Arrêté - am 2025 218 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de creation d un poteau d incendie et de sa canalisation d alimentation en eau au droit du n 1600 chemin st julien et sur la voie d acces pr

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Arrêté - am 2025 218 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de creation d un poteau d incendie et de sa canalisation d alimentation en eau au droit du n 1600 chemin st julien et sur la voie d acces pr Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2025 218 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de creation d un poteau d incendie et de sa canalisation d alimentation en eau au droit du n 1600 chemin st julien et sur la voie d acces pr)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, r a n <ç

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LE AIT DU REGISTRE

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VILLE DE BIOT Fe rod re DOMAINE - Service Technique — Réf: JDP/YP/SB Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse N° d' istrerment ARRÊTÉ MUNICIPAL Canton d'Antibes-Biot rnb Communauté d'Agglomération LAN pi LE Portant réglementation temporaire du stationnement et de la Sophia Antipolis CALE Tale Do MERTE als RME ACT mg Vale ENT Noie le ET) d'incendie et de sa canalisation d'alimentation en eau au droit du

n° 1600 chemin de St Julien et sur la voie d'accès privée du

1600/1684 chemin de St julien par l’entreprise SADE-CGTH

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION

Le EN SOUS-PREFECTURE

O4 ADT20%5 Le | NOTIFICATION Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code de la route, notamment ses articles L4I 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu les arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société SADE-CGTH (366 boulevard du Mercantour — CS 93033 - 06201 NICE Cedex 3), dont l'interlocuteur est Monsieur Clément BRIÈRE (Tel: 07 87 94 95 15 J Courriel: clement.briere@sade-cgth.fr), mandaté par la Commune pour la réalisation des travaux de création d'un poteau d'incendie et de sa canalisation d'alimentation en eau au droit du n° 1600 chemin de St Julien et sur la voie d'accès privée du 1600/1684 chemin de St Julien,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 18

L’Entreprise "SADE-CGTH" est autorisée à réaliser les travaux de création d'un poteau d'incendie et de sa

canalisation d'alimentation en eau au droit du n° 1600 chemin de St Julien et sur la voie d'accès privée ouverte

à la circulation du 1600/1684 chemin de St Julien. Ces travaux se dérouleront entre le 4 aout et le 31 octobre 2025.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 4 aout au 31 octobre 2025, tous les jours ouvrés ; les

plages horaires du chantier sont principalement les suivantes :

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques — AM / 2025 / 218 - Page 1/2Sur le chemin de St Julien :

- Hors vacances scolaires

Entre 9H00 et 16H00 : réalisation des travaux par demi-chaussée avec alternat de circulation automatique

où manuel si l'intensité de la circulation le nécessite (en cas de longueur de file supérieure à 50 m ou à 10

voitures). En dehors de cette plage horaire, aucune restriction de circulation n'est autorisée, mais des

restrictions minimes et localisées de l'emprise de la voirie communale peuvent être autorisées avec l'accord

des services techniques municipaux.

- Pendant les vacances scolaires

L'entreprise est autorisée à modifier horaires du chantier et à s'adapter au contexte dans une amplitude

horaire allant de 7h00 à 18h00. Les dispositions d'alternat de circulation sont les mêmes qu'en dehors des

vacances scolaires. En dehors de cette plage horaire, aucune restriction de circulation n'est autorisée, mais

des restrictions minimes et localisées de l'emprise de la voirie communale peuvent être autorisées avec

l'accord des services techniques municipaux.

Sur le chemin d'accès privé du 1600/1684 chemin de St Julien :

La plage horaire des travaux s'étend de 9H00 à 16H00. En dehors de cette plage horaire, aucune restriction

de circulation n'est tolérée, mais des restrictions minimes et localisées de l'emprise de la voie peuvent être

autorisées avec l'accord des services techniques municipaux. Toutefois, si les conditions de réalisation des

travaux permettent le maintien de la circulation d'un véhicule léger, l’entreprise est autorisée à modifier ces

horaires et dispositions du chantier au gré de l’avancement des travaux et à s’adapter au contexte dans une amplitude horaire allant de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier est interdit et

considéré comme gênant dans l’emprise des travaux et de l’aire d’installation de chantier. La vitesse aux abords

du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l’établissement d’un procès-

verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

L'entreprise veillera à maintenir les accès des riverains et usagers ainsi qu’au parfait entretien des sites,

notamment leur propreté et leur ordonnancement.

L'entreprise veillera à maintenir une communication régulière sur les restrictions de circulation avec les

riverains directement concernés par les travaux.

ARTICLE 4

L'entreprise SADE-CGTH aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur les domaines public et privé

qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat. Le chantier et l’aire d'installation de

chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise SADE-CGTH sera responsable des

conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra

être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Pendant le délai indiqué à l’article 2, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 32 Tonnes,

l'entreprise SADE-CGTH et ses sous-traitants bénéficient d'une dérogation permanente aux arrêtés municipaux

du 12 avril 1999 et du 9 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent arrêté les

exonère de produire le formulaire de dérogation de tonnage.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques (04 93 65 12 21 /

techniques@biot.fr) sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de la Société SADE-CGTH agence de NICE

| Ville de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques — AM / 2025 / 218 - Page 2/2ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des

Fleurs CS 61039 -— 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 1° aout 2025 Le Maire,

Conseille éntal des Alpes-Maritimes,

4 CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques — AM / 2025 / 218 - Page 3/2