Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 16 janvier 2008

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 16 janvier 2008 Document publié le Mercredi 16 janvier 2008 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 16 janvier 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Éducation, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

16 JANVIER 2008

1L'an deux mille huit le 16 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire en mairie à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Caron, Bordas, Clerc, Fernandez, Launay, Trouvé, Prio, Adjoints.

Mesdames et Messieurs Leser, Maire honoraire, Faye, Legendre, Ngwette, Calabuig, Noël, Mkabari, Legrand, Rigaut, Trehet à partir du dossier N° 7, Enhart, Hervé, Gibert, Cherin, Conseillers Municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Lescop a donné pouvoir à Mme Clerc,

M. Renauld a donné pouvoir à M Cherin

Mme Brayer a donné pouvoir à M. Lesparre

M Pery a donné pouvoir à Mme Fernandez

Mme Salvaire a donné pouvoir à Mme Prio

Mme Coulon a donné pouvoir à M. Caron

Mme Azevedo a donné pouvoir à M. Launay

M. Chevallier a donné pouvoir à M. Enhart

Mme Larcher a donné pouvoir à M. Ourmières

M Olgiati a donné pouvoir à M. Legrand

Mme Trehet a donné pouvoir pour les dossiers n°1, 2, 3, 4, 5,6 à Mme Rigaut Mme Achache a donné pouvoir à M.Calabuig

Mme Delmas a donné pouvoir à M Trouvé

Monsieur le Maire indique que les conclusions du commissaire enquêteur n'étant pas parvenues, le dossier relatif à la révision du POS du secteur des Brigadières est retiré de l'ordre du jour.

Le Conseil Municipal approuve , à l'unanimité, les comptes rendus de ses séances du 19 décembre et du 20 décembre derniers.

DOSSIER 1 - BUDGET VILLE 2008

Sur le rapport de M. le Maire,

La préparation du budget annuel 2008 de la ville est engagée depuis septembre dernier.

Dans le cadre des orientations fixées par le Conseil Municipal du 21 novembre 2007 et après l'examen des différentes propositions des commissions, il convient maintenant d'arrêter le document.

Du point de vue méthodologique, 2008 a poursuivi l'effort d'information donnée aux conseillers sur les dossiers : les crédits ont donné lieu à une fiche par opération aussi détaillée et globale que possible permettant à chaque commission d'examiner sur le fond

2l'opportunité des actions et les enveloppes affectées. La volonté municipale de transparence est ainsi clairement affichée.

LES COMPOSANTES DU BUDGET

Le budget de la ville se prépare dans un contexte financier marqué par des arbitrages de l'Etat très peu favorables aux collectivités territoriales.

I - Concernant les grandes ressources, il s'agit de :

− maîtriser le recours à l'emprunt :1 900 000 euros sont budgétés, chiffre sensiblement

égal à celui de 2007.

− simplement reconduire les taux 2007 des impôts locaux (taxe d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti puisque la taxe professionnelle est perçue par la Communauté d'Agglomération), confirmant ainsi la volonté du Conseil Municipal de modérer autant que faire se peut la pression fiscale sur les contribuables. Ces taux seront votés au Conseil Municipal de début avril après que les services fiscaux auront fait connaître les bases auxquelles ils s'appliquent. Le produit fiscal attendu n'augmenterait ainsi que de 1,6% (chiffre national d'augmentation des bases).

− prévoir l'évolution des dotations versées par l'Etat : la DGF – dotation globale de

fonctionnement - devrait augmenter de 1,06 % seulement. Le montant de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) ainsi que celui du FSRIDF (Fonds de Solidarité de la Région Ile de France) ne sont pas encore connus (l'estimation faite dans le projet de budget pour ce dernier est une augmentation de 3% de son montant 2007). Le Conseil a eu à délibérer lors du Débat d' Orientations Budgétaires de l'inquiétude qu'occasionne cette politique nationale.

