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Procès Verbal - Février 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Poyanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Février 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
005/2025
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28 février 2025
Nombre de Conscillers Sous la présidence de Monsieur Alain LABAT,
1°" adjoint
10 Membres _ présents: Olivier SCHAFFHAUSER - Alain LABAT -
Conseillers présents Maylis AUMAILLEY - Thierry LABORDE - Catherine ROSSIGNOL - Philippe DUCOURNEAU - Thierry LOUPIEN - Séverine SOUPOT -
Michèle GUARIDO - Elisabeth COUDROY
Absents excusés : Nicolas JACOB - Rémy NAPIAS - Fabienne LABY-FAUTHOUX Secrétaire de séance : Olivier SCHAFFHAUSER
Date de la convocation : 20 février 2025
Ordre du jour :
1) Approbation du dernier compte-rendu en date du 23 janvier 2025
2) Désignation du secrétaire de séance
3) DCM2025-02-06 : subventions 2025
4) Projets à inscrire au budget primitif 2025
5) Point sur les projets XL Habitat :
a. Pôle santé et appartements
b. Maison longue
6) Divers
Mme la Maire est absente et excusée. Dans le cas de la police de l'assemblée, il convient de la remplacer
(Art L2122-17 CGCT). Il appartient donc au 1° adjoint Monsieur Alain Labat de mener les débats.
1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU
M. Alain Labat informe l'assemblée que le compte rendu de la séance du 23 janvier n’a pas été validé par Mme la Maire.
Il propose donc de reporter la validation du procès-verbal lors d’un prochain conseil municipal. Après délibéré, le conseil municipal accepte la proposition.
2) _DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. Olivier Schaffhauser se porte candidat et est nommé secrétaire de séance à l'unanimité des présents.
3) DCM2025-02-06 SUBVENTIONS 2025
M. Alain Labat, 1% adjoint informe l’assemblée que des demandes de subventions ont été reçues en mairie. Il s’agit de
la subvention annuelle pour le compte de l’'ADMR et de l’association des restaurants du Cœur. De plus, il propose
d’octroyer une subvention à l’association La Holi.
Il convient aussi de prévoir une subvention de 400,00 € pour l’AICA de Nousse / Poyanne. Cette subvention n’a pas
être versée en 2024 car la mairie n’avait pas le RIB pour la verser. Après étude des dossiers, le conseil municipal à l’unanimité des présents décide d’octroyer les subventions comrne suit :
e ADMR: 716,00 € (1€/habitant)
e Les restaurants du Cœur : 134,00 € (ce montant représente 10% du montant des denrées distribuées sur La
base d’un prix de repas à 1 €. En 2024, 1339 repas ont été distribués à 13 personnes.)
e La Holi: 100,00 €
e AICA Nousse / Poyanne : 400,00 €
Délibération reçue en Préfecture le 18 mars 2025
4) PROJET A INSCRIRE AU BUDGET 2025 EN SECTION D’INVESTISSEMENT
M. Alain Labat informe l’assemblée que le budget primitif 2025 sera voté fin mars, début avril. Le Compte Financier
Unique 2024 ainsi que l’affectation des résultats 2024 seront examinés et votés en même temps que le budget primitif
2025.
Afin que la commission des finances prépare le budget, M. Alain LABAT liste les travaux et achats qui seront inscrits
sur l’exercice 2025 :
e Forêt: restes à réaliser 4 500,00 €
La commune est en attente des dépenses d’investissement qui sont établies par l’agent ONF.
e Acquisitions : 18 995,00 € (restes à réaliser : 6 000,00 €)
Copieur 3 888,00
Débroussailleur 774,00
Taille haie perche 678,00
Balayeuse thermique 1 108,00
Vidéo pt tri 3 242,55
Extincteurs salle chasseurs 326,00
Broyeur 7 500,00
Ecran ordi 228,00
Chaises salle classe 1 000,00
Micro-onde pour l'atelier 250,00
e Bâtiments 119 851,00 € (restes à réaliser : 9 000,00 €)
Option compteur énergie chauffage 1 650,62
Réfection éclairage extérieur mairie 1 452,00
Isolation foyer rural 5 260,80
Pompe à chaleur mairie 41 980,99
Toiture foyer rural 10 820,16
Chauffage vestiaires Hall des sports 11 505,19
Plomberie hall des sports 8 345,41
VMC Hall des sports 18 725,54
Peinture hall des sports 21 268,80
Structure métal fermeture arrière foyer 5 370,00
Ingénierie structure toiture hall des 4 320,00€
sports
006/2025 e Voirie : 24 634,00 € (restes à réaliser 45 000 € : reliquat travaux RD 10 et RD 420 et participation UTD)
Chemin de Lesbruques 3 799,20
Chemin du Hourcq 15 834,00
Pont de Lebasse 5 000,00
Informations concernant les travaux à terminer sur les bâtiments :
e Fermeture des arènes : M. Philippe Ducourneau informe l’assemblée que les travaux de fermeture des arènes
devraient débuter en avril.
