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Arrêté - 025 524 Reglementation circulation stationnement avenue dAubiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 524 Reglementation circulation stationnement avenue dAubiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Le?
.GOURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
PRET EXTRAIT contact@cournon-auvergne.fr an 7 DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
025/524
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT ” RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE D’AUBIÈRE À COURNON:D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux de réparation de fourreau FT, réalisés par l'entreprise CIRCET -— boulevard Louis Chartoire 63000 CLERMONT-FERRAND ;
- Considérant qu’afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande de l'entreprise CIRCET en date du 04 décembre 2025 ;
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue d’Aubière (à hauteur du numéro 49) le jeudi 18 décembre 2025 de 67h00 à 17h00 par :
- Une neütralisation du trottoir côté impair, les piétons seront dévoyés sur le trottoir opposé au droit du chantier ‘
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise CIRCET, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise CIRCET sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 12 décembre 2025
Publié le
1 6 DEL, 2075