− Prendre en compte les conséquences de la Communauté d'Agglomération : transfert intégral de la ville à la CAAB du produit de la taxe professionnelle ainsi que des recettes et charges des services déclarés d'intérêt communautaire : voirie et éclairage public, propreté, EMMD, économie, emploi, transport, PLH, berges de Seine, bruit et, à compter du 1er janvier 2008, l'assainissement et les Ordures Ménagères. Versement par l’agglomération à la ville d’une allocation de compensation égale à la différence entre les ressources dont elle dispose venant de Bezons et les charges que Bezons lui fait désormais supporter. Un fond de concours sera à nouveau versé à la commune par la CAAB complétant ainsi significativement les crédits disponibles et confirmant la pertinence du choix fait de la création de l'agglomération.

II - La traduction des orientations budgétaires en dépenses

A – LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE avec un budget de fonctionnement de plus de 300 000 euros .

Avec la poursuite des conférences et débats citoyens, les actions en direction des associations, le projet de ville , le conseil des seniors et les conseils de quartiers et plus largement la démarche participative. L’aide aux associations est maintenue à son fort niveau, renforcée encore pour l'USOB.

3B – LES GRANDES ANIMATIONS

La Fête de la jeunesse, la parade de fin d'année, la foire les banquets des anciens, Liberté Livre, la fête des associations, le forum des sports , les voeux municipaux, ainsi que les fêtes de quartier se retrouvent dans le budget 2008, ce qui représente un nombre très important de manifestations qui structurent la vie de notre commune. En juillet 2007, une manifestation centrale d'envergure (1,2,3 Soleil) se substituant à certaines micro initiatives, prenant sur 1 à 2 semaines la suite de la Fête de la Jeunesse, a vu le jour. Devant le succès rencontré, cette initiative sera reconduite. Le travail fait avec les commerçants contribuera aussi à l'animation de la ville.

C – LE TRAVAIL EDUCATIF

Avec l’adoption d’une charte pour une politique de l’enfance et de l’adolescence le Conseil Municipal a clairement exprimé il y a plusieurs années, l’importance du travail éducatif qu’il souhaite voir développer sur le territoire bezonnais.

La question de l'accompagnement scolaire, qui devra intégrer les évolutions liées à la réforme nationale du travail du samedi matin en primaire annoncée pour septembre, du Programme de Réussite Educative, du re-positionnement des propositions en matière de loisirs en direction des enfants et adolescents en particulier devront trouver en 2008 des réponses adaptées aux réalités locales. Les négociations seront à mener afin de trouver les soutiens financiers indispensables.

La mise en service de la nouvelle piste d'athlétisme permettra de disposer d'un outil éducatif supplémentaire à la disposition des clubs, écoles, services de la ville et plus largement des Bezonnais.

En lien avec la CAAB, le travail sur la sécurité routière connaîtra une nouvelle ampleur. En fonction des conclusions qui seront tirées du test en cours, 2008 pourrait voir la généralisation du projet PEDIBUS.

Les services d'animation accueilleront un nombre toujours très conséquent d'enfants et de jeunes avec des projets à fort contenu éducatif.

D – LA SOLIDARITE

La subvention au CCAS est maintenue au même haut niveau que celle versée en 2007 (254 255 euros) – tant la situation sociale impose de ne pas relâcher l'effort vers ceux qui en ont le plus besoin ; celle versée à la RPA (foyer Péronnet) est de 155 000 euros en fonctionnement et 40 000 euros en investissement. L’accompagnement social des bénéficiaires du RMI sera poursuivi avec notamment des actions de re-mobilisation et de participation à la vie de la cité. On sait de plus que la ville est concernée par le dispositif RSA piloté par le Conseil Général. Le budget en direction des retraités reste au même niveau afin de rester très attentifs à l'évolution de leurs besoins. Celui de la santé aussi, incluant des actions de prévention santé. L'extension obtenue en 2007 du SSIAD permettra l'accueil de nouveaux bénéficiaires.

