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Arrêté - G401 travaux de refection de la fontaine par la Montponnaise de Travaux Place Gambetta du 19 au 25 10 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G401 travaux de refection de la fontaine par la Montponnaise de Travaux Place Gambetta du 19 au 25 10 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°401
ARRETES
VILLE DE ARRÊTÉ
PA — 2
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par l’entreprise LA MONTPONNAISE DE TRAVAUX, en date du 07 octobre 2026
relative à des travaux de réfection de la fontaine située Place Gambetta du 19 au 25 octobre 2026,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la portion
de voirie allant de la Place de Metz à la Place Gambetta du 19 au 25 octobre 2026.
Durant les travaux, la circulation des véhicules sur la Place Gambetta s'effectuera selon le schéma
suivant :
ARTICLE I! : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l’emprise du chantier durant toute
sa durée.
/
publié / Notifiéle 312 11e? @
Aû pétitionnaire °
Mode de transmission : GX) ARTICLE Il : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 08 octobre 2026.
Le Maire, Pierre MARCETEAU.