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Déliberation - Délib non valeur Pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib non valeur Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE Publié le
Saint & ID : 034-213402811-20251209-2025600727-DE argoire
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT 1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire.
Date de convocation 4 décembre 2025 Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 17
Jean-Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ;
Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Pierre ROSSIGNOL,
Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Jean FABRE, Christiane CAMBEFORT, Agnès CONSTANT, Élodie PAULS
- Procurations : Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN
Christiane CAMBEFORT à Monique BEC
Anne THEVENOT à Sébastien SOULIER
- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération n°2025-60 — 07-27 / Admission en non-valeur :
Monsieur le Maire indique que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la
collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.
Ainsi, l’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
Redevable Montant
Le cocagne 420.00€
AMB constructions 1 200.00€ Europ constructions bois 6 391.38€
TOTAL 8 011.38€
Il est proposé au Conseil Municipal de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 8 011.38 euros.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6542 "pertes sur créances irrécouvrables" d’un montant de 8 011.38 euros,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
Le Maire,
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint- CS
Tél : 04.67,98.70.01 - Courriel : mairie @ville-saintparè