La ville s'est aussi dotée de moyens nouveaux pour l'impulsion des actions de nature à promouvoir la solidarité internationale et le développement durable. Parmi elles, à noter des crédits pour le Nicaragua et pour le « Week-end africain ». Sont aussi inscrits sur le secteur jeunesse des crédits pour un projet de solidarité avec le Maroc.

E – LE QUOTIDIEN

4L'attention à la gestion quotidienne de la Cité, à la proximité, reste au coeur des préoccupations.

Ainsi, au delà de la dimension budgétaire qui relève désormais de la CAAB, la ville reste l'acteur principal en ce qui concerne la voirie et les réseaux tout comme la propreté. Le gros marché de rénovation des rues connaîtra une nouvelle phase très significative. Une nouvelle tranche du plan de fleurissement est prévue (50 000 euros) ainsi que des crédits pour l'entretien phytosanitaire des arbres. L'association des Bezonnais sera encore recherchée avec le concours des jardins et balcons fleuris. Un montant de 90 000 euros est prévu pour l'entretien et la tonte de certains espaces verts .

Un crédit de 15 000 euros est prévu pour les toilettes publiques au parc Bettencourt et 12 500 euros pour la réparation des canisites et des sachets d'hygiène canine.

F – LA RENOVATION DES EQUIPEMENTS

Sont concernées les écoles à un niveau très important ; les subventions du Conseil Général sont demandées.

Il est aussi prévu des travaux de reconfiguration au Centre Municipal de Santé et la réalisation de vestiaires pour le stade A. Delaune.

G – LE DEVELOPPEMENT

En 1er lieu, L'ACTION POUR LE TRAMWAY, pierre angulaire du nouveau potentiel de développement de la ville dans ses différentes composantes (économique, habitat...) : 2008 doit absolument voir le démarrage sur le Val d'Oise des travaux déjà engagés sur le 92 et il faut déplorer le retard pris par le Département. Il s'agira aussi d'être présent dans les discussions relatives à la réorganisation future des lignes de bus, après avoir obtenu – en s'appuyant aussi sur la CAAB – des améliorations sur la 272 . L'action auprès du Conseil Général pour la poursuite de la voie bus sur le Bd Péri montera encore en charge ; la ville ayant enfin pu prendre possession des immeubles du Drapeau (opération hélas considérablement retardée du fait de la liquidation de la SEM RIVES DE SEINE), le Département sera vivement invité à tenir ses engagements d'aménager ce carrefour, point de blocage que l'on sait, notamment pour la circulation des bus.

L'opération ANRU des Bords de Seine connaîtra de nouveaux développements; 2008 devrait être entre autres l'année du début de la construction des 1ers logements sur les terrains du CTM et de l'installation de l'aménageur que le Conseil Municipal a désigné. La commune attachera une très grande attention à la qualité de la concertation et à l'accompagnement des habitants devant être relogés le moment venu.

L'opération ANRU de l'Agriculture qui a connu en 2007 de grandes avancées avec l'aménagement des voies publiques et la réhabilitation de la cité des Brigadières - même si ce n'est pas sans mal avec LOGIREP – doit poursuivre son programme avec la construction des premiers immeubles nouveaux. L'intervention de l'OPIAB - qui a pris beaucoup de retard - est également attendue.

La réflexion et les contacts pour le développement de la centralité et les évolutions commerciales seront poursuivis.

Le travail sur les parcs d'activités – via la CAAB – continuera de mobiliser fortement ; le chantier HRO se poursuivra dans la perspective d'une mise en service des bureaux en 2009. Il est espéré pouvoir par ailleurs déboucher sur l'aménagement du secteur M.

5CARRE/DELAMBRE ; le plan de requalification des rues (Allende et Champion) sera mené à bien.

Le département est toujours attendu sur la re définition de la voie des bords de Seine – en lien via la CAAB avec les berges - dans une dimension permettant enfin aux bezonnais de profiter du fleuve.

Les mesures prévues par le schéma de déplacement sur le quartier des Chênes qui repense la place des voitures/2 roues/piétons connaîtront une première mise en oeuvre concrète . Plus largement, 4 agents de surveillance de la voirie sont chargés de faire appliquer les règles de stationnement.

