025 : MISE A DISPOSITION DES ARENES POUR LA SOCIETE NCP
REPRESENTEE PAR M. NICOLAS CAZAUBON (MUGRON)
Monsieur CAZAUBON a bien reçu notre proposition tarifaire pour la location des arènes du 25 au 2 novembre 2025 :
- Montage le 20 ou 21 octobre
- Démontage le 3 et 4 novembre
Le prix de la location proposée est de 500 € par semaine avec une caution de 1000 €. Aucune réponse ne nous a été communiquée de sa part.
N'ayant pas de délibération pour une location à la semaine des arènes,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, après en avoir délibéré
e DECIDE de fixer les tarifs comme suit :
- 500 € par semaine avec une caution de 1 000 €
e PRECISE que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 29 septembre 2025
e CHARGE Madame la Maire de toutes les formalités administratives
Reçu en Préfecture le 01/10/2025
DIVERS
> Mise en place de deux boites à clés au niveau du hall des sport et du foyer rural
Ces deux boites à clés sont en service pour faciliter l’accès à ces deux bâtiments communaux aux
associations communales et au Club de Basket de Saint-Geours-d’Auribat représenté par M. Valiente.
Une convention de confidentialité comprenant un code d’accès à ces boites a été mise en place.
> Les infirmières de Poyanne
La commune a reçu une lettre recommandée de Madame DECOLIN nous informant de la résiliation de
sa participation au bail de location signé le 27/12/2022. Ceci met fin à sa collaboration professionnelle
avec Madame ZAMENGO.
> Dates des prochaines élections : 15 et 22 mars 2026. Y
V
Terroirs et tourisme : la commune a reçu la facture d’un montant de 273.60 € concernant le marché
des producteurs 2025. La facture est remise à Elisabeth COUDROY qui la remettra à la présidente de
l’Association Foyer des jeunes, Estelle COUDROY.
Ancien broyeur : nous n’avons pas de nouvelles à la suite de notre proposition faite à la Commune
de Saint-Geours-d’Auribat le 9 juillet 2025 (cession de nos parts détenues à 60% pour un montant de
3 000 €). M. le MAIRE de Saint-Geours-d’Auribat souhaitait faire une estimation du broyeur et
aborder ce point en séance du conseil municipal. A relancer.
Remplacement à la cantine scolaire de l’agent technique Patricia DA SILVA CUNHA par
Michèle GUARIDO, conseillère municipale du 23 septembre au 12 octobre 2025
Il ressort de ce remplacement que des points restent à améliorer :
Elaboration et préparation des menus : il n’y a pas assez de plats cuisinés sur place, les menus ne sont
pas assez équilibrés et les enfants ne doivent pas avoir droit qu’à un seul dessert (s’ils n’aiment pas
celui qui est servi), enfin il n’y a pas assez de pain,
Les plannings de Patricia DA SILVA CUNHA sont à revoir
Absence de tri : il convient d’installer des containers à la cantine pour le point tri.
Fuite du robinet : intervention du plombier
Restes de la cantine : s’il y en a, à répartir entre Tous les agents du SIVU de manière équitable.
Lave-vaisselle : il n’est pas nécessaire de le mettre à chauffer dès 9h ; 4 d’heure avant est suffisant
Nathalie Moncot part en retraite au 01/01/2026
Intervention d’Alain LABAT
La salle de l'école à droite est utilisée à tort par l'école : les tables sont recouvertes de matériel, une
palette de 1m ? y est remisée et toutes les étagères sont pleines. Un point est à faire avec l’école afin
de faire du tri cette salle. Fabienne en parlera avec l’institutrice Lola MOIE.
PC 040 235 25 00002 - Bastien CLAUX / Lucie IZABE — parcelle E319 : cette parcelle située dans le
lotissement du Lanot a posé quelques difficultés au niveau du rejet des eaux pluviales. Une autorisation
a été demandée à M. Dizabeau de la Communauté de communes Terres de Chalosse et à
M. HONTANG, propriétaire de la voirie du lotissement du Lanot. Ce rejet doit se faire dans le busage
du fossé communal de la rue du Lanot. M. HONTANG 2 accepté de délivrer cette autorisation et a
proposé concomitamment à la Commune, de reprendre la voirie et les espaces verts du lotissement
pour 1 € symbolique ; les frais de notaire seront pris en charge par M. HONTANG.
