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Déliberation - 2023 029 Creation DUN Emploi Permanent Dadjoint Administratif Principal de 1ERE CLASSE SUITE A un Changement de Filiere
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 029 Creation DUN Emploi Permanent Dadjoint Administratif Principal de 1ERE CLASSE SUITE A un Changement de Filiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
Département du Loiret
|
n fe h Extrait du Registre des Délibérations HO de la Commune de Villemandeur
VAL EMANDEUR séance du Mardi 23 Mai 2023
4 bis, Haies te Libératice
45700 VILLEMANDEUR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 23 Mai 2023
ete Des L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Qui ont Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu Afférents | Présents | pris part | Ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les a : SG notes explicatives de synthèse ont été transmises par mail aux conseillers municipaux le 16/05/2023.
Vote Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
À l'unanimité GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme pois | CANGE Josiane, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme Abstention : 0 BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, M. DEPOND Jean-Michel, Mme Cr CHARLET Audrey, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHE Bernard, M. GUIRAUD Acte rendu exécutoire après dépôt Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS en SOUS-PREFECTURE DE Catherine, M. LOMBARD Daniel
MONTARGIS
pe: 9009/2028 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DE MEDTS Michelle à M. COULON Publication ou notification du : François, M. LEMAIRE Jean-Claude à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme 30/05/2023 DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. LINARD Alain à Mme PASQUET
Christine, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel
Absent(s) : Mme LECONTE Catherine
A été nommé(e) secrétaire : Mme GANNAT Fanny
2023-029 — CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE SUITE À CHANGEMENT DE FILIÈRE
Madame le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque
collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée
lorsqu'il s'agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.
ll est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité Social
Territorial compétent.
Un agent actuellement sur le grade d'ATSEM principal de 1€ ciasse (catégorie C cadre
d'emploi des ATSEM), à temps complet et occupant des fonctions administratives depuis mars 2021,
a sollicité une demande de changement de filière pour intégrer le grade d’adjoint administratif principal
de 1€ classe (catégorie C cadre d'emploi des adjoints administratifs).
Page 1]2 Le tableau des effectifs ne disposant pas de poste vacant à ce grade, il convient de créer ce
poste.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 20 avril 2023,
Le Conseil Municipal décide :
> De créer un poste permanent d’adjoint administratif principal 1% classe (catégorie C cadre
d'emploi des adjoints administratifs), à temps complet, à compter du 1€T juin 2023,
> De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/05/2023
Le Secrétaire de-Séance, CAS
"Fanny GANNAT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:/www.telerecours.fr
Page 2]2