En matière de logements, les travaux de 4 résidences doivent démarrer : Boulevard Sampaix (Logirep) , au Pont (Logistransport et un immeuble en accession) et rue Mirabeau (opération HQE).

Plus généralement, 2008 sera aussi marquée par le nouveau Plan Local d’Urbanisme qui présidera aux conditions de développement de la ville pour une vingtaine d'années

La ville continuera de se positionner fortement sur les NTIC en partenariat notamment avec le Conseil Général et le SIPERREC avec lequel est équipée en fibre haut débit la rue ALLENDE.

La formation devra être également au coeur des préoccupations : les démarches ont été renouvelées pour que rectorat et région se penchent enfin sur le devenir des lycées de Bezons. La mobilisation des entreprises et des partenaires sur la formation permanente, reprise désormais par la CAAB, devra se poursuivre.

H. LE SERVICE PUBLIC COMMUNAL

Le service public communal bezonnais repose de façon essentielle sur le PERSONNEL COMMUNAL. Des questions particulières sont à souligner :

 l’évaluation :projet pluriannuel de grande ampleur conçu en partenariat avec le

CNFPT et en association avec les agents. Un bilan sera fait de la procédure 2007 qui permettra d'approfondir la démarche ;

 la formation, avec la poursuite des grandes orientations 2007 :

 l'apprentissage, avec l'examen des possibilités d'accueil de postes d'apprentis;

 la question de l’absentéisme, avec la mise en oeuvre des préconisations destinées

à réduire le taux d'absentéisme suite aux résultats de l'étude qui a été faite en 2007.

La démarche d’association des agents et des instances paritaires et syndicales au bon fonctionnement du service public sera poursuivie avec une forte volonté ; est à noter que toutes les instances paritaires – CAP/CTP/CHS - seront renouvelées, les élections des représentants du personnel étant à organiser au cours du 2ème trimestre 2008.

L'attention portée aux conditions de travail restera soutenue au quotidien notamment grâce à l'augmentation du temps de travail de l'ACMO , agent chargé de la mise en oeuvre des questions d'hygiène et de sécurité, mais aussi grâce à des opérations importantes : à ce titre des avancées très significatives seront mises en place avec les nouveaux locaux mis à disposition du CTM, des ST, de l'urbanisme et l'habitat, de la DRH et de l'informatique ou encore avec la rénovation des offices de l'école Vaillant Couturier et de l'école Langevin.

6La question du handicap sera intégrée plus systématiquement dans les procédures de recrutement et un travail partenarial avec les réseaux spécialisés sera engagé.

Notons aussi le travail engagé contre l'alcoolisme, ainsi que le travail d'accompagnement social fait sous l'égide de la DRH.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité ( Mme Rigaut, M Gibert et Mme Trehet par pouvoir votant contre, Mme Hervé M Legrand et M Olgiati par pouvoir s'abstenant), le budget primitif de la ville équilibré, par chapitre en fonctionnement, par chapitre et par opération en investissement ainsi qu'il suit :

•En investissement: 8 049 800 euros

•En fonctionnement: 37 928 938 euros

approuve à l'unanimité et autorise le versement des subventions aux associations .

DOSSIER 2 – OPÉRATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN – CONVENTION AVEC LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

Sur le rapport de M. Caron,

Le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France a communiqué les conditions du soutien de cette collectivité aux opérations de renouvellement urbain menées par la commune. La

contribution prévisionnelle maximum est de 3 310 250 € répartie comme suit :

− QUARTIER des BERGES DE SEINE (Tête de Pont ): 1 900 000 €

− QUARTIER de l’AGRICULTURE : 1 160 250 €

− QUARTIER du VAL: 250 000 €.

La convention est applicable pour la période 2008-2013.

Il faut noter que l'ANRU envisage de diminuer sa propre participation aux opérations compte tenu de l'apport de l'aide régionale à sa réalisation, ce qui serait pour le moins tout à fait choquant si cela devait se confirmer.

