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Arrêté - arrete+fixant+la+liste+des+réserves+peche 2022 RAA
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+fixant+la+liste+des+réserves+peche 2022 RAA)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Direction
PRÉFET départementale
DU JURA des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-11-18-001
fixant la liste des réserves de pêche sur le
domaine privé du département du Jura sur
lesquelles toute forme de pêche est
interdite pour les années 2022 et 2023
Le Préfet du Jura
Vu le Code de l'environnement notamment les articles L.436-12, R.436-69 à R.436-79 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être créées des réserves et interdictions de pêche en vue de [a protection du poisson ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur David PHILOT ;
Vu le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du Code de
l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-03-24-001 du 30 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Luc IEMMOLO), directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu l'avis favorable du 10 septembre 2021 ‘de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) ;
Vu l'avis favorable du 10 septembre 2021 de l'office français de la biodiversité (OFB) ;
Vu l'avis favorable du 10 septembre 2021 de l'association interdépartementale de la pêche professionnelle en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône ;
Vu la participation du public organisée dans les formes prévues par les articles L.120-1 et suivants et D.123-46-2 du Code de l'environnement, du 22 octobre au 11 novembre 2021 inclus ;
Considérant la nécessité de favoriser la protection et la reproduction du poisson ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1°’ - La pêche par tout procédé est interdite durant la période allant du 1” janvier 2022 au 31 décembre 2023 sur l'ensemble des cours d'eau et portions de cours d'eau désignés en annexe.
Article 2 - Les réserves de pêche définies en annexe du présent arrêté seront clairement indiquées sur le terrain par l'apposition de pancartes. Ces pancartes seront installées à la diligence des détenteurs du droit de pêche, au moins aux limites amont et aval des sections réservées ainsi qu'à tout accès habituel des pêcheurs aux berges considérées. Des pancartes de
RAA 39-2021-11-29-00005 rappel seront également apposées au minimum tous les 200 mètres si la longueur de la section réservée le justifie.
Ces pancartes devront être visibles, soit en longeant le cours d'eau, soit en l'abordant par les accès couramment utilisés.
Article 3 - il est rappelé :
° que toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres à l'aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne. Mais toute pêche demeure formellement interdite si une réserve est instituée en ces lieux ;
e que toute pêche est interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau et dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.
Article 4 - Cet arrêté fait l'objet d'un affichage dans les communes concernées. ll est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Jura, les sous-préfets de Dole et Saint-Claude, les maires des communes du département du Jura, le directeur départemental des territoires du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le président de la FJPPMA, le service départemental de l'OFB ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Lons le Saunier, le 29 Nov 2021
Le directeur départemental des territoires,
D
ean Luc IEMMOLO
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Elle peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex) dans ce même délai. RESERVES DOMAINE PRIVE DU DEPARTEMENT DU JURA
nom du cours d'eau Commune limite amont limite aval longueur
Abîme Saint-Claude Ruisseau des Combes Barrage Adamas 350
Abîme Saint-Claude Trou de l'Abîme Pont du Diable 650
Ain Champagnole Barrage de la Roche Sortie du canal de fuite 50
Ain Bourg de Sirod Barrage EDF Pont des Forges 500
- | 30 ml en amont du barrage des | .10 ml en aval du barrage des Ain Champagnole Moulins Forges 350
: 145 ml amont du barrage on Angillon Ardon Chrétien Barrage Chrétien à Ardon 145
. Jonction avec le canal Champ Besançon Balanod La Filature Devant 210
: Chute amont du moulin de la L Besançon Saint-Amour Maladière Pont de la Maladière 150
Bief de Provelle et ue affluents Champagnole Totalité de son cours 2000
Bief de Bruiant Les Rousses Totalité de son cours 1200
Bief de la Chaille Les Rousses — Prémanon Source du Bief de la Chaille Auberge de jeunesse 800
Bief de Prénovel Prénovel Totalité du bief confluence avec le Nanchez 350
