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Arrêté - RAA+39 2023 12 22
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Arrêté - RAA+39 2023 12 22)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E > Direction
PREFET départementale DU JURA PASETIENT Liberté des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-12-04-002
fixant la listé des réserves de pêche sur le
domaine privé du département du Jura sur
lesquelles toute forme de pêche est interdite
pour les années 2024 et 2025
LE PRÉFET DU JURA |
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement notamment les articles L.436-12, R.436-69 à R.436-79 fixant les
conditions dans lesquelles peuvent être créées des réserves et interdictions de pêche en vue de la protection du poisson ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL ;
Vu le décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce;
di.
Vu l'avis favorable du 14 septembre 2023 de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) ;
Vu l'avis favorable du 14 septembre 2023 de l'office français de la biodiversité (OFB) ;
VU l'avis favorable du 14 septembre 2023 de l'association interdépartementale de la pêche professionnelle en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône ;
Vu la participation du public organisée dans les formes prévues par les articles L.120-1 et suivants et D.123-46-2 du Code de l'environnement, du 30 octobre au 19 novembre 2023 inclus ;
Considérant la nécessité de favoriser la protection et la reproduction du poisson ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRETE
ARTICLE 1° - La pêche par tout procédé est interdite durant la période allant du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2025 sur l'ensemble des cours d'eau et portions de cours d'eau désignés en annexe.
ARTICLE 2 - Les réserves de pêche définies en annexe du présent arrêté seront clairement indiquées sur le terrain par l'apposition de pancartes. Ces pancartes seront installées à la diligence des détenteurs du droit de pêche, au moins aux limites amont et aval des sections réservées ainsi qu'à tout accès habituel des pêcheurs aux berges considérées. Des pancartes de rappel seront également apposées au minimum tous les 200 mètres si la longueur de la section réservée le justifie.
1/7
RAA 39-2023-12-22-00002 Ces pancartes devront être visibles, soit en longeant le cours d'eau, soit en l'abordant par les accès couramment utilisés.
ARTICLE 3 - I! est rappelé :
+ que toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres à l'aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne. Mais toute pêche demeure formellement interdite si une réserve est instituée en ces lieux ;
° que toute pêche est interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau et dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.
ARTICLE 4 - Cet arrêté fait l'objet d'un affichage dans les communes concernées. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
ARTICLE 5 - Le directeur départemental des territoires du Jura, la sous-préfète de Dole, la sous-préfète de Saint-Claude, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le président de la FDAAPPMA, le service départemental de l'OFB ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Lons-le-Saunier, le
— 7 Le Préf
LES, — | CE _
‘Serge CASTEL
Délais et voies de recours
La présente décision ést susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex), y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, en application de l'article R.421 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage.Elle peut faire l'objet d'un recours administratif (hiérarchique ou gracieux) dans ce même délai de deux mois. Le silence gardé par l'administration vaut décision implicite de rejet. Le recours administratif prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.
