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Conseil Municipal - 3 d1746540011808
Conseil Municipal - 2 d1783066597043
Conseil Municipal - 78
Document publié le Jeudi 1 janvier 2004 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 14/04/2026
Publication :
le 24/04/2026
SEANCE DU 20 AVRIL 2026
Délibération n° D-2026-105
Régie à autonomie financière - Réseaux de chaleur et de froid -
Désignation des membres du conseil d'exploitation
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Baptiste PEYRAUD, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Monsieur TELALI Hocine
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD CONSEIL MUNICIPAL DU 20 avril 2026
Délibération n° D-2026-105
Direction du Secrétariat Général Régie à autonomie financière - Réseaux de chaleur et de froid - Désignation des membres du conseil
d'exploitation
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose que « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes »,
Vu l’article R.2221-5 du CGCT qui prévoit que membres du conseil d’exploitation d’une régie sont désignés par le Conseil municipal, sur proposition du Maire,
Vu les statuts de la régie « Réseaux de chaleur et de froid » qui prévoient que soient désignés au sein du conseil d’exploitation 3 membres représentant le Conseil municipal et un membre extérieur représentant des usagers du réseau de chaleur et de froid ou une personne qualifiée désignée par arrêté,
Vu l’article L.2121-21 du CGCT qui dispose que « si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. »,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- désigner les élus du Conseil municipal siégeant au sein du conseil d’exploitation de la régie « Réseaux de chaleur et de froid ».
Sont désignés :
- Dominique SIX
- Elmano MARTINS
- Thibault HÉBRARD
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Hocine TELALI
Le Président de séance
Jérôme BALOGE