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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 10 TEOM 2023)
Thèmes du document : Budget, Industrie, Justice et droit,
DELIB 2023-10
Extrait du registre des Délibérations
Séance du 12 avril 2023
Convocation : 4 avril 2023 - Date d’affichage : 4 avril 2023
Sous la Présidence de M. Rémy MARTINOT, les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis l’an deux mille vingt-trois, le mercredi 4 avril à dix-neuf heures à Saint Pierre le Vieux - salle des fêtes.
Commune de BOURGVILAIN : M. Gilles LAMETAIRIE
Commune de LA CHAPELLE M. Philippe HILARION DU MONT DE FRANCE
Commune de DOMPIERRE LES ORMES Mme Géraldine AURAY Mme Séverine DEBIEMME
Commune de GERMOLLES S/GROSNE M. Hervé JOSEPH
Commune de MATOUR M. Thierry IGONNET
Commune de MONTMELARD M. Jacques CHORIER
Commune de NAVOUR S/GROSNE Mme Fabienne PRUNOT M. Jean PIEBOURG
Commune de PIERRECLOS M. Rémy MARTINOT Mme Sylvie DUPONT
M. Emmanuel ROUGEOT
Commune de SAINT LEGER S/s LA BUSSIERE M. Pierre LAPALUS
Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX M. Cédric GRANDPERRET
Commune de SAINT POINT M. Pierre-Yves QUELIN
Commune de SERRIERES M. Jean-Noël BERNARD
Commune de TRAMAYES M. Michel MAYA M. Cécile CHUZEVILLE
Commune de TRAMBLY M. Bernard PERRIN
Commune de TRIVY M. Chantal WALLUT
Commune de VEROSVRES M. Éric MARTIN
Nombre de délégués en exercice : 25 Nombre de délégués présents : 21
Absents excusés : M. Marcel RENON (Dompierre les Ormes), Mme Nathalie LAPALUS (Matour), M. Patrick CAGNIN (Matour), M. Damien THOMASSON (Tramayes),
Pouvoirs : M. Marcel RENON à Mme Géraldine AURAY, Mme Nathalie LAPALUS à M. Thierry IGONNET, M. Patrick CAGNIN à M. Rémy MARTINOT, M. Damien THOMASSON à Mme Cécile CHUZEVILLE
Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer.
Secrétaire : Gilles LAMETAIRIE
Assistaient également les Conseillers suppléants suivants :
M. Olivier LORNE (Bourgvilain) – M. Jean-François LAPALUS (La Chapelle du Mont de France) – M. Gilles PARDON (Saint Léger sous la Bussière) – M. Christophe BALVAY (Trambly) – Mme Laurence GUILLOUX (Verosvres).
V VO OT TE E d de e l la a T T. .E E. .O O. .M M. . 2 20 02 23 3
( (T Ta ax xe e d d’ ’E En nl lè èv ve em me en nt t d de es s O Or rd du ur re es s M Mé én na ag gè èr re es s) ) DELIB 2023-10
Vu l'arrêté préfectoral no 71 2016 12-15 002 du 15 décembre 2016 actualisé relatif à la création de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) le 1er janvier 2017,
Vu la délibération n° 2017-8 du 12 janvier 2017 instituant la TEOM ;
Le Président indique que la base prévisionnelle pour l’année 2023 est estimée à 7 907 962 €. Il propose que le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) soit d’un montant de 952 909 € environ et que le taux soit en conséquence pour 2023 identique à celui de 2022 à 12,05 %.
Le Président précise que les dépenses afférant à cette compétence sont affectées aux articles R 73133 et D 65561 au budget général 2022.
Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE de fixer pour 2023 le taux de la TEOM à 12,05 % identique à celui de 2022 pour un produit de 952 909 € environ ;
DIT que cette recette est inscrite à l’article 73133 et que la dépense est inscrite à l’article 65561 au budget général 2022.
Fait les mêmes jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,