2/7
22/12/2023 En
PRÉFET DU JURA
Liberté
Et 7 Frateraité
RÉSERVES DOMAINE PRIVE DU DÉPARTEMENT DU JURA
Annexe à l'arrêté n°2023-12-04-002 fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé du département du Jura sur lesquelles toute pêche est interdite pour les années 2024 et 2025
nom du cours d'eau Commune limite amont limite aval fnguee
Abîme Saint-Claude Ruisseau des Combes Barrage Adamas 350
Abîme Saint-Claude Trou de l'Abîme Pont du Diable 650
Ain Champagnole Barrage de la Roche Sortie du canal de fuite 50
Ain Bourg de Sirod Barrage EDF Pont des Forges 500
: 30 mi en amont du barrage des | 10 mi en aval du barrage des Ain Champagnole Moulins Forges : l 350
Angillon Ardon Sul on au barrage Barrage Chrétien à Ardon 145
: Jonction avec le canal Champ Besançon Balanod La Filature Devant. 210
: Chute amont du moulin de la un Besançon Saint-Amour Maladière Pont de la Maladière 150
Bief nS et Champagnole Totalité de son cours 2000
Bief de Bruiant Les Rousses Totalité de son cours 1200
Bief de la Chaille Les Rousses - Prémanon Source du Bief de la Chaille Auberge de jeunesse 800
Bief de Prénovel Prénovel Totalité du bief confluence avec le Nanchez 350
Bienne Morez Pont place Henry Lissac Aval Pont espace Lamartine 300
50 m. à l'amont confluence du :
Bienne (rive gauche : ruisseau de Chateland (aval C'LLSS l'aval delAcenTuence - Chassal-Molinges . du 60 uniquement) usine de - de Chatel Porte Sachet) ruisseau de Chatelan
Bienne - Canal de : Totalité du canal de l'usine |
Roche Blanche La Riouse électrique de Roche Blanche Commune Es ROSE M
| : 50 m. en amont du barrage 400 mm. à l'aval du barrage Bienne Saint-Claude | d'Etables d'Etables 450
Bienne Haute-Bienne-Morbier (Tancua) lieudit le Bugnon lieudit les grands plats 400
: Confluence avec le ruisseau Brenne Miery Source des Bordes 2000
Pont dela propriété "Amacher" | Pont du chemin de fer de la Brenne Chaumergy propriété "Amacher" 350
150 m. en amont du moulin de | 150 m. en aval du moulin de La Brenne La Chassagney La Chassagne Chassagne 300
Canal Tonetti Messia-sur-Sorne Totalité de son cours 800
Canal du moulin de : Ancienne passerelle 500 m. , Cosges Nance Barrage du moulin de Cosges amont du moulin de Cosges 800
Canal Monneret - Passerelle 800 m. en aval de la . Arlay (Seille) Arlay prise d'eau Pont de pierre route de Chaze 800
3/7 EX.
PRÉFET
DU JURA
Liberté Épaité
Fratersité
RÉSERVES DOMAINE PRIVE DU DÉPARTEMENT DU JURA
Annexe à l'arrêté n°2023-12-04-002 fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé du département du Jura sur lesquelles toute pêche est interdite pour les années 2024 et 2025
nom du cours d'eau Commune limite amont limite aval See
Canal du Moulin Cosges Ecluse du Moulin Thibert | Conflence du eanalavecla | 200
Canal du Rondeau Bletterans Pont de la RD33 Pont du pré conteau 300
Canal à Bonnetant Clairvaux-les-Lacs Totalité du tronçon 400
Canal Paget Vertamboz Totalité du tronçon 600
Canal du moulin de R . . Rahon ahon Vanne du trop plein Confluence avec le trop plein 1300
Déversoir du canal du Rahon Vanne du trop plein du canal Pont sur le CD46 500 -moulin de Rahon pp
Chartru Arinthod Route départementale 109 Confluence avec la Valouse 755
Cuisance Arbois Pont des Capucins Station service ATAC — Arbois 1500
: 30 m à l'amont du pont de la | Parement amont du pont de la Ctisanes MONEY route Belmont route Belmont ou
depuis son embouchure amont : » . Canal des Tanneurs Dole avec le canal Rhin-Rhône jusqu'au pont de la Charité 527
Doubs source de | Extrémité amont du ruisseau de Dampierre Dampierre la source Confluence avec le Doubs 200
Drouvenant La Frasnée Bas des Cascades Dernière maison du village 300
Drouvenant Clairvaux les lacs Station d'épuration Ancienne retenue 150
