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Arrêté - 24 at d 026 annexe 1
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Compte-Rendu - cr 21.09.2020
PLU - Annexes - liste annexes
Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Varennes-en-Argonne.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Tourisme,
Commune de VARENNES-EN-ARGONNE (55)
Annexes
Révision de la Carte Communale
Dossier Approbation
Document conforme à la délibération du Conseil
Municipal approuvant le projet de carte
communale en date du 16.02.2022. V A R E N N E S - E N - A R G O N N E – C C – E S T E R R
LISTE DES ANNEXES AU DOSSIER DE CARTE COMMUNALE
1. LISTE ET PLAN DES SERVITUDES
2. PLAN DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
3. PLAN DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT Varennes-en-Argonne
Commune de
Tableau des servitudes d'utilité publique
classées par service gestionnaire
Tableau correspondant au plan des
servitudes dressé le :
18/01/2021
Désignation
Textes réglementaires
AC1
- PATRIMOINE CULTUREL - Servitudes de protection autour des monuments historiques classés ou inscrits.
Code du Patrimoine : Articles L621-1 à L621-22, L621-29-1 à L621-29-8, L621-33, R.621-1 à R621-52, R621-69 à R621-91, R621-97, L621-25 à L621-29, L621-29-1 à L621-29-8, L621-33, R621-53 à R621-68, R621-69 à R.621-91, R621-97, L621-30, L621-31, R621-92
Servitude
- Monument classé : Abris du Prince Ruprecht de Bavière (Abris dits de Kronpriz)
Arrêté Ministériel du 29/06/1922
- Monument classé : Eglise Notre Dame de l'Assomption
Arrêté Ministériel du 08/06/1914
- Monument inscrit : Tour de l'Horloge (Tour Louis XVI)
Arrêté Préfet de Région du 30/10/1989
Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Meuse (UDAP)
Cité Administrative
24 avenue du 94ème RI - CS 80561
BAR-LE-DUC Cedex
55013
Gestionnaire et/ou service à consulter
Page 1 / 4 Désignation
Textes réglementaires
EL7
- CIRCULATION ROUTIERE - Servitudes d'alignement des voies publiques.
Code de la Voirie Routière : Articles L112-1 à L112-8, L123-6, L123-7, L131-4, L131-6, L141-3, R112-1 à R112-3, R123-3, R123-4, R131-3 à R131-8 et R141-4 à R141-10
Servitude
- Rue Saint-Jean
Plan d'alignement approuvé le 07/07/1972
- VC n°6 de Varennes à Baulny (Rue de Baulny)
Plan d'alignement approuvé le 23/12/1926
Commune Gestionnaire et/ou service à consulter
- RD 38
Arrêté Préfectoral du 09/04/1883
- RD 38a
Arrêté Préfectoral du 23/12/1926
- RD 946
Arrêté Préfectoral du 04/12/1930
Conseil Départemental - Hôtel du Département (ADA concernée)
Place Pierre François Gossin - BP 514
BAR-LE-DUC
55012
Gestionnaire et/ou service à consulter
Désignation
Textes réglementaires
I1
- ENERGIE - Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Code de l'Environnement : L555-16, R555-30b, R555-30-1 et R555-31
Servitude
- Gaz : Canalisation TAISNIERES-SUR-HON - CHEPPY (Marches nord est) DN 1000
Arrêté Préfectoral du 24/03/2017
GRT Gaz - Pôle Exploitation Nord Est - Département Maintenance Données et Travaux Tiers
Centre Travaux Tiers et Urbanisme
Boulevard de la République - BP 34
ANNEZIN
62232
Gestionnaire et/ou service à consulter
Page 2 / 4 Désignation
Textes réglementaires
I3
- ENERGIE - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Code de l'Environnement : L555-27, R555-30a et L555-29
Servitude
- Gaz : Canalisation TAISNIERES-SUR-HON - CHEPPY (Marches nord est) DN 1000
Déclaration d'Utilité Publique du 15/02/1999
GRT Gaz - Pôle Exploitation Nord Est - Département Maintenance Données et Travaux Tiers
Centre Travaux Tiers et Urbanisme
Boulevard de la République - BP 34
ANNEZIN
62232
Gestionnaire et/ou service à consulter
Désignation
Textes réglementaires
I4
- ENERGIE - Servitudes relatives au transport d'énergie électrique.
Code de l'Energie : L323-3 à L323-9 pour les SUP issues de la DUP et L323-10 pour les SUP établies après la DUP au voisinage des ouvrages de transport ou de distribution
Servitude
- Réseau MT 20 kV
ENEDIS (ex ERDF) Agence Raccordement Electricité - Lorraine CU / AU
2 Boulevard Cattenoz
BP 30112
VILLERS-LES-NANCY Cedex
54602
Gestionnaire et/ou service à consulter
Désignation
Textes réglementaires
INT1
- SALUBRITE PUBLIQUE - Servitudes instituées au voisinage des cimetières.
Code Général des Collectivités Territoriales : Articles L2223-5 et R2223-7 Code de l'Urbanisme : Article R425-13
Servitude
- Cimetière communal de VARENNES-EN-ARGONNE
Commune Gestionnaire et/ou service à consulter
Page 3 / 4 Désignation
Textes réglementaires
PT2
- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles.
Code des Postes et des Communications Electroniques : Articles L54 à L56-1; R21 à R26 et R39; Code de la Défense : Article L5113-1
Servitude
- VARENNES-EN-ARGONNE/Rue de l'ancienne gendarmerie
Décret du 22/02/1984
Orange (ex France Télécom)
101 rue de Louvois
BP 2830
REIMS Cedex
51058
Gestionnaire et/ou service à consulter
Désignation
Textes réglementaires
PT3
- TELECOMMUNICATIONS - Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications.
Code des Postes et des Communications Electroniques : Articles L45-9, L48 et R20-55 à R20-62
Servitude
- Artères en pleine terre
Orange (ex France Télécom) U.I.R.
6 avenue Paul Doumer
BP 213
VANDOEUVRE Cedex
54506
Gestionnaire et/ou service à consulter
Page 4 / 4 Préfecture
de
la
Meuse
E
zu
PRÉFET DE
LA
MEUSE
Direction
Liberté
”
Égalité
Départementale
des
Lraternité
Territoires
de
la
Meuse Carte
Communale
Commune
de
VARENNES-EN-ARGONNE Plan
des
Servitudes
d'Utilité Publique
NV
E
APPROUVE
par
délibération
APPROUVE
par
du
Conseil
Municipal
arrêté
préfectoral
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18/01/2021
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2018
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SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
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COMMUNAL
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Servitudes
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protection
des
monuments
historiques
(Données
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55
- 2019)
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Monuments
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Monuments
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Servitudes
d'alignement
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canalisations
de
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de
gaz.
(Données
©
GRT
Gaz
Région
Nord
Est
Mars
2017)
ES
(Données
Société
Française
DONGES
MELUN
©
SFDM
Mars
2018)
PT.
LÉ
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la
Carpière;;1}
PL
Ge
13
Servitudes
relatives
à
l'établissement
des
canalisations
de
transport
de
gaz,
LT
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LEA
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d'hydrocarbures
et de
produits
chimiques.
VS
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(Données © GRT
Gaz Région Nord Est Mars 2015)
IT
FYHRÉRIBES
(Données
Société
Française
DONGES
MELUN
©
SFDM
Mars
2018)
—<———<
14
Servitudes
relatives
au
transport
d'énergie
électrique
soueran
(20KV
- Données
©
ERDF
septembre
2019)
( >
20KV
- Données
©
RTE
2019)
INT1
Servitudes
instituées
au
voisinage
des
cimetières
PT2
Servitudes
relatives
aux
transmissions
radioélectriques
concernant
la
protection
contre
les
obstacles,
des
centres
d'émission
et
de
réception
exploités
par
l'Etat
PT3
Servitudes
relatives
aux
communications
téléphoniques
et
télégraphiques
Département
(Tracé
indicatif
et
partiel
pour
tous
les
opérateurs)
d
e
I a
MARNE
SA POUR INFORMATION
:
A1
Bois
et
forêts
relevant
du
régime
forestier
(Données
©
ONF
2018)
AVERTISSEMENT
: CONDITIONS
D'UTILISATION
- Ce
document
prend
en
compte
les
données
disponibles
à
la
date
de
réponse
des
différents
gestionnaires
et
n'a
pas
vocation
à
se
substituer
aux
documents
officiels
desdits
gestionnaires.
- Compte-tenu
des
imprécisions
inhérentes
à
la
nature
et à
l'échelle
des
données
saisies,
l'agrandissement
à
des
échelles
plus
précises
que
celle
du
1/10
000
ème
est
déconseillé.
- Le
fond
et
les
données
de
cette
carte
font
l'objet
d'un
droit
réservé
et d'une
protection.
COMMUNE(S)
CONCERNÉE(S)
PAR
LES
SUP
GRT
Gaz
(13 / 11) ET
PAR
LES
SUP
HYDROCARBURES
SFDM
(13 / 11)
ur
la
diffusion
cartographique
des
données
sous
format
papier
ou
image,
et conformément
au
$3.2
de
la circulaire
BSEI
09-128
du
22
juillet 2009
:
ue
issue
d'un
plan
de
détail
informatisé,
elle
ne
peut
être
reproduite,
ni utilisée
à quelque
fin que
ce
soit, et notamment
commerciale,
is
n préalable
et écrite
du
[des]
transporteur(s)
concerné(s).
n de
l'ouvrage
représenté
ne
permet
pas
de
s'affranchir des
obligations
réglementaires
relatives
aux
travaux
à proximité
d'ouvrages
enterrés,
aérik
u subaquatiques.
Pour
tous
travaux
à
proximité
d'ouvrages
enterrés,
subaquatiques
et
aériens,
il est
obligatoire
de
consulter
le
guichet
unique
et
d'effectuer
auprès
du
Toute
utilisation
en
dehors
de
ces
conditions
ne
saurait
engager
la
responsabilité
de
l'Administration
ou
[des]
opérateur(s)
de
réseaux
concerné(s),
une
déclaration
de
travaux
(DT)
et une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT)
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'environnement".
gd Te —
2]
CT
264
À
\ 36\ \99 |
Pr AE nr 259 , \
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Projet : VARENNES-EN-ARGONNE
CARTE COMMUNALE
MÉSITS REVISION DE LA CARTE COMMUNALE
Document : PLAN DES RESEAUX
N° Document:
— Limite de zone ———— : Réseau eau potable
: Réseau assainissement
Echelle : 4/8000
ESpace & ESpace & TE RkKitoires
TERkitoires en TTol : 03.83.50.53.87 Fax: 03.83.50.53.78
DT EE \ \\ JSLE 7 S < — \ \\ 'APÈTT A SK / 152/ F3 — \ \\\ 26 A T * FSESSS SA | | | LL RSET ( |
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