Les opérations qui sont présentées aux fonds régionaux sont les suivantes (montants HT des travaux et honoraires) :

7I - ANRU BORDS DE SEINE

1°) Equipements publics de proximité sous maîtrise d’ouvrage de la Ville :

Coût HT Ville

CG Val

d'Oise CAF

CRIF -

droit

commun

CRIF -

Renouvellement

urbain ANRU Echéancier

Reconstruction du

centre social du

Colombier 900 000 90 000 140 000 0 0 320 000 350 000 2011

Création de la

Maison de la Petite

Enfance 1 800 000 247 870 754 611 150 000 300 000 270 000 77 519 2012

Structure du réseau

assistante

maternelle 170 000 12 000 18 000 45 000 0 20 000 75 000 2012 Création de 6

classes

complémentaires 2 200 000 220 000 672 000 0 0 348 000 960 000 2009

Création d'un

CLSH 400 000 20 000 96 000 64 000 0 76 000 144 000 2009

2°) Aménagements des voiries de desserte interne, des espaces verts, liaisons douces et espaces publics de proximité sous maîtrise d’ouvrage de l’aménageur :

Coût HT

CG Val

d'Oise AEV - IdF

CRIF - Renouvellement

urbain

Recettes

bilan ZAC Echéancier

Aménagements de

proximité 7 515 068 668 625 1 122 941 866 000 4 925 3722009-2013

8II – ANRU L’AGRICULTURE

Les opérations à inscrire au titre des enveloppes sont envisagées comme ci dessous :

Coût HT Ville

CG Val

d'Oise

CRIF - droit

commun

CRIF -

Renouvellement

urbain ANRU Echéancier

rénonvation de 4

classes et

extension du

réfectoire - école

P. VAILLANT 172 759 25 792 43 800 103 167 2008

rénonvation de 9

classes - école

V Hugo 261 000 34 462 88 690 137 848 2008/2009

Autres rénovations

dans les écoles

ZEP du quartier 400 000 52 000 140 000 209195

2009/2010/

2011

Installation d 'un

centre social

cité des

Brigadières 120 000 19 200 24 000 76 800 2009

Travaux de

réqualification

de voirie (3e

tranche 316 500 44310 31 650 177 240 63 300 2008 Travaux de

requalification

de voirie - 4e

tranche (place

des Barentins,

rues des

Bleuets ,

Parmentier ,

rousseau 320 000 64 000

256 000

2009/2010

Désenclavement

parc

Bettencourt 250 000 50 000 200 000 2010/2011

III/ QUARTIER DU VAL

OPERATIONS COUT HT RECETTES HORS

VILLE ET REGION

SUBVENTION

REGION

RENOUVELLE

MENT URBAIN

PARTICI

PATION

VILLE

Echéanc

ier

Requalification

partielle de la rue de

Sartrouville/Mirabeau

(abords école

Langevin)

280 000 250 000 30 000 2009

Le Conseil Municipal approuve et autorise, à l'unanimité, la signature de cette convention et la présentation des dossiers de demande de subvention des opérations 2008.

9DOSSIER 3 – ANRU Bords de Seine - APPEL D'OFFRES - Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination urbains

Sur le rapport de M. Caron,

La convention ANRU Tête de Pont a prévu que l’établissement du programme fasse l’objet d’une mission spécifique, confiée à un prestataire spécialisé. L’objectif est d’optimiser et de garantir les enchaînements entre les procédures, les travaux d’aménagement, les constructions pour le relogement… et pour cela de mettre en place les outils partagés entre tous les nombreux maîtres d’ouvrage. L’intérêt de cette mission découle également du besoin d’anticiper les interactions avec les travaux du Conseil général du Val d’Oise et de la RATP pour le tramway et avec la réalisation du bassin de stockage et de rétention des eaux du SI HCBC.

La mission comporte :

− l’établissement des plannings détaillés des procédures et des opérations ;

− l’établissement du planning de référence du programme ;

− l’organisation du reporting des informations d’avancement de chaque maître d’ouvrage à

destination des partenaires et des financeurs ;

−l a participation aux comités de pilotage et aux revues de projets.

