Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=27511&path=Fouille sondage g
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26909&path=chemin du stade b
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26907&path=Depose d une toup
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26906&path=Raccordement acce
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26925&path=2024 50 Abattage
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26914&path=2024 76 Brancheme
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23974&path=2024 10 Remplacem
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26915&path=2024 75 Deplaceme
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23971&path=2024 06 Remplacem
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23972&path=2024 07 Creation
Arrêté - cms sondage gaz 36 chemin des Tyrandes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms sondage gaz 36 chemin des Tyrandes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PÉRONNAS ns ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION CHEMIN DES TYRANDES
Le Maire de la Ville de PERONNAS,
VU le Code de la Route, notamment son article R.411-8 et R.411-25,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L2213-3, L.2213-4 et L.2213-5,
VU le Code Pénal, notamment son Article R.610-5,
VU la Loi 82-213 du 2 MARS 1982, modifiée par la Loi 82-623 du 22 JUILLET 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. VU la demande présentée par l’entreprise SBTP,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation chemin des Tyrandes en raison de la réalisation d'une fouille de sondage gaz sur trottoir au niveau du n° 36,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Durant les travaux décrits ci-dessus, la route sera barrée à tout véhicule. Les piétons devront cheminer de l'autre côté du chantier.
ARTICLE 2 : Cette réglementation sera applicable pendant deux jours, sur la période du 29 août au 5
septembre 2024. La signalisation sera mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les accès aux propriétés riveraines seront maintenus ainsi que les véhicules de secours.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché selon la loi.
ARTICLE 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
-__ SBTP - Monsieur Maxime AUGOYARD — 8 avenue d'Arsonval -01000 BOURG-EN-BRESSE
- Gestion des déchets GBBB- Monsieur GABRILLARGUES Vincent
- Transport public de voyageurs KEOLIS -Madame MARECHAL Sylvie
- Monsieur Guillaume BERNARD - Chef d'équipe technique de la Ville de Péronnas.
Pompiers Seillon — Zac Monternoz — 01960 PERONNAS
EHagés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Péronnas, le 12 août 2024
Hélène CEDILEAU
Place de la Mairie - BP 20 - 01960 PÉRONNAS - Tél. 04 74 39 31 50 - www.peronnas.fr - info@peronnas.fr