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PLU - Autres - Abris du Prince Ruprecht de Baviere I9UY1H 1922062
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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Annexes - liste annexes
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Varennes-en-Argonne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme,
Commune de VARENNES-EN-ARGONNE (55)
Annexes
Révision de la Carte Communale
Dossier Approbation
Document conforme à la délibération du Conseil
Municipal approuvant le projet de carte
communale en date du 16.02.2022. V A R E N N E S - E N - A R G O N N E – C C – E S T E R R
LISTE DES ANNEXES AU DOSSIER DE CARTE COMMUNALE
1. LISTE ET PLAN DES SERVITUDES
2. PLAN DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
3. PLAN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT Varennes-en-Argonne
Commune de
Tableau des servitudes d'utilité publique
classées par service gestionnaire
Tableau correspondant au plan des
servitudes dressé le :
18/01/2021
Désignation
Textes réglementaires
AC1
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de protection autour des monuments historiques classés ou inscrits.
Code du Patrimoine : Articles L621-1 à L621-22, L621-29-1 à L621-29-8, L621-33, R.621-1 à R621-52, R621-69 à R621-91, R621-97, L621-25 à L621-29, L621-29-1 à L621-29-8, L621-33, R621-53 à R621-68, R621-69 à R.621-91, R621-97, L621-30, L621-31, R621-92
Servitude
- Monument classé : Abris du Prince Ruprecht de Bavière (Abris dits de Kronpriz)
Arrêté Ministériel du 29/06/1922
- Monument classé : Eglise Notre Dame de l'Assomption
Arrêté Ministériel du 08/06/1914
- Monument inscrit : Tour de l'Horloge (Tour Louis XVI)
Arrêté Préfet de Région du 30/10/1989
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Meuse (UDAP)
Cité Administrative
24 avenue du 94ème RI - CS 80561
BAR-LE-DUC Cedex
55013
Gestionnaire et/ou service à consulter
Page 1 / 4 Désignation
Textes réglementaires
EL7
- CIRCULATION ROUTIERE - Servitudes d'alignement des voies publiques.
Code de la Voirie Routière : Articles L112-1 à L112-8, L123-6, L123-7, L131-4, L131-6, L141-3, R112-1 à R112-3, R123-3, R123-4, R131-3 à R131-8 et R141-4 à R141-10
Servitude
- Rue Saint-Jean
Plan d'alignement approuvé le 07/07/1972
- VC n°6 de Varennes à Baulny (Rue de Baulny)
Plan d'alignement approuvé le 23/12/1926
Commune Gestionnaire et/ou service à consulter
- RD 38
Arrêté Préfectoral du 09/04/1883
- RD 38a
Arrêté Préfectoral du 23/12/1926
- RD 946
Arrêté Préfectoral du 04/12/1930
Conseil Départemental - Hôtel du Département (ADA concernée)
Place Pierre François Gossin - BP 514
BAR-LE-DUC
55012
Gestionnaire et/ou service à consulter
Désignation
Textes réglementaires
I1
- ENERGIE - Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Code de l'Environnement : L555-16, R555-30b, R555-30-1 et R555-31
Servitude
- Gaz : Canalisation TAISNIERES-SUR-HON - CHEPPY (Marches nord est) DN 1000
Arrêté Préfectoral du 24/03/2017
GRT Gaz - Pôle Exploitation Nord Est - Département Maintenance Données et Travaux Tiers
Centre Travaux Tiers et Urbanisme
Boulevard de la République - BP 34
ANNEZIN
62232
Gestionnaire et/ou service à consulter
Page 2 / 4 Désignation
Textes réglementaires
I3
- ENERGIE - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Code de l'Environnement : L555-27, R555-30a et L555-29
Servitude
- Gaz : Canalisation TAISNIERES-SUR-HON - CHEPPY (Marches nord est) DN 1000
Déclaration d'Utilité Publique du 15/02/1999
GRT Gaz - Pôle Exploitation Nord Est - Département Maintenance Données et Travaux Tiers
Centre Travaux Tiers et Urbanisme
Boulevard de la République - BP 34
ANNEZIN
62232
Gestionnaire et/ou service à consulter
Désignation
Textes réglementaires
I4
- ENERGIE - Servitudes relatives au transport d'énergie électrique.
Code de l'Energie : L323-3 à L323-9 pour les SUP issues de la DUP et L323-10 pour les SUP établies après la DUP au voisinage des ouvrages de transport ou de distribution
Servitude
- Réseau MT 20 kV
ENEDIS (ex ERDF) Agence Raccordement Electricité - Lorraine CU / AU
2 Boulevard Cattenoz
BP 30112
VILLERS-LES-NANCY Cedex
54602
Gestionnaire et/ou service à consulter
Désignation
Textes réglementaires
INT1
- SALUBRITE PUBLIQUE - Servitudes instituées au voisinage des cimetières.
