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Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 28 TEOM 2026)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Justice et droit,
SAiNT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
€
$
CONNAIS
HAROLAIS
ET
MÂCO
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
mars
2026
Convocation
: 26
février
2026
- Date
d'affichage
: 26
février
2026
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le
mercredi
onze
mars
à
dix-neuf
heures
à Trambly
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M M
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Bernard
PERRIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
—- Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
- M.
Gilles
ROUGET
(Verosvres).
Vote
de
la
Taxe
d’enlèvement
des
REÇU
EN
PREFECTURE
plication
agrée
E-leqalte
071-200071645-20260311-2026_28-DE
le
23/83/2826
dures
ménagères
2026
DELIB
2026-28 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017, Vu
la
délibération
n°
2017-8
du
12
janvier
2017
instituant
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM) ; Le
Président
indique
que
la
base
prévisionnelle
pour
l’année
2026
est
estimée
à
8 608
794.
II
propose
de
baisser
le
taux
appliqué
en
2025,
soit
12,27
%
pour
atteindre
un
produit
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
d’un
montant
de
1 056
300
€ environ.
Le
Président
précise
que
les
recettes
et
dépenses
afférant
à
cette
compétence
sont
affectées
aux
articles
R
73133
et D
65561
du
Budget
primitif 2025
du
Budget
principal.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
de
fixer
pour
2026
le taux
de
la TEOM
à
12,27
%
pour
un
produit
de
1 056
300
€ environ ;
>
DIT
que
cette
recette
est
inscrite
à l’article
73133
et que
la dépense
est
inscrite
à l’article
65561
du
Budget
primitif 2026
du
Budget
principal.
Fait
les
mêmes
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
39_DE-0
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/83/2826
Application
agréée
E-legalte
com
1
71-200071645-20260311-2026_28-DE
DELIB
2026-28