Compte-Rendu - Seance du 28 avril 2014

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Compte-Rendu - Seance du 13 avril 2015 CCAS

Compte-Rendu - Seance du 28 avril 2014 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Causé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 28 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, Séance du 28 avril 2014

L’an deux mille quatorze, le 28 avril 2014, à vingt heures. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire

Présents : MM. BOUSIGNAC Fabien, BOUSIGNAC Jean Louis, BUSSO Jean Luc, COUREAU Pierre, ROUCOLLE André, Mmes BUSSO Corine, PASET Marie Thérèse, CENAC Liliane, GRANIE Carole, TRIQUENEAUX Catherine

Excusés :

Secrétaire de séance : Mme TRIQUENEAUX Catherine

__________

Vote Compte administratif CCAS 2013

Le Bureau réuni sous la présidence de Monsieur BOUSIGNAC Jean-Louis délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur LEFFEBVRE Jean Michel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif.

Le Bureau adopte le compte administratif à l’unanimité.

__________

Vote Compte de gestion CCAS 2013

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013.

Il est proposé au bureau du CCAS de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 3par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Après délibération le bureau déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par la Trésorière municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, il est adopté à l’unanimité.

__________

INVESTISSMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultat reporté 0.00 1 702.35 0.00 3 056.00 0.00 4 758.35

Opération de l'exercice 4 728.98 0.00 72.00 200.00 4 800.98 200.00

TOTAUX 4 728.98 1 702.35 72.00 3 256.00 4 800.98 4 958.35

Résultat de clôture 3 026.63 0.00 0.00 3 184.00 3 026.63 3 184.00

Reste à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAUX CUMULES 3 026.63 0.00 0.00 3 184.00 3 026.63 3 184.00

RESULTATS

DEFINITIFS -3 026.63 3 184.00 6 210.63__________

Approbation affectation de résultat CCAS 2013

Monsieur le Président précise qu’il est nécessaire d’affecter le résultat de 2013 après le vote du CA 2013

Report

Résultat CA

2012

Virement de la

section de

fonctionnement

Résultat de

l'exercice

2013

Reste à

réaliser

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à prendre

en compte pour

l'affectation de

résultat

INVESTISSEMENT 1 702.35 0.00 4 728.98 0.00 0.00 - 3 026.63

FONCTIONNEMENT 3 056.00 0.00 128.00 0.00 0.00 3 184.00

Après discussion les membres du CCAS de LE CAUSE décident d’affecter le résultat total 2013 pour un montant de 157.37€ au 002 et 3 026.63 € au 1068 comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012 3 184.00

Affectation obligatoire:

A la couverture d'autofinancement et /ou exécuter le virement prévu au BP (1068) 3 026.63

Solde disponible affecté comme suit:

Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 157.37

Total affecté au c/001 (déficit investissement) 3 026.63

__________

Vote budget CCAS 2014

Monsieur le Président, présente le Budget Primitif 2014 qui s’équilibre en recettes et en dépenses autant en Fonctionnement qu’en Investissement.

FONCTIONNEMENT

Recettes : 357.37 €

Dépenses : 357.37 €

INVESTISSEMENT

Recettes : 3 026.63 €

Dépenses : 3 026.63 €

Après discussion Le Bureau du CCAS de Le Causé, approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2014.

__________

Vote Compte administratif COMMUNE 2013

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BOUSIGNAC Jean-Louis délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif,INVESTISSMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes ou

excédents

Résultat reporté 57 046.92 0.00 0.00 34 766.24 57 046.92 34 766.24

Opération de l'exercice 31 621.19 104 903.06 99 764.95 142 557.76 131 386.14 247 460.82

TOTAUX 88 668.11 104 903.06 99 764.95 177 324.00 188 433.06 282 227.06

Résultat de clôture 0.00 16 234.95 0.00 77 559.05 0.00 93 794.00

Reste à réaliser 5 500.00 0.00 0.00 0.00 5 500.00 0.00

TOTAUX

CUMULES 5 500.00 16 234.95 0.00 77 559.05 5 500.00 93 794.00

RESULTATS

DEFINITIFS 10 734.95 77 559.05 66 824.10

Le conseil Municipal adopte le compte administratif à l’unanimité.

__________

Vote Compte de gestion COMMUNE 2013

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013.

Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Après délibération le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par la Trésorière municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, il est adopté à l’unanimité

__________

Vote budget COMMUNE 2014

En fonctionnement : la section s’équilibre à 201 489.05 €

Principaux postes à dépenses :

- Charges à caractère général : 87 965 €

- Charges de personnel : 28 800 €

- Atténuation compensation CCBL 6 800 €

- Autres charges de gestion 36 777 €

- Charges financières 3 600 €

- Virement fonctionnement – investis 42 810 €Principaux postes à recettes :

- Atténuation de charges 2 000 €

- Produits des services 295 €

- Impôts et taxes 46 660 €

- Dotations et participations 69 505 €

- Autres produits gestion courante 5 470 €

- Excédent reporté 77 559.05 €

En investissement : la section s’équilibre à 221 188 €

Principaux poste de dépenses :

- Reste à réaliser 5 500 €

- Capital des emprunts 4 000 €

- Immobilisations corporelles 211 688 €

Principaux poste de recettes :

- Excédent d’investissement 16 234.95 €

- Subventions d’investissement 4 300 €

- Emprunt 159 200 €

- FCTVA 3 906 €

- Virement fonctionnement- investis 37 547 .05€

Le conseil municipal VOTE à l’unanimité le budget 2014 tel qu’il est présenté.

__________

Indemnité de fonction du maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet du 28 avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Maire.

Population municipale (habitants) Taux maximal en % de l’indice 1015

Moins de 500 17 %

À compter du 05 avril 2014, les indemnités de fonction du maire sont fixées à 17% de l’indice terminal de la fonction publique.

__________

Indemnité de fonction des adjoints

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 28 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice en fonction d’adjoints au Maire :

Population municipale (habitants) Taux attribué en % de l’indice 1015

Moins de 500 5.10 %

À compter du 05 avril 2014 les indemnités de fonction sont fixées ainsi qu’il suit :

- 1er adjoint : Mr BOUSIGNAC Jean Louis percevra 5.10% de l’indice terminal de la fonction publique,

- 2e adjoint : Mme TRIQUENEAUX Catherine percevra 5.10 % de l’indice terminal de la fonction publique,

__________

Indemnité de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 28 avril 2014 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d'allouer, avec effet au 05 avril 2014 une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués suivants :

Mme GRANIE Carole conseillère municipale déléguée au RPI par arrêté municipal en date du 5 avril 2014,

Mr COUREAU Pierre, conseiller municipal délégué au Syndicat Départemental d’Energies en date du 5 avril 2014,

Mme PASET Marie Thérèse, conseillère municipale déléguée au Tourisme (gîte) en date du 5 avril 2014

Et ce au taux de 1% de l'indice brut 1015.

Pour une meilleure gestion, cette indemnité sera versée mensuellement.

__________

Délibération délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :1/ De prendre toute décision concernant le préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que tout décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

2/ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 3/ De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, 4/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 5/ D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni condition ni de charges, 6/ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice experts,

7/ De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 8/ De procéder, dans les limites de 100 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de l’article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

__________

Diminution heures Anne Laure MARCONNET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’Anne Laure MARCONNET a actuellement 15 heures par semaines.

La mairie est ouverte le lundi et jeudi après-midi au public.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’Anne Laure est un agent intercommunal. Vu le travail, la commune de Monfort lui propose d’augmenter ses heures. A cet effet, Anne Laure basculerait le lundi matin à la mairie de MONFORT.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de diminuer les heures d’Anne Laure de 3 heures.

La mairie serait ouverte au public le lundi après-midi et le jeudi toute la journée.

__________

Questions diverses

Délégation de fonction :

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 constatant l’élection de M. BOUSIGNAC Jean Louis et Mme TRIQUENEAUX Catherine en qualité d’adjoints au maire. Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et des services municipaux, il est nécessaire de prévoir une délégation aux adjoints au Maire à l’occasion des absences du Maire, il a été proposé et accepté les délégations suivantes :

- BOUSIGNAC Jean Louis : Affaires financières et urbanisme

- TRIQUENEAUX Catherine : Affaires sociales

- COUREAU Pierre : Syndicat Départemental d’Energies

- GRANIE Carole : Affaires scolaires

- PASET Marie Thérèse : Tourisme

__________Questions diverses :

Gestion du Gîte :

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement du gîte communale concernant l’état des lieux, ménage.

Mr MARREL Yan, agent technique s’occupera du ménage et travaux divers.

Mme TRIQUENEAUX et Mme PASET sont désignées pour être responsable du gîte (remise des clefs)

__________

Travaux Tranche 3 :

La tranche conditionnelle est prévue au budget pour la somme de 181 000 €.

Monsieur le Maire rencontrera Mme BOUDOT et Mme REY pour faire le point sur le marché.

Achat lave-vaisselle :

Après discussion, l’achat du lave-vaisselle sera acheté à GEDIMAT à Cadours pour une somme de 475€.

Cette somme est prévue au budget en investissement.

La séance est levée à 22h30.