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Déliberation - 2023 011 Creation DUN Emploi Permanent Dadjoint Administratif Principal 1ERE CLASSE
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 011 Creation DUN Emploi Permanent Dadjoint Administratif Principal 1ERE CLASSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le
République Française ID : 045-214503385-20280807-2023
011-DE
Département du Loiret
À
L EE Ra Extrait du Registre des Délibérations
RES de la Commune de Villemandeur EM ANDEUR séance du Mardi 28 Février 2023
ose
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 28 Février 2023
sm L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Qui ont Municipal de la Commune de Villemandeur s’est réuni à l'Hôtel
de Ville, lieu
Afférents | Présents | pris part ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Madame SERRANO Denise,
au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les
| 29 _ 28 notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers
| municipaux le 20/02/2023.
Vote Présents: Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER
Claude, Mme
| A l'unanimité GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M.
SIMON Patrice, M.
| DUPORT Jean-François, Mme DE MEDTS Michelle,
M. LEMAIRE Jean-Claude,
Mme CANGE Josiane, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme
BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Élisabeth, Mme PASQUET Christine, Mme
GANNAT Fanny, M. DEPOND Jean-Michel, Mme CHARLET Audrey, M.
Acte rendu exécutoire après dépôt MASSONNEAU Philippe, Mme MEUNIER Sylvie, M.
MAHÉ Bernard, M.
Nombre de membres
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
en SOUS PREFECTURE DE GUIRAUD Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme
MONTARGIS L : : Le : 07/03/2023 ADRIEN-CAMUS Catherine, M. LOMBARD Daniel
Et
Publication du : 07/03/2023 Excusés ayant donné procuration : Mme DOUCET
Denise à Mme SERRANO
Denise, M. LINARD Alain à M. TOURATIER Claude, Mme SALIS Alexandra
à
Mme CHARLET Audrey
Absente : Mme LECONTE Catherine
A été nommée secrétaire : Mme DUCHESNE Adeline
2023-011 - Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 1ère classe
Madame le Maire expose que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque
collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu'il
s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.
Il est précisé que cette délibération n'est pas soumise à l'avis préalable du Comité Social
Territorial
compétent.
Suite à la mutation, en décembre dernier, d'un agent de la mairie classé dans le
cadre
d'emploi des Adjoints Administratifs (catégorie C), une annonce a été publiée sur les sites dédiés.
L'agent parti était un fonctionnaire classé sur le grade d'Adjoint Administratif Principal de 1%" classe à
temps complet ; le recrutement portait donc sur ce même grade et pour la même durée
hebdomadaire
de 35 heures, avec possibilité de recourir à un contractuel de droit public.
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 RETR
Publié le
ID : 045-214503385-20230307-2023 011-DE
Un candidat fonctionnaire a été retenu sur ce poste, et son intégration à
Villemandeur se fera par voie de mutation. Cet emploi sera occupé
par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois
catégorie hiérarchique C.
Le tableau des effectifs ne disposant pas de poste vacant à ce grade, il
convient de créer ce poste.
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Ressources Humaines
du 19 janvier 2023,
Le Conseil Municipal décide :
> La création d'un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal
de 1%" classe, appartenant au cadre d'emplois des adjoints
administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps
complet.
> De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/03/2023
Le Secrétaire de Séance,
Adeline DUCHESNE
La présente délibération peut faire l’abjet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens »
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