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Déliberation - 78 d1401885730191 212
Document publié le Mercredi 4 juin 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 78 d1401885730191 212)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 4 juin 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 20/05/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/06/2014
SEANCE DU 26 MAI 2014
Délibération n° D-2014-212
Commission Communale des Impôts Directs de Niort -
Renouvellement des membres
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO
Excusés :
Madame Sylvette RIMBAUD. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mai 2014
Délibération n° D-2014-212
Direction du Secrétariat Général Commission Communale des Impôts Directs de Niort - Renouvellement des membres
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’article 1650 du Code général des Impôts dispose que la durée du mandat des membres de la Commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal et que leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils municipaux.
La commission, outre le Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend huit membres : les huit commissaires titulaires et leurs huit suppléants sont désignés par le Directeur des Services fiscaux sur une liste, dressée par le Conseil municipal, de trente deux contribuables remplissant les conditions suivantes :
- être de nationalité Française ;
- être âgé(e) de 25 ans au moins ;
- jouir de ses droits civils ;
- être inscrit(e) aux rôles des impositions directes locales dans la commune de Niort ; - être familiarisé(e) avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ;
- un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Il vous est proposé de procéder à la désignation de 32 contribuables locaux dont 16 pourront faire partie de la Commission communale des impôts directs.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- désigner les contribuables dont les noms sont précisés en annexe jointe pour siéger, s’ils sont désignés par le Directeur des Services fiscaux, à la Commission communale des impôts directs de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 5
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON