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Arrêté - V 2026 151 03 rue des Ecoles Baumann 191026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Arrêté - V 2026 151 03 rue des Ecoles Baumann 191026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEMENENEOE LOU ARRÊTÉ DU MAIRE MAIRIE DE
Saint &/
argoire ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE N°2026-152V
À
[$
L
* Le Maire de la Commune de Saint-Pargoire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-2, R411-8 et R411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre 1, 4*"° partie "signalisation de prescription" en
date du 7 juin 1977 relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8%" partie "signalisation temporaire du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
Vu la demande en date du 15 Octobre 2026 de Monsieur Benjamin BAUMANN représentant de l’entreprise SARL
DES COUVERTURES 34 sise au n°16 rue ancien chemin de Pezenas à 34230 Saint-Pargoire, sollicitant une
autorisation de voirie pour la mise en place d’un échafaudage et le stationnement d’un camion benne et d’un
fourgon pour des travaux de réfection de toiture à l’identique au n°08 avenue de Campagnan le lundi 26 octobre
2026 pour une durée calendaire de 30 jours,
Vu l’arrêté n°2026/08 AG portant délégation de signature à Monsieur Pierre BOLLIET ;
Considérant qu'il est nécessaire de garantir la sécurité des intervenants et des usagers ;
ARRÊTE :
Article 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, le pétitionnaire est autorisé à stationner un camion et à
mettre en place un échafaudage, au n°08 avenue de Campagnan, le lundi 26 octobre 2026 pour
une durée calendaire de 30 jours.
Article 2 : La signalisation conforme et réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 3 : La libre circulation des véhicules et l’accessibilité des personnes aux domiciles devront être
garanties.
Article 4 : Toute occupation illicite du domaine public, notamment au-delà de la période mentionnée à
l’article 1, pourra être constatée et sanctionnée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, l'agent en charge de la police municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PAULHAN, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Pargoire, le 16 septembre 2026.
Le Maire de Saint-Pargoire,
Sébastien SOULIER
Par délégation, Rierre BOLLIET
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie - 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie à ville-saintpargoire.com