Code Général des Collectivités Territoriales : Articles L2223-5 et R2223-7 Code de l'Urbanisme : Article R425-13
Servitude
- Cimetière communal de VARENNES-EN-ARGONNE
Commune Gestionnaire et/ou service à consulter
Page 3 / 4 Désignation
Textes réglementaires
PT2
- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
Code des Postes et des Communications Electroniques : Articles L54 à L56-1; R21 à R26 et R39; Code de la Défense : Article L5113-1
Servitude
- VARENNES-EN-ARGONNE/Rue de l'ancienne gendarmerie
Décret du 22/02/1984
Orange (ex France Télécom)
101 rue de Louvois
BP 2830
REIMS Cedex
51058
Gestionnaire et/ou service à consulter
Désignation
Textes réglementaires
PT3
- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications.
Code des Postes et des Communications Electroniques : Articles L45-9, L48 et R20-55 à R20-62
Servitude
- Artères en pleine terre
Orange (ex France Télécom) U.I.R.
6 avenue Paul Doumer
BP 213
VANDOEUVRE Cedex
54506
Gestionnaire et/ou service à consulter
Page 4 / 4 Préfecture de la Meuse
E | PRÉFET DE LA MEUSE
Direction
Liberté
”
Égalité
Départementale des
Lraternité
Territoires de la Meuse Carte Communale Commune de VARENNES-EN-ARGONNE Plan des Servitudes d'Utilité Publique
NV
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APPROUVE par délibération
APPROUVE par
du Conseil Municipal
arrêté préfectoral
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Conception : DDT 55 / SUH / Unité PLANIFICATION
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SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT LE TERRITOIRE COMMUNAL :
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AC1 Servitudes de protection des monuments historiques (Données UDAP 55 - 2019)
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canalisations de distributions de gaz. (Données © GRT Gaz Région Nord Est Mars 2017)
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(Données Société Française DONGES MELUN © SFDM Mars 2018)
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Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz,
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(Données Société Française DONGES MELUN © SFDM Mars 2018)
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14
Servitudes relatives au transport d'énergie électrique
soueran
(20KV - Données © ERDF septembre 2019) ( > 20KV - Données © RTE 2019) INT1
Servitudes instituées au voisinage des cimetières
PT2
Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection
contre les obstacles, des centres d'émission et de réception exploités par l'Etat PT3 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques
Département
(Tracé indicatif et partiel pour tous les opérateurs)
de
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MARNE
SA
POUR INFORMATION
:
A1
Bois et forêts relevant du régime forestier (Données © ONF 2018)
AVERTISSEMENT : CONDITIONS D'UTILISATION - Ce document prend en compte les données disponibles à la date de réponse des différents gestionnaires et n'a pas vocation à se substituer aux documents officiels desdits gestionnaires. - Compte-tenu des imprécisions inhérentes à la nature et à l'échelle des données saisies, l'agrandissement à des échelles plus précises que celle du 1/10 000 ème est déconseillé. - Le fond et les données de cette carte font l'objet d'un droit réservé et d'une protection.
COMMUNE(S) CONCERNÉE(S) PAR LES SUP GRT Gaz (13 / 11) ET PAR LES SUP HYDROCARBURES SFDM (13 / 11)
ur
la
diffusion cartographique des données sous format papier ou image, et conformément au $3.2 de la circulaire BSEI 09-128 du 22 juillet 2009 :
ue issue d'un plan de détail informatisé, elle ne peut être reproduite, ni utilisée à quelque fin que ce soit, et notamment commerciale,
is
n préalable et écrite du [des] transporteur(s) concerné(s).
n de l'ouvrage représenté ne permet pas de s'affranchir des obligations réglementaires relatives aux travaux à proximité d'ouvrages enterrés,
aérik
u subaquatiques.
Pour
tous
travaux à proximité d'ouvrages enterrés, subaquatiques et aériens, il est obligatoire de consulter le guichet unique et d'effectuer auprès du
Toute utilisation en dehors de ces conditions ne saurait engager la responsabilité de l'Administration
ou [des] opérateur(s) de réseaux concerné(s), une déclaration de travaux (DT) et une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) conformément aux dispositions du code de l'environnement".
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CT
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À
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RSEE 259, \
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Projet: VARENNES-EN-ARGONNE
CARTE COMMUNALE
MÉSITS REVISION DE LA CARTE COMMUNALE
Document : PLAN DES RESEAUX
N° Document :
— Limite de zone ————
: Réseau eau potable
: Réseau
Echelle : 1/8000
ESpace & ESpace & TE RkKitoires
TERkitoires 2, place des tricoteries
54230 CHALIGNY
TTol : 03.83.50.53.87 Fax: 03.83.50.53.78
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UT ao 3 | 2401
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