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Déliberation - DELIB 2024 09 TEOM 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 09 TEOM 2024)
Thèmes du document : Budget, Industrie, Justice et droit,
SANT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
10
avril
2024
Convocation
: 5
avril
2024
- Date
d’affichage
: 5
avril
2024
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
10
avril
à
dix-neuf
99_DE-071-200071645-20240410-2024_09-DE
heures
à Saint
Léger
sous
la
Bussière
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: M.
Emmanuel
ROUGEOT
(Pierreclos)
Pouvoirs
: M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN ESS Ses EE à
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Pierre
LAPALUS
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
-
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
-
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—-
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
—-
M.
Thierry
BERNET
(Serrières)
-
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
VOTE
de
la
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
I
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/84/2824
cation
agrée
E-legalte
com
ménagères
2024
DELIB
2024-09 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017, Vu
la
délibération
n°
2017-8
du
12
janvier
2017
instituant
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM); Le
Président
indique
que
la
base
prévisionnelle
pour
l’année
2024
est
estimée
à
8 232
669
€.
II
propose
que
le
produit
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
soit
d’un
montant
de
1 022
500
€
environ
et
que
le
taux
s’élève
à
12,42
%.
Le
Président
précise
que
les
dépenses
afférant
à
cette
compétence
sont
affectées
aux
articles
R
73133
et
D
65561
au
budget
général
2023.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
de
fixer
pour
2024
le taux
de
la TEOM
à
12,42
%
pour
un
produit
de
1 022
500
€ environ
;
>
DIT
que
cette
recette
est
inscrite
à l’article
73133
et que
la
dépense
est
inscrite
à
l’article
65561
au
budget
principal
2024.
Fait
les
mêmes
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président, my
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/64/2824
cation
agrése
E-leqalte
99_DE-071-20007
16
DARSUAANCANRECNITDE
DELIB
2024-09