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Déliberation - 2023 012 Creation DUN Emploi Permanent Agent Teritorial Specialisee DES Ecoles Maternelles 1ERE CLASSE
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 012 Creation DUN Emploi Permanent Agent Teritorial Specialisee DES Ecoles Maternelles 1ERE CLASSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 7
Publié le ID : 045-214503385-20230307-2023 012-DE
République Française
Département du Loiret
, À
A ET A Extrait du Registre des Délibérations RER de la Commune de Villemandeur VRvEMANDEUR séance du Mardi 28 Février 2023 Maire 1 bis, avenue de ta Libération 5700 VILLEMANOGEUR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 28 Février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil quon Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu Afférents | Présents | pris part ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
Nombre de membres
: cu : municipaux le 20/02/2023.
Vote Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme
A l'unanimité GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, M. DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle, M. LEMAIRE Jean-Claude, | Ce 0 Mme CANGE Josiane, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme | Abstention : 1 BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme —— GANNAT Fanny, M DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M. Acte rendu exécutoire après dépôt MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHE Bernard, M. en SOUS-PREFECTURE DE GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme MONTARGIS ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel Le : 07/03/2023
Publication du : 07/03/2023 Excusés ayant donné procuration : Mme DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. LINARD Alain à M. TOURATIER Claude, Mme SALIS Alexandra à
Mme CHARLET Audrey
Absente : Mme LECONTE Catherine
A été nommée secrétaire : Mme DUCHESNE Adeline
2023-012 — Création d'un emploi permanent d'Agent Territorial Spécialisée des écoles maternelles ATSEM de 1°" classe
Madame le Maire expose que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu'il s'agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.
Il est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l’avis préalable du Comité social territorial compétent.
Suite au décès, en décembre dernier, d'un agent classé dans le cadre d'emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles ATSEM (catégorie C}, une annonce de recrutement été publiée sur les sites dédiés.
L'agent décédée était une fonctionnaire classée sur le grade d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles ATSEM principal de 2è"e classe à temps complet; le recrutement porte donc sur ce même grade et pour la même durée hebdomadaire de 35 heures, avec possibilité de recourir à un contractuel de droit public.
Page 1/12 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 TETE
Publié le
ID : 045-214503385-20230307-2023 012-DE
Cependant, afin d'optimiser les chances de trouver un candidat sur ce poste, il paraît opportun d'élargir la recherche en ouvrant également le poste au grade d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles ATSEM principal de 12° classe.
Le tableau des effectifs ne disposant pas de poste vacant à ce grade, il convient de créer ce poste.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Ressources Humaines du 19 janvier 2023,
Le Conseil Municipal décide :
> La création d'un emploi permanent d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de
1ère classe, appartenant au cadre d'emplois des ATSEM relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.
> D'ouvrir la possibilité de recourir à un contractuel de droit public dès lors qu'il dispose du
Certificat d'Aptitude Professionnelle CAP petite enfance.
> De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.
Adopté à la Majorité (Pour 27 / Contre 0 / Abstention 1 M. Mahé)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/03/2023
Le Secrétaire de Séance,
<
LA
Adeline DUCHESNE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
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