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Procès Verbal - kxym8emwwcmyiyo
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Mortcerf.
Lien du pdf (Procès Verbal - kxym8emwwcmyiyo)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de
MORTCERF 77163
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de séance du 16 juin 2022 ;
- 1/ RESSOURCES HUMAINES
suppressions de postes vacants adoptée MAJORITÉ 3 abstentions
- 2/ RESSOURCES HUMAINES
institution du temps partiel adoptée MAJORITÉ 1 abstention
- 3/ FINANCES
admissions en non-valeur 2022 adoptée MAJORITÉ 3 abstentions
- 4/ FINANCES
cartes cadeaux 2022 - naissances et passage en 6°"° adoptée MAJORITÉ
1 abstention
- 5/ FINANCES
cartes cadeaux 2022 - agents communaux adoptée UNANIMITÉ
- 6/ FINANCES
décision modificative N°2- ajustement de crédits « FPIC 2022 » adoptée MAJORITÉ 4 abstentions
- 7/ FINANCES
décision modificative N°3 — rectification imputation emprunt adoptée MAJORITÉ 3 abstentions
- 8/ SYNDICATS
SDESM - adhésion au groupement de commande — fourniture d’énergies adoptée UNANIMITÉ
- 9/ C.C.V.B l désignation d’un représentant à la CLECT adoptée MAJORITE 4 abstentions
2 1, avenue du Général Leclerc - 77163 MORTCERF - ®% 01 64 04 30 39 - A mairie-de-mortcerf@wanadoo.fr - Site : www.mortcerf.fr