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Déliberation - Délib convention SCH Pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib convention SCH Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Histoire et mémoire,
: 2 Envoyé en préfecture le 12/12/2025 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE Reçu en préfecture le 12/12/2025
Saint @; Publié le Pa aire ID : 034-213402811-20251209-2025580512-DE COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULI
nl
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
o
SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance
ordinaire et publique, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire.
Date de convocation 4 décembre 2025 Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 17
Jean-Luc DARMANIN, Maire
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ;
Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Pierre ROSSIGNOL,
Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Jean FABRE, Christiane CAMBEFORT, Agnès CONSTANT, Élodie PAULS
- Procurations : Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN
Christiane CAMBEFORT à Monique BEC
Anne THEVENOT à Sébastien SOULIER
- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2025-58 — 05-12 / Convention avec le Syndicat Centre Hérault pour l'installation
de colonnes de tri semi-enterrées :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’intérêt pour la commune de Saint-Pargoire de disposer de colonnes de tri semi-enterrées au lieu-dit Camp de la Cousse ;
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs points d’apport volontaire pour le tri des flux de déchets (ordures ménagères, emballage/papier, verre, bio-déchets)) existent sur la commune pour les habitants non collectés en porte à porte ;
Le principal point d’apport volontaire est installé au Camp de la Cousse ;
Monsieur le Maire indique qu’il a sollicité le syndicat Centre Hérault afin d’étudier la mise en place de colonne semi-enterrées sur le site du Camp de la Cousse en remplacement des colonnes aériennes existantes ;
Cette évolution permettrait de disposer d’un point d’apport volontaire mieux intégré au site, plus propre et plus esthétique ;
Suite à l’étude menée avec le SCH, il est proposé d'installer 6 colonnes semi-enterrées (2 ordures ménagères,
3 emballages, 1 verre) ; l'emplacement sera aménagé par la commune ;
Les agents des services techniques municipaux assureront le génie civil. Le SCH assurera la fourniture et la pose des colonnes ;
La mise en place effective devrait être réalisée dans le courant du 1° trimestre 2026 ;
Monsieur le Maire présente le projet de convention qui définit les obligations respectives du Syndicat Centre Hérault et de la commune pour l’installation des colonnes de ti semi-enterrées.
Ayant entendu lexposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ADOPTE la convention de partenariat avec le Syndicat Centre Hérault pour la mise en place de colonnes semi-enterrées au Camp de la Cousse ci-annexée,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à mettre en œuvre la présente convention.
Le Maire,
Jean-Luc DA
Vairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 31230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98. 70.01 - Courriel : mairie‘@ville-saintpargoire.com