Drouvenant Clairvaux-les-Lacs Confluence de la raillette Station d'épuration 300
Drouvenant - Le Boissia 20 m. à l'amont de la chute du | Partie amont du pont sur la D 200 Moulin Gerdil moulin Gerdil 67
100 m. en amont du barrage de |
Furieuse La Chapelle-sur-Furieuse La Chapelle 50.m. en aval de ce barrage 150 Lieudit "la grande île"
: 20 m. en amont du pont de | Amont de la chute du centre de Furieuse Bracon Bracon réadaptation 1000
Gizia Gizia Chute du moulin de la Doye Chute propriété de Thoisy 280
Glantine Poligny Pont Girod Poligny Pont RN 83 1300
- ; - , Amont de la propriété du Glantine Vaux sur Poligny Source Château 1000
Goujon Courbouzon Totalité de son cours 1000
L. 150 m en amont du seuil de | 150 m en aval du seuil de prise Héria che prise d’eau du moulin de Jeurre d'eau du moulin de Jeurre où
Héria Villard d'Heria Pont du tram Pont métallique du PNRHJ 1200
# En
PRÉFET DU JURA
Liberté
Éalis Fratersité
RÉSERVES DOMAINE PRIVE DU DÉPARTEMENT DU JURA
Annexe à l'arrêté n°2023-12- 04-002 fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé du département du Jura sur lesquelles toute pêche est interdite pour les années 2024 et 2025
nom du cours d'eau Commune limite amont limite aval longueur
Heyrieu Frébuans/Courlaoux/Nilly Totalité de son cours 2400
Ponson Saint-Julien Source à lancette Pont sur le CD 117 5000
‘ Lison supérieur Lemuy Source 300 m de la source captée 400
Loue Champagne sur Loue Barrage Pevescal 280 m. ee de EmÈme 280 arrage
Orain Poligny Source Pont des mines de sel 1000
Orbe Bois d'Amont Mustela Li (ESS POIs Passerelle des primevères 200 d'Amont
ruisseau de Blégny Salins-Les-Bains Source — Salins les bains Confluence avec le MESEEU de 600 la Gouaille
: : au pont situé sur la D35 relient ruisseau du Serpentin Nozeroy de sa source Nozeroy à Molpré
ruisseau du gouffre de a , au pont sur la D284 reliant l'Houle et affluents Mièges CSSS FOUrCEs Mièges à Esserval-Combe
ruisseau de L . | Bellecombe Loisia et Pimorin Source Pont sur la RD51 1200
ruisseau de Javel Mesnay aval stade Confiuence avec la Cuisance 1000
ruisseau de Juisse Nevy-sur-Seille Totalité de son cours 900
ruisseau de . . Vernantois Vernantois Totalité de son cours 800
ruisseau des Bordes Saint Lothain Totalité de son cours 1300
ruisseau de St Vincent 30 m en amont de la confluence ou dit de vaux Frontenay / Domblans Source avec la Seille 2500
ruisseau de la . L Cabotte Thoirette Totalité de son cours 600
ruisseau la , Champagnole Port-Lesney Source 2ème busage à Port Lesney 550
MES “e belle Port-Lesney la source sous la RN83 Confluence avec la Loue 200 fontaine
ruisseau de Montliboz Planches en Montagne C.D. 16 Pont C.D. 127 1000
ruisseau des
Exterpois Blois sur Seille Totalité de son cours 800 (affluent de la Seille)
ruisseau les Quarts | Plainoiseau, St Gernain les Arlay, . (affluent du Serein) la Muyre Totalité de son cours 500
ruisseau du Battoir
(affluent de la Saint-Lothain Totalité de son cours 800 Brenne)
pu seates BEndans Domblans Totalité de son cours 1000 (affluents de la Seille)
ruisseau des Prelieux Dramelay Source Confluent avec le Dard 1600
5/7 Es
PRÉFET
DU JURA
Lu Épalité
Frateraité
RÉSERVES DOMAINE PRIVE DU DÉPARTEMENT DU JURA
Annexe à l'arrêté n°2023-12-04-002 fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé du département du Jura sur lesquelles toute pêche est interdite pour les années 2024 et 2025
nom du cours d'eau Commune limite amont limite aval longueur
400 m. en amont du pont - Pont sur chemin N° 5
ruisseau du Dard Dramelay Chemin Dramelay-Chatonnay - 1700 Dramelay-La Boissière
ruisseau du Moulin Nancuise 50 men aval . pont sur le CE | Confluence avec le Valouson 580
ruisseau de la Doye Gray-et-Charnay Totalité de son cours sauf le canal d'amené du moulin 1453