Bienne Morez Pont place Henry Lissac Aval Pont espace Lamartine 300
50 m. à l'amont confluence du ï
Bienne {rive gauche : ruisseau de Chateland (aval 0m>a lavaldelaconuence L : Chassal-Molinges : du 60
uniquement) P es ce t) ruisseau de Chatelan orte Sache
Bienne - Canal de : Totalité du canal de l'usine : Roche Blanche La Rixouse électrique de Roche Blanche Commune La Rixouse 500
: : 50 m. en amont du barrage 400 m. à l'aval du barrage Bienne Saint-Claude d'Etables d'Etables 450
Bienne Haute-Bienne-Morbier (Tancua) lieudit le Bugnon lieudit les grands plats 400
. Confluence avec le ruisseau Brenne Miery Source des Bordes 2000
Pont de la propriété "Amacher" | Pont du chemin de fer de la Brenne Chaumergy propriété "Amacher" 350
450 m. en amont du moulin de | 150 m. en aval du moulin de La Brenne La Chassagney La Chassagne Chassagne 300
Canal Tonetti Messia-sur-Sorne Totalité de son cours 800
Canal du moulin de Nance Barrage du moulin de Cosges Ancienne passerelle 500 m. 800
Cosges amont du moulin de Cosges
Page 1 nom du cours d'eau Commune limite amont limite aval longueur En ml
Canal Monneret - Passerelle 800 m. en aval de la . Arley (Seille) Arlay prise d'eau Pont de pierre route de Chaze | 800
Canal du Moulin Cosges Ecluse du Moulin Thibert CONSONES PONS! avec la 200
Canal du Rondeau Bletterans Pont de la RD33 Pont du pré conteau 300
Canal à Bonnetant Clairvaux-les-Lacs Totalité du tronçon 400
Canal Paget Vertamboz Totalité du tronçon 600
Canal Qu mouIIn de Rahon Vanne du trop plein Confluence avec le trop plein 1300
Déversoir du canal du Rahon Vanne du trop plein du canal Pont sur le CD46 500 moulin de Rahon p
Chartru Arinthod Route départementale 109 Confluence avec la Valouse 755
Cuisance Arbois Pont des Capucins Station service ATAC — Arbois | 1500
: 30 m à l’'amont du pont de la | Parement amont du pont de la Cuisance Montspeseucrey route Belmont route Belmont 30
depuis son embouchure amont . ; ue Canal des Tanneurs Dole avec le canal Rhin-Rhône jusqu'au pont de la Charité 527
Doubs source de ; Extrémité amont du ruisseau de Dampierre Dampierre la source Confiuence avec ie Doubs 200
Drouvenant La Frasnée Bas des Cascades Dernière maison du village 300
Drouvenant Clairvaux les lacs Station d'épuration Ancienne retenue 150
Drouvenant Clairvaux-les-Lacs Confluence de la raillette Station d'épuration 300
Drouvenant - Le . 20 m. à l'amont de la chute du | Partie amont du pont sur la D Moulin Gerdil Boissia moulin Gerdil 67 200
100 m. en amont du barrage de
Furieuse La Chapelle-sur-Furieuse La Chapelle 50 m. en aval de ce barrage 150 Lieudit "la grande île"
: 20 m. en amont du pont de | Amont de la chute du centre de Furieuse Bracon Bracon réadaptation 1000
Gizia Gizia Chute du moulin de la Doye Chute propriété de Thoisy 280
Glantine Paligny Pont Girod Poligny Pont RN 83 1300
: . Amon de la propriété du Glantine Vaux sur Poligny Source Château 1000
Goujon Courbouzon Totalité de son cours 1000
Héria Villard d'Heria Pont du tram Pont métallique du PNRHJ 1200
Heyrieu Frébuans/Courlaoux/Nilly Totalité de son cours 2400
Page 2 nom du cours d'eau limite amont limite aval longueur
Dramelay-La Boissière
Commune En mi
Ponson Saint-Julien Source à lancette Pont sur le CD 117 5000
Lison supérieur Lemuy Source 300 m de la source captée 400
280 m. en aval de ce même Loue Champagne sur Loue Barrage Pevescal barrage 280
Orain Poligny Source Pont des mines de sel 1000
Orbe Bois d'Amont Musée de la boissellerie — Bois Passerelle des primevères 200 d'Amont
ruisseau de Blégny Salins-Les-Bains Source — Salins les bains Confluence avec le ruisseau de 600 la Gouaille
. . . au pont situé sur la D35 relient ruisseau du Serpentin Nozeroy de sa source Nozeroy à Molpré
ruisseau du gouffre de | au pont sur la D284 reliant
l'Houle et affluents Mièges de ses sources Mièges à Esserval-Combe
ruisseau de . ne Bellecombe Loisia et Pimorin Source Pont sur la RD51 1200
ruisseau de Javel Mesnay aval stade Confluence avec la Cuisance 1000
ruisseau de Juisse Nevy-sur-Seille Totalité de son cours 900
ruisseau de . . Vernantois Vernantois Totalité de son cours 800
ruisseau des Bordes Saint Lothain Totalité de son cours 1300
ruisseau de St Vincent 30 m en amont de la confluence où dit de vaux Frontenay / Dombians Source avec la Seille 2500
ruisseau de la . : Cabotte Thoirette Totalité de son cours 600
ruisseau la à Champagnole Port-Lésney Source 2ème busage à Port Lesney 550
RL Port-Lesney la source sous la RN83 Confluence avec la Loue 200 fontaine
ruisseau de Montliboz Planches en Montagne C.D. 16 Pont C.D. 127 1000
ruisseau des
Exterpois Blois sur Seille Totalité de son cours 800 (affluent de la Seille)
ruisseau les Quarts | Plainoiseau, St Gernain les Arlay, .