L’enveloppe inscrite dans la convention financière est de 670 000 euros HT pour cinq ans, financée à 40 % par la CDC et à 40 % par l’ANRU

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le lancement de la procédure d'appel d'offres préalable à la désignation du prestataire.

DOSSIER 4 – ARRÊT DU PROJET DE PLU

Sur le rapport de M. le Maire,

Après les réunions publiques et de la commission du Développement, du Conseil Municipal du mois de septembre relatives aux grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, celles-ci ont fait l’objet de leur mise en forme réglementaire.

Le Conseil Municipal est donc saisi maintenant du projet de PLU dont les deux pièces principales sont constituées par le zonage et le règlement.

Le projet traduit la volonté de :

• maintenir à Bezons une vaste zone pavillonnaire

• concentrer le développement de la ville sur la centralité et sur les Boulevards : E.Vaillant / Zola / Péri / Jaurès /Tête de Pont pour l'essentiel Après débat, le conseil municipal fixe à 1,8 le COS de la zone UA, majorable de 20% au cas de construction d'immeuble économe en énergie – comme dans les autres zones de la ville.

•favoriser les activités économiques et donc l'emploi sur la ville grâce au maintien d'une grande zone d'activités (environ 80 ha) avec un contenu réglementaire permettant son évolution tertiaire dans sa partie Est, mais toujours dans le domaine des activités

10•introduire des règles promouvant le développement durable (bonification du COS, gestion des eaux par exemple) et l'environnement (aménagement des berges de Seine..), les circulations douces (via le schéma de circulation, l'accomplissement des règles de stationnement dans un rayon de 500m autour du tram)

M le Maire souligne la concertation menée durant des mois qui amène à considérer que les conclusions auxquelles le document arrive sont largement partagées

Le Conseil Municipal prononce, à la majorité ( Mme Rigaut M Gibert et Mme Trehet par pouvoir s'abstenant), l’arrêt du projet de P.L.U.

Le document sera soumis à la concertation avec les personnes publiques associées puis à enquête publique avant de revenir devant le Conseil Municipal.

DOSSIER 5 – MISE EN PLACE D'UN PROJET DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE.

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Programme de Réussite Educative s'adresse aux enfants de 2 à 16 ans qui présentent des signes de fragilité ou ne bénéficiant pas d'un environnement social, familial, culturel favorable à leur développement harmonieux. Ce programme prévoit la mise en place pour ces enfants d'un accompagnement individuel, hors temps scolaire. La spécificité du dispositif repose sur la mise en oeuvre d'un accompagnement qui prend en compte la globalité de l'environnement de l'enfant.

En pratique, l'enfant est orienté vers le PRE dès lors que les acteurs locaux (éducation nationale) ont repéré chez l'enfant une difficulté sur laquelle le dispositif a prévu d'intervenir. Une fois l'enfant repéré, une équipe pluridisciplinaire (enseignant, éducateur, animateur, CMPP...) définit les actions de soutien dont l'enfant pourra bénéficier. Le suivi est défini en étroite association avec la famille. Une équipe dédiée assure par ailleurs le suivi régulier de l'enfant et de la famille, le lien avec l'ensemble des partenaires intéressés par la situation de l'enfant. Si le principal bénéficiaire du dispositif est l'enfant, des actions directes de soutien à la fonction parentale peuvent être également prévues.

Au vu de l'importance des difficultés scolaires constatées sur la ville de Bezons et des difficultés sociales des familles, il est proposé de mettre en oeuvre un Projet de Réussite Educative sur le territoire de la commune. Ce dispositif pourra concerner le suivi de 50 à 100 enfants.

Il est proposé que le portage juridique du Projet de Réussite Educative soit confié au CCAS : les crédits correspondants seront alors affectés au budget de ce dernier, un Conseil consultatif composé des partenaires du PRE devra être constitué en son sein. Ce faisant, si cette mesure dans le contexte actuel paraît indispensable, elle ne peut dédouaner l'Etat, l'Education Nationale de leurs responsabilités majeures dans la réussite éducative des enfants.

11Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature PRE auprès des services de l'Etat afin de solliciter les financements nécessaires et approuve la proposition de confier le portage juridique du dispositif, sous réserve de la décision de son conseil d'administration, au CCAS

DOSSIER 6 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION CAF - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - DISPOSITIF D'ACCUEIL POUR ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP OU DE MALADIE CHRONIQUE

Sur le rapport de Mme Prio,

Le conseil municipal a autorisé en décembre 2006 la signature de la convention proposée par la C.A.F. du Val D'Oise, qui met en place un dispositif afin d'aider au financement de l'accueil d'un enfant porteur de handicap ou de maladie chronique. La C.A.F. propose de reconduire la subvention sur l'exercice 2007, à raison d'une place par équipement. Sont concernées la crèche collective « Pinocchio », les crèches familiales « Le Colombier », « Les Sycomores », « L'Ombrelle » et la halte-garderie « La Galipette ».

L'aide consentie pour l'année 2007 s'élève à 3 252,69 €.

Le Conseil Municipal approuve et autorise, à l'unanimité, la signature de cet avenant.

DOSSIER 7 – DEMANDE DE SUBVENTION AU GROUPEMENT RÉGIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE (GRSP).

Sur le rapport de Mme Prio,

La ville de Bezons développe des actions de prévention et de promotion de la santé chaque année plus conséquentes. Des subventions peuvent être obtenues de la part du Groupement Régional de Santé Publique. Il sera demandé au GRSP 8000 € dans le cadre du projet « Se mobiliser pour être bien dans son corps, dans sa tête et bien vieillir » (en direction des retraités) et 7000 € dans le cadre du projet « Manger Bouger » (en direction des enfants).

Le Conseil Municipal sollicite, à l'unanimité, ces subventions à adresser au Groupement Régional de Santé Publique.

12DOSSIER 8 – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BEZONS ET LE FIAC ACCORDANT UNE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA RÉALISATION DE 11 LOGEMENTS HLM.

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le FIAC propose de construire 11 logements en individuel groupé locatifs aidés sur un délaissé de terrain de sa résidence Mirabeau, côté rue Robespierre. Le programme propose de construire 11 logements en individuel (R+1), s'intégrant a l'échelle du pavillonnaire avoisinant, reconstituant sur la rue un tissu urbain en continuité et dans une démarche HQE.

Le FIAC sollicite donc la Ville pour garantir l'emprunt, d'un montant de 1 108 788 .00 €, qu'il doit contracter. En contrepartie de cette garantie la ville recevra un droit d'attribution sur 2 logements soit 20% du programme.

Le Conseil Municipal accorde, à l'unanimité, sa garantie à cette opération et autorise la signature de la convention à intervenir ainsi que celle de réservation de logements

DOSSIER 9 – TABLEAU DES EFFECTIFS (POSTES CREES) au 01.01.2008

Sur le rapport de M. Ourmières,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, arrête le tableau des emplois permanents du personnel communal au 1er janvier. Il s’agit des postes ouverts regroupés par filières et grades.

FILIERE ADMINISTRATIVE

*Directeur Général................................................................................................1 *Directeur Général Adjoint....................................................................................3 *Directeur Territorial..............................................................................................3 *Attaché Territorial Principal..................................................................................4 *Attaché Territorial...............................................................................................16 *Rédacteur Territorial Chef....................................................................................2 *Rédacteur Territorial Principal.............................................................................6 *Rédacteur Territorial..........................................................................................10 *Adjoint Administratif Principal de 1ère classe......................................................10 *Adjoint Administratif Principal de 2ème classe.....................................................10 *Adjoint Administratif de 1ère classe.....................................................................17 * Adjoint Administratif de 2ème classe................................................................62

FILIERE TECHNIQUE

*Directeur Général des services techniques .......................................................1 *Ingénieur Principal...............................................................................................1 *Ingénieur..............................................................................................................2