ruisseau des Sept . - ue ne Confluence avec la Doye à Fontaines Gigny sur Surd Limite communal de Véria-Gigny Gray-et-Charnay 2691
ruisseau le Thorax Gigny sur Suran Source Pont sur le CD 117 1807
ruisseau fontaine
Chambon ("dit du | Château Chalon / Ménétru / voiteur | Source à Château Chalon Amontaupontde route | 41800 Bief') épartementale
pénes en Sirod Aux sources "En Praille" Pont du "Tacot en Trémont" 600
ruisseau de l'Evalude Bellefontaine Source Chute au lieudit "en chapeau" 1700
ruisseau de | Amont du rejet de la cheminée Chassal-Molinges/La Biennoise d'équilibre de l'usine de Port Confluence avec la Bienne 100 Chateland Sachet
ruisseau de la Vache Pretin Pont confluence = Eux Pont Grillat à Pretin 500 | ruisseaux à Pretin -
Ruisseau de Charcier Charcier Totalité de son cours
puissent Cogna et Vertamboz Totalité de son cours Cressandon
Ruisseau les Quarts La Frasnée Totalité de son cours
Ruisseau du Buronnet Mesnois de sa source au pont de la RN78 1100
Ruisseau de l'Anne Prénovel Totalité du ruisseau Confluence avec le Nanchez 700
: . 100 M. en amont de l'Hôtel de la | Passerelle derrière l'auberge "le Saine Foncine le Haut Trüite jardin de la rivière" 400
Saine Foncine le Haut Pont de Tiémont Barrage du moulin Chaudet 250
Saine Syam 200 m de là source intermitente | 50 m de la source intermitente 260
Savignard Macornay Source Confluence avec la Sorne 3200
Seille Blois sur Seille Pont du. Chaumois Pont des Sauges 800
15 m en amont du pont de la rue| 65 m en amont du pont du
. | . des grands jardins chemin du Gyp Bega (chute Dale ME MES OS {pont de la guite) Baume les d'eau à droite de la parcelle 225 : Messieurs AB42) Baume les Messieurs
Seillette Villevieux Moulin Morey Pont Boudot 1500
é7 En
PRÉFET DU JURA
Lies Épalit Frateneité
RÉSERVES DOMAINE PRIVE DU DÉPARTEMENT DU JURA
Annexe à l'arrêté n°2023-12-04-002 fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé du département du Jura sur lesquelles toute pêche est interdite pour les années 2024 et 2025
nom du cours d'eau Commune limite amont ” limite aval longue
Seillette Ruffey sur Seille ROSetsent res du général RD38e2 pont de la rue d'Oisans| 1000
Serein le Vernois Source Route Départementale 3000
: … Jonction avec le ruisseau du Pont Doye sur la D 119 de
Serpenine Nezeroy gouffre de l'Houle Nozeroy à Charbonny Sous
Sonnette Grusse Source Aval de la propriété Micholet. 1000
Sorne Vernantois Amont terrain de golf Aval terrain de golf 1000
| Jonction avec le ruisseau de Sorne Vernantois Source Vernantois 1000
Source du Val Dessus Menétrux-en-Joux Totalité de son cours
Suran Saint-Julien Pont sur le CD 3 Vannes du moulin "Barreau" 250
. 50 m. en amont du pont de 100 m. en aval du pon de Pure Gigny sur Suran -Croupet sur le CD 117 Croupet sur CD 117 150
Suran Graye et Charnay Vannes moulin "Axus" Pont sur le CV N° 3 180
Suran Loisia Source de Loisia' Aval propriété "Dupuis" 350
. 200 m. en amont du pont de 50 m. en aval du pont Suran Gigny sur Suran Croupet sur le CD 117 sur le CD 51 250
Suran Loisia Pont de Loisia terrain de camping 80
Vallière Revigny Source 100 m en aval du gour, Revigny| 2600
F - Chute en amont de la passerelle| Début de la partie couverte du Vallière EL . en bois Parc des Bains cours d’eau Parc des Bains 500
Confluent avec le cânal de : , :
Valouse Orgelet "fuite" du moulin neuf en amont men re moules 350 du moulin de la Foule |
L : Pont sur D80 dit pont Valouse Chambéria Pont-de Messia mécanique 1280
cn ruisseau de la Lechère/caborne | pont sur la VC2 de Vosbles au Valouse ST ImeterS | du bœut moulin de | ‘Île 1010
Valcombe Arinthod zone de captage Pierre Enon confluence ne : 3500
Valouson Marigna-Sur-Valouse pont sur le D350 route d'Ugna bord de la D72 660
Valouson Nancuise Fossé 50 m en amont du pont | Confluence avec le ruisseau le 1300 de la papeterie moulin de Nancuise