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Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale, L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !

VILLE DE MÂCON

CONSEIL MUNICIPAL 4x

SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Patrick COURTOIS, Maire, le 10 juillet 2020

à 18 h 30, Salle du Conseil Municipal sur la convocation qui a été adressée aux conseillers municipaux par le Maire, conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 et à l'arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2020-58

du 30 juin 2020.

Ilest procédé à l'appel.

LISTE DES PRÉSENTS

D PRÉSENTS :

Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric

MARÉCHAL, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique- Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Monsieur Jean-Philippe

BELVILLE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Madame Ève COMTET SORABELLA, Monsieur Rida BEN-SALAH, Madame Catherine AMARO, Monsieur Aurélien DUTREMBLE

> EXCUSÉS :

Madame Sandra ROBIN donne pouvoir à Madame Nathalie GONCALVES. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Madame Florence BATTARD. Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Éric MARÉCHAL. Madame Delphine MERMET donne pouvoir à Monsieur Éric PONCHAUX. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Eve COMTET SORABELLA.

+4x

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Madame Émilie CLERC est désignée secrétaire de séance.

SOMMAIRE DE LA SÉANCE

1- Désignation des délégués, délégués supplémentaires et suppléants appelés à participer à l'élection des SÉNATEUTS...nn mere rmenmenmrennenenmennenneneemennenneeneenennennennennnnennennenne 00e dR en EURO ET IN ATEN IST EN ANNE 2N° 1 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS, DÉLÉGUÉS SUPPLÉMENTAIRES ET SUPPLÉANTS APPELÉS À PARTICIPER À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS (N° DEL_069_2020)

RAPPORTEUR : JEAN-PATRICK COURTOIS

PRÉSIDENT : JEAN-PATRICK COURTOIS

Le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 a convoqué tous les conseils municipaux concernés par l'élection sénatoriale, le vendredi 10 juillet 2020, à l'effet de procéder, sans débat et au scrutin secret, à l'élection des

délégués, délégués supplémentaires et suppléants, appelés à former le collège électoral sénatorial, avec les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux et les conseillers généraux.

En ce qui concerne la Ville de Mâcon, et conformément à l'annexe 4 de l'arrêté préfectoral n° DCL-BRE- 2020-58 du 30 juin 2020, le Conseil Municipal doit élire 27 personnes, réparties comme suit :

+ 5 délégués à élire (1 pour Loché, 1 pour Saint-Jean-Priche et 3 pour Sennecé-les-Mâcon),

+ 2 délégués supplémentaires pour Mâcon,

+ 20 suppléants (11 pour Mâcon et 3 par commune associée).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code électoral,

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'arrêté préfectoral n° DCL-BRE-2020-58 du 30 juin 2020 fixant le nombre de délégués titulaires, supplémentaires et suppléants à élire en vue de l'élection des sénateurs, qui se déroulera le 27 septembre

2020,

2 listes ont été déposées.

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 39

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 38

Nombre de délégués ee Nombre de

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE (ou délégués £ OÙ DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE| Suffrages obtenus | Liémentaires) suppléants obtenus obtenus

Liste Mâcon La Ville Aimée 32 6 17

Liste Mâcon Citoyens 2020 6 1 3En conséquence, le Conseil Municipal désigne les délégués, délégués supplémentaires et suppléants, pour

la Ville de Mâcon appelés à participer à l'élection des sénateurs, comme suit :

° 4 Date de : . N° Nature du mandat | Sexe NOM Prénom HälSSANCE Lieu de naissance Adresse

17 avenue Edouard Herriot

1 |Délégué titulaire |F COURTOIS Jeanine 01/01/1956 | LYON Résidence Bourgogne 71000 MACON

VENDENESSE-

2 |Délégué titulaire [M |[LASCROUX Georges |22/08/1956 | LES- SE CHAROLLES

SR LE VILLEFRANCHE-|18 Place de la Baille 3 |Délégué titulaire |F DEGOULANGE Georgette 31/07/1949 SUR-SAONE 71000 MACON

ane Hhiloi si 19 avenue Edouard Herriot 4 |Délégué titulaire |M DEGUISNE Cédric 24/11/1973 | MACON 71000 MACON

5 |Déléguétiulaire |F |LAMUR Denise 30/08/1940 | MACON GTS nie AU BSAUjGIAS g 71000 MACON

Délégué £ 1 cours de l'évêque Moreau 6 supplémentaire M TETARD Pierre 14/05/1947 | AUTUN 71000 MACON

911 rue du Chemin neuf

7 | Suppléant F BARBIER Nathalie 15/10/1970 ne 71000 SENNECE-LES-MACON

8 chemin des Alliers

8 |Suppléant M BEGUET Michel 14/03/1958 | MACON 71000 SAINT-JEAN-LE- PRICHE

Lu : 11 quai des Marans 9 |Suppléant F MONTERRAT Murielle 26/02/1968 | MACON 71000 MACON

46 chemin des Longues

10 | Suppléant M CARTON Gérard 01/07/1955 | LE CREUSOT Terres 71000 LOCHE

: . 10 rue Claude Debussy 11 | Suppléant F CHAMFROY Sylvie 10/06/1963 | MACON 71000 MACON

68 chemin rural des

12 | Suppléant M [BEAUMARTY |Phiippe 07/02/1967 | MACON Eelouses pp pp 71000 SENNECE-LES- MACON

à NEUILLY-SUR- |2 rue des Varennes 13 | Suppléant F DOUDELEZ Arlette 27/10/1938 SEINE 71000 MACON

71 allée du Chêne

14 | Suppléant M NICOLAS Laurent 17/08/1972 | MACON 71000 SENNECE-LES- MACON

E 32 rue des Trappistines 15 | Suppléant F CLOS Nicole 07/07/1946 | MACON 71000 MACON

5 3 rue de Normandie 16 | Suppléant M DOUTRE Michel 08/05/1942 | MACON 71000 MACON

Le Petit Saint-Jean

17 | Suppléant F NALLET Véronique 17/07/1959 | FRANCHEVILLE |71000 SAINT-JEAN-LE- PRICHE

23 boulevard du Général

18 | Suppléant M SAINT-PAUL Noël 20/12/1942 | THIZY Leclerc 71000 MACON

à … 5 rue des Eglantines 19 | Suppléant F DECROIX Geneviève 14/04/1951 | FEURS 71000 MACON

20 | Suppléant M |VIGUIER Jean-Louis |14/02/1959 |LAMBALLE 19 impesserdes Goélands pp 71000 MACON

21 | Suppléant F |JACQUEMETTON | Madeleine [15/12/1948 LYON 31 pÉCEGaraen PP 71000 MACON60 A rue Charles Pillet 22 | Suppléant COUTRON Alain 25/07/1951 | SAINT-BOIL 71000 MACON

3 : MONTCEAU- 13 rue Mozart 23 | Suppléant JUROSZEK Madeleine 04/10/1941 LES-MINES 71000 MACON

Délégué 4 bis rue Bon Rencontre 24 Supplémentaire JALLAGEAS Emmanuel 07/01/1965 | PARIS 71000 MACON

à F CONAKRY 10 rue Bel Air 25 |Suppléant TAVEL Françoise 24/01/1949 (Afrique) 71000 MACON

VILLENEUVE

26 | Suppléant CoIs Bernard 15/05/1956 | SAINT Co Balcon GEORGES

27 |Suppléant ROSSILLON Jacqueline [08/09/1951 | LA COTE SAINT |5 boulevard Général Leclerc ANDRE 71000 MACON

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 h 05.

Faità Mâcon, le 17 JUIL. 2020