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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 03 02 014 Budget annexe Petite Enfance Reprise anticipee des resultats 2025
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 03 02 014 Budget annexe Petite Enfance Reprise anticipee des resultats 2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Union Européenne,
PAYS DE Délibération n°2026-03-02-014
[ Ÿ A ICL E: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
a Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
ace du Parc . P ’Aigl 61300 L’AIGLE des Pays de l’Aigle
Séance du 02 mars 2026. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT on | | | |
de l'ORNE L’an deux mil vingt-six, le deux mars à dix-huit heures, les membres du Conseil
d'Administration, légalement convoqués par lettre du vingt-quatre février, se sont
réunis pour un Conseil d'Administration dans les locaux de la Communauté de
| NOMBRE DE MEMBRES | Communes, sous la présidence de MAL LENOTRE
En EXERCICE 19 Etaient présents : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Isabelle
PRESENTS 12 CLOUCHÉ, Hugo DUPONT, Paule GOUIN, Véronique HELLEUX, Liliane
VOTANTS 15 HUBERT, Elisabeth JOSSET, Nathalie LENÔTRE, Delphine PRIEUR, Martine
RICHARD), Jean SELLIER, Sophie THERY.
DATE DE LA Pouvoirs : Hugo DUPONT donne pouvoir à Isabelle CLOUCHÉ
CONVOCATION Sylvie MOLERO donne pouvoir à Véronique HELLEUX
24/02/2026 Christophe PAPILLON donne pouvoir à Nathalie LENOTRE
Absents excusés : Camille DAEL, Hugo DUPONT, Paule KLYMKO, Abdellah
LHESSANI, Sylvie MOLERO, Christophe PAPILLON.
| OBJET | Absents : Fleur GOSSELIN, Nathalie RIBAULT.
Budget annexe Petite |
Enfance : Reprise anticipée | Madame la Vice-Présidente précise qu’à ce jour, le compte de gestion et le des résultats 2025. compte administratif n’ont pas été approuvés. Par conséquent, les résultats
2025 pour les sections de fonctionnement et d’investissement reposent sur
Acte reçu en préfecture le une prévision de dépenses et de recettes, basée sur les réalisations au
09 mars 2026 31/12/2025. Publié en ligne le
09 mars 2026 Ces résultats prévisionnels feront l’objet d’une reprise anticipée au budget
primitif 2026. Certifié exécutoire
La Vice-Présidente, ES , Ru
Nathalie LENÔTRE Lors du vote du compte administratif, les résultats seront définitivement
arrêtés et les écarts éventuels entre les résultats définitifs et les résultats estimés seront intégrés au budget par voie de décision modificative.
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
> APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025
au budget primitif 2026 du budget « Petite Enfance » proposée ci-
dessus.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260302-2026-03-02-014-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 CIAS MPE 2025
Reprise anticipée des résultats : Prévisions de résultats et d'affectation
Prévisions de résultats Fonctionnement Investissement
Dépenses de l'exercice 1 659 801,12 36 780,83
Recettes de l'exercice 1 659 322,84 66355,72
Résultat de l'exercice -478,28 29 574,89
Résultat antérieur reporté - 0,00 106 723,00
Résultat cumulé -478,28 136 297,89
Restes à réaliser - dépenses 7 354,42
Restes à réaliser - recettes 0,00 Résultat des restes à réaliser -7 354,42
[Besoin d'autofinancement de la section d'investissement | | 0,00]
1Affectation du résultat de fonctionnement
Rappel du besoin d'autofinancement de la section d'investissement 0,00 Rappel du résultat de fonctionnement -A78,28 Affectation à la section d'investissement (article 1068) 0,00 Report à la section de fonctionnement (002) -478,28
[Report du résultat d'investissement (001) | 136 297,89 |
02 276 che Sas le dre
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260302-2026-03-02-014-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026 La proposition de reprise anticipée des résultats du budget « Petite Enfance » est la suivante :
CIAS MPE 2025
Reprise anticipée des résultats : Prévisions de résultats et d'affectation
Prévisions de résultats Fonctionnement Investissement
Dépenses de l'exercice 1 659 801,12 36 780,83
Recettes de l'exercice 1 659 322,84 66 355,72
Résultat de l'exercice -478,28 29 574,89]
Résultat antérieur reporté 0,00 106 723,00
Résultat cumulé -478,28 136 297,89]
Restes à réaliser - dépenses 7 354,42
Restes à réaliser - recettes 0,00
Résultat des restes à réaliser -7 354,42
[Besoin d'autofinancement de la section d'investissement | 0,00|
Affectation du résultat de fonctionnement
Rappel du besoin d'autofinancement de la section d'investissement 0,00
Rappel du résultat de fonctionnement -478,28
Affectation à la section d'investissement (article 1068) 0,00
Report à la section de fonctionnement (002) 478,28
[Report du résultat d'investissement (001) 136 297,89 |
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260302-2026-03-02-014-DE
Date de télétransmission : 09/03/2026
Date de réception préfecture : 09/03/2026