+ Fermeture aire de jeux côté route départementale : les travaux seront faits après la fermeture des arènes.
5) POINT SUR LES PROJET DE TRAVAUX DE XL HABITAT
o Pôle santé :
Une réunion de préparation du chantier a eu lieu au foyer rural jeudi 20 février. Etaient présents XL habitat, les entreprises titulaires des marchés, Messieurs Labat et Ducourneau.
Calendrier :
+ Début du chantier prévu le 20 mars (désamiantage), les gros travaux débuteront le 10 avril
e Durée du chantier : environ 13 mois
Une cabane de chantier sera installée devant l’école primaire. Il conviendra de déplacer le panneau d’affichage qui sera
installé sur le parking à proximité du boulodrome. Tout sera prévu pour ne pas gêner l’affichage électoral.
Il conviendra aussi de prévenir le camion à Pizza de l’installation de cette cabane de chantier.
o Maison longue
L'architecte titulaire du marché est le cabinet Peretto et Peretto.
Une visite du bâtiment par l’architecte a eu lieu le mardi 20 février.
6) DIVERS
a) incivilités point tri
M. Alain Labat informe que de nombreuses incivilités ont été constatées au point-tri situé Route de la Toudeille. Des
noms et adresses ont été trouvés dans les sacs poubelles ou sur des cartons posés au sol. La mairie a photographié les
coordonnées des contrevenants et les a envoyées au SIETOM.
Lors du comité syndical du SIETOM en date du 11/12/2024, il a été décidé de mettre en place des amendes telles que :
e Tarif pour l'enlèvement de dépôt illicite d’un montant de 90,00 € (volume inférieur à 1 mètre cube)
° Tarif pour l’enlèvement de dépôt illicite d’un montant de 135,00 € (volume supérieur à 1 mètre cube).
Le conseil municipal, après discussion, propose de préparer une note qui sera distribuée à tous les administrés et mise
en ligne sur les réseaux de la commune. Cette note précisera le montant des amendes qui seront applicables sur la
commune dès le 1% avril.
Cette décision sera notifiée au SIETOM.
Pour justifier l'amende, il faudra leur joindre la photo d'ensemble du point tri ainsi que la photo avec adresse de la
personne qui a déposé sauvagement.
La commune a d’ores et déjà prévu l’installation de caméras sur ce point-tri. Le point tri situé Route de Gouarde est déjà
équipé.
M. Ducourneau a vu avec le SIETOM pour apposer dans les points-tris des affiches précisant le coût des incivilités.
Informations supplémentaires du SIETOM
La mairie a reçu un email le 25 février concernant les dispositifs d'accompagnement de la commune et des associations
dans la gestion des déchets lors de manifestations.
Toute l’année, ce sont les bacs d’ordures ménagères (7701) et les colonnes emballages et verre (2401) qui sont disponibles
pour les manifestations.
Ces conteneurs sont à récupérer et à ramener sur le site du SIETOM à Caupenne. A partir du 1° juin 2025, les contenants changent et le SIETOM propose des colonnes mobiles de 1m3 pour les ordures ménagères, l'emballage et le verre. Ces colonnes sont livrées et récupérées dans la commune par le SIETOMI. Jusqu'à présent, le dispositif de prêt de conteneurs ordures ménagères pour les manifestations était gratuit mais à compter de 2026, le SIETOM facturera la collecte des ordures ménagères au même tarif que celui de la redevance spéciale voté chaque année (0.049 €/litre pour 2025).
Pour accompagner la commune et les associations dans ce changement, le SIETOM enverra, après chaque manifestation une facture dite « blanche » (avec le tarif 2025). Cela permettra d’identifier pour 2026 le volume réel nécessaire pour stocker les ordures ménagères lors de manifestations.
Le mail a été transféré aux associations.
b) Contribution SDIS
M. Labat donne lecture d’un courrier du SDIS informant la commune que dès 2025, elle sera redevable d’une
contribution supplémentaire pour le financement de l'investissement. Les montants scront les suivants :
a. 2025 :121462€
b. 2026:1 518.28 €
c. 2027:1821.93€
M. Alain Labat donne le montant de la contribution annuelle 2025 : 12 125.29 €
En 2024, la commune a versé 11 928,50 €.
c) Agenda
a) Réunions dont les dates ne sont pas définies :
M. Alain Labat informe l’assemblée que des réunions sont à prévoir mais dont la date n’est pas encore fixée :
# Commission des finances
# Conseil municipal
a Comité syndical du SIVU scolaire
Les dates seront fixées dès le retour de Mme la Maire.
b) Journée citoyenne : 26 avril
La journée citoyenne est prévue le samedi 26 avril.
Mme Elisabeth Coudroy précise que le 26 avril, il y a 2 baptêmes, il ne faut pas prévoir de travaux à l’église (ces derniers
pourraient être faits avant les baptêmes).
Mme Elisabeth Coudroy propose de faire le repas de la journée citoyenne dans le foyer des jeunes (le foyer rural est
loué ce jour-là à un particulier). Concernant le menu du repas, elle suggère de prévoir un repas chaud qui pourrait être
commandé à un traiteur.
c) Commission « associations » et représentants des associations : 21 mars à 19h30
L'organisation du Marché des Producteurs sera abordée lors de cette réunion.
La demande de prêt de matériel (tables, chaises, bancs) aux mairies voisines sera faite d’ici la fin de semaine prochaine.
d) RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
L’ALPI accompagne les structures dans ce règlement mais il faut nommer un délégué : sachant que ces données sont
manipulées principalement au secrétariat, M. Alain Labat propose de nommer la secrétaire, déléguée RGPD.
Après discussion le conseil municipal valide la proposition à l'unanimité des présents.
e) Dossier loi sur l’eau pour les travaux de ponts prévus au lieu-dit Lebasse
Le dossier a été complété ce jour et partira le lendemain par courrier.
f} Absence secrétaire de mairie
La secrétaire de mairie sera absente à partir du 08/04 jusqu’au 30 avril pour le moment. Afin d’assurer la continuité du service, Mme Delphine Viellot, stagiaire qui a fait sa formation DU Métiers de l’ Administration Générale Territoriale
d'octobre 2023 à juin 2024 à Poyanne) assurera le remplacement. Le nombre d’heures qui lui seront attribuées sera
déterminé prochainement car elle assure actuellement un remplacement à Ozourt. 007/2025
d) Dératisation
Afin d’éradiquer la prolifération des rats dans la commune, cette dernière a demandé des devis auprès de 3 sociétés qui
traitent ce problème :
° Avipur : contrat annuel avec 4 passages/an pour les bâtiments et talus et une opération en 2 passages pour
les réseaux assainissement (1 passage de mise en place et 1 passage à J7 pour contrôle et retrait : 3 064,20
€
+ DGF Landes
Devis n°1 : 984,00 € : Dératisation sans suivi
Devis n° 2 : 1 605,00 € avec un suivi de 2 mois
Aucun appât à l'entrée des terriers des rongeurs pour éviter risque d’infestation des animaux domestiques.
e _Purodor Marosam : 2 166,44 € (1 an de produit de dératisation)
1 passage par mois.
Après délibéré, le conseil municipal valide la proposition de la société Purodur Marosam. Le conseil municipal précise
que les administrés doivent aussi traiter chez eux. Une communication dans ce sens sera faite.
e) Visite des logements
Lors d’une précédente séance, le conseil municipal avait décidé de faire une visite des bâtiments communaux qui font
l’objet d’un bail. Une date sera choisie au retour de Mme la Maire. Un courrier sera envoyé à chaque locataire afin de
les prévenir.
f) Terrain communal situé à coté des logements XL habitat place Gratien
de Lerm
Ce terrain sera partagé entre la locataire de XL Habitat, Mme Gabarra et M. Turon qui avait fait une demande de terrain
à la commune afin de faire un jardin potager. Le matériel pour bâtir une clôture de séparation sera acheté afin que
l'employé communal fasse les travaux.
Monsieur le Secrétaire Monsieur le 1% adjoint au Maire
Olivier Schaffhauser Alain Labat
ET A