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Arrêté - am 2025 236 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de creation dun poteau dincendie au droit du n241 chemin de la chevre dor
Document publié le Lundi 9 août 1999 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 236 portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la realisation de travaux de creation dun poteau dincendie au droit du n241 chemin de la chevre dor)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
d e s DCR CRT M | © i p à u x
PRET DOMAINE - Service Fechnique
— Réf : JDP/YP/SB
Département des Alpes-Maritimes LE 01/09/2025
ir:
D N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL Connie d'Agglomération CORTE p:T Portant réglementation temporaire du stationnement et de la
Sophia Arrpos circulation pour la réalisation
de travaux de création d'un poteau
d'incendie au droit du n°241 chemin de la Chèvre d'Or par
Ventreprise SADE-CGTH
Certifié exécutoire compte tenu de : \
LA PUBLICATION EN LIGNE EA-TRANSMISSON LATRECEFHON par défefs
04 SEP. 20% D 0 LE
NOTIFICATION Le
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la route, notamment ses articles L41 1.8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu les arrêtés municipaux du 12 avril et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune,
Considérant la demande d'autorisation d’entreprendre des travaux présentée par la société SADE-CGTH (366
boulevard du Mercantour — CS 93033 - 06201 NICE Cedex 3), dont l'interlocuteur est Monsieur Clément BRIÈRE (Tel : 07 87 94 95 15 J Courriel: clement.briere@sade-cgth.fr), mandatée par la commune pour la réalisation des travaux de création d'un poteau d'incendie au droit du n° 241 chemin de la Chèvre d'Or,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de
toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'Entreprise SADE-CGTH est autorisée à réaliser les travaux pour la création d'un poteau d'incendie au droit
du n°241 chemin de la Chèvre d'Or. Ces travaux se dérouleront entre le 04 septembre et le 31 octobre 2025.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 04 septembre au 31 octobre 2025, tous les jours ouvrés, dans une amplitude horaire allant de 07h00 à 18h00. Aucune interruption de circulation n'est autorisée sur le chemin de la Chèvre d'Or. Si nécessaire, l'entreprise est autorisée à installer un alternat de circulation automatique, où manuel si l'intensité de la circulation le nécessite (en cas de longueur de file supérieure à 50 m ou à 10 voitures). En dehors de cette plage horaire, aucune restriction de circulation n'est autorisée. »
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier est interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-
verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
L'entreprise veillera à maintenir les accès des riverains et usagers ainsi qu’au parfait entretien du site, notamment sa propreté et son ordonnancement.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques — AM / 2025 /236 Page 1/2 L'entreprise veillera à disposer de dispositifs de franchissement permettant l'accès des véhicules d'urgence en
cas de besoin.
ARTICLE 4
L'entreprise SADE-CGTH aura la charge de la signalisation temporaire du chantier qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat. Le chantier et l'aire d'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise SADE-CGTH sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut
ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Pendant le délai indiqué à l'article 2, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 32 Tonnes, l'entreprise SADE-CGTH bénéficie d'une dérogation permanente aux arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent arrêté l’exonère de produire le
formulaire de dérogation de tonnage.
ARTICLE 6
La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques (04 93 65 12 21 /
techniques @biot.fr) sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur
le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable de la Société SADE-CGTH agence de NICE.
ARTICLE 8
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 1°" septembre 2025 Le Maire,
Conseiller départemental des Alpes-Maritimes,
Vice-président de la CASA
Jean-Pierre (D
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques — AM / 2025 /236 Page 2/2