Il reste dans ce lotissement un terrain non vendu avec un accès sur la route départementale D420 dite
route de la Toudeille.
A l’unanimité des présents, les membres du conseil municipal se sont exprimés favorablement pour la
reprise de la voirie et des espaces verts du lotissement du Lanot.
Monsieur LABAT adressera un email à M. HONTANG pour l’en informer.
Chemin du Hourcg : les éco box sont arrivées.
Ruisseau de la Moulène : il a été récuré il y a 2 ans mais il commence à être de nouveau plein. 2 heures
de travail avec une pelle sont nécessaires. Aux fins de l’entretenir, un devis sera demandé. La
Commune a cette autorisation d’entretenir ce ruisseau de la part de la Police de l’eau pour 10 ans, il
conviendra de faire un plan du travail à réaliser, indiquer le volume de sédiment à retirer, préciser le
jour d’intervention, etc.
Ruisseau de salles : la commune a l’accord de Jean-Pierre PUSSACQ pour déposer la jussie sur son
terrain à côté de la mare. Cette plante ne meurt que si elle est sèche.
Chauffage école / mairie : la Société LAMARQUE ENERGIES interviendra la deuxième semaine des
vacances de la toussaint.
Forêt : 3 parcelles seront à la vente lundi prochain. Les prix des chênes sont au tiers du prix qu'ils
étaient 1l y a 2 ans. 21/2025
Intervention Elisabeth COUDROY
Réunion d'organisation avec les associations pour Octobre Rose : la date du 6 octobre est maintenue
l’horaire initialement prévu à 20h est décalé à 20h30
Réunion pour l'élaboration du bulletin municipal : mercredi 1° octobre à 19h
Stand de l’assurance santé de Mutuelle France Unies : il convient de décaler leur venue initialement
prévue le 1°’ octobre au 8 octobre afin de leur permettre de bénéficier d’une communication faite par
la Commune auprès des habitants.
Assemblée Générale JDS du 3 octobre à 19h : Fabienne LABY-FAUTHOUX sera présente.
Réunion commission pour le site de la Commune : le 8 octobre à 18h30
Comité des fêtes: l’association souhaiterait un local plus grand. Leur demande est légitime.
L'assemblée est favorable à leur octroyer un box supplémentaire avec deux portes qui s’ouvrent.
Prévoir de se retrouver un samedi pour faire un tri. Voir pour prendre un rendez-vous avec les co-
présidents pour faire le point sur les derniers événements. L’attestation d’assurance de l’association
sera à leur demander.
Réunion du Comité syndical : le 8 octobre à 20h00
Réunion de la commission des associations : le 15 octobre à 19h00
Le matériel de sonorisation ne fonctionne pas : le coût de la réparation est de 800 €.
Devis KHEOPS SECURITES DU 11/09/2025 pour la modification de certains paramètres du
réseau de notre vidéo urbaine ainsi que le déplacement d’antennes radio et caméra: Thierry
LOUPIEN précise que le devis est en deux parties :
Un devis hors fourniture et tirage câbles : 1145,68 €
Un devis tout compris : 2619,61 €
Si les câbles sont fournis par nos soins, la facture pourrait être ramenée à 956 € sur le 1° devis.
Formations de l’agent technique : il conviendra de lui proposer la formation au CACES pour la
conduite des engins (nacelle et tracteur) et des habilitations électriques.
Intervention de Thierry LOUPIEN
Suite aux contrôles des installations électrique assuré par l’APAVE, des devis ont été demandés à
Cédric PELOTTE de CELIVAL ELECTRICITE, il a notamment été recommandé de mettre en place
une coupure d’urgence sur la scène du foyer rural du fait de la présence de 2 coffrets électriques.
Il a aussi été relevé que sur l’installation de la climatisation réversible d’AMBRE ENERGIES n'avait
pas été mis en place un disjoncteur de départ dans le coffret de distribution pour protéger le câble
d'alimentation.
Intervention de Philippe DUCOURNEAU : une haie sera plantée avec les enfants des écoles. Cette
initiative est portée par l’association AICA Poyanne / Nousse avec la Fédération Départementale de
Chasse. Des petits panneaux gravés au nom de chaque enfant avec une date seront déposés au pied des
arbres. Devis à demander pour les petits panneaux.
Séance levée à 23h45
Monsieur le Secrétaire Madame la Maire:
Alain LABAT Fabienne LABY-FAUTHOUX