(affluent du Serein) la Muyre Totalité de son cours 500
ruisseau du Battoir
(affluent de la Saint-Lothain Totalité de son cours 800 . Brenne)
ruisseau de Blandans Domblans Totalité de son cours 1000 (affluents de la Seille)
ruisseau des Prelieux Dramelay Source Confluent avec le Dard 1600
400 m. en amont du pont - Pont sur chemin N° 5
ruisseau du Dard Dramelay Chemin Dramelay-Chatonnay - 1700
Page 3 nom du cours d'eau Commune limite amont limite aval longueur
ruisseau du Moulin Nancuise 50 m en aval RL pont sur le CE | Confluence avec le Valouson 580
ruisseau de la Doye Gray-et-Charnay Totalité de son cours sauf le canal d'amené du moulin 1453
ruisseau des Sept . mi Confluence avec la Doye à Fontaines Gigny sur Sura Limite communal de Véria-Gigny Gray-et-Charnay 2691
ruisseau le Thorax Gigny sur Suran Source Pont sur le CD 117 1807
ruisseau fontaine |
Chambon ("dit du | Châtéau Chalon / Ménétru / voiteur| Source à Château Chalon Amonta pont de a route | 1800 Bief') épartementale
russeanie De f'Cent Sirod Aux sources "En Praille" Pont du "Tacot en Trémont" 600
ruisseau de l'Evalude Bellefontaine Source Chute au lieudit "en chapeau" 1700
ruisseau de Amont du rejet de la cheminée Chassai-Molinges/La Biennoise d'équilibre de l'usine de Port Confluence avec la Bienne 100 Chateland ; Sachet
ruisseau de la Vache Pretin BONÉCONNUENCe des CEUX Pont Grillat à Pretin 506 ruisseaux à Pretin
Ruisseau de Charcier Charcier Totalité de son cours
Ruisseau de Cogna et Vertamboz Totalité de son cours Cressandon g
Ruisseau les Quarts La Frasnée Totalité de son cours
Ruisseau du Buronnet Mesnois de sa source au pont de la RN78 1100
Ruisseau de l'Anne Prénovel Totalité du ruisseau Confluence avec le Nanchez 700
| : 100 m. en amont de l'Hôtel de la | Passerelle derrière l'auberge "le Saine Foncine le Haut Truite jardin de la rivière" 400
Saine Foncine le Haut Pont de Tiémont Barrage du moulin Chaudet 250
Saine Syam 200 m de la source intermitente | 50 m de la source intermitente 260
Savignard Macornay Source -Confluence avec la Sorne 3200
Seille Blois sur Seille Pont du Chaumois Pont des Sauges 800
15 m en amont du pont de la rue] 65 m en amont du pont du
. . des grands jardins chemin du Gyp Bega (chute Seille {pont de la guite) Baume les d'eau à droite de la parcelle 225 Messieurs AB42) Baume les Messieurs
Seillette Villevieux Moulin Morey Pont Boudot 1500
Seillette Ruffey sur Seille RD88 pont de le re du général |Rn38e2 pont de la rue d'Oisans| 1000
Serein le Vernois Source Route Départementale 3000
Page 4 nom du cours d'eau Commune limite amont limite aval longueur
de la papeterie moulin de Nancuise
En ml
- Jonction avec le ruisseau du Pont Doye sur la D 119 de Serpentine Nozeroy gouffre de l'Houle Nozeroy à Charbonny 800
Sonnette Grusse Source Aval de la propriété Micholet 1000
Sorne Vernantois Amont terrain de golf Aval terrain de golf 1000
. Jonction avec le ruisseau de Sorne Vernantois Source Vernantois 1000
Source du Val Dessus Menétrux-en-Joux Totalité de son cours
Suran Saint-Julien Pont sur le CD 3 Vannes du moulin "Barreau" 250
- 50 m. en amont du pont de 100 m. en aval du pon de Suran Gigny sur Suran Croupet sur le CD 117 Croupet sur CD 117 150
Suran ‘Graye et Charnay Vannes moulin "Axus" Pont sur le CV N° 3 180
Suran Loisia Source de Loisia Aval propriété "Dupuis" 350
. 200 m. en amont du pont de 50 m. en aval du pont
Suran Gigny sur Suran Croupet sur le CD 117 sur le CD 51 250
Suran Loisiaä Pont de Loisia terrain de camping 80
Vallière Revigny Source 100 m en aval du gour, Revigny| 2600
. . Chute en amont de ia passerelle| Début de la partie couverte du Vallière Lons le Saunier en bois Parc des Bains cours d'eau Parc des Bains 500
Confluent avec le canal de .
Valouse Orgelet "fuite" du moulin neuf en amont 200 m. en Fe ic moulin de la 350 du moulin de la Foule .
2 : Pont sur D80 dit pont Valouse Chambéria Pont de Messia mécanique 1280
; . ruisseau de la Lechèré/caborne | pont sur la VC2 de Vosbles au Valouse ST Hymetière du bœuf moulin de l ‘Île 1010
Valcombe Arinthod zone de captage Pierre Enon LL LS Vos du 3500
Valouson Marigna-Sur-Valouse pont sur le D350 route d'Ugna bord de la D72 660
Valouson Nancuise Fossé 50 m en amont du pont | Confluence avec le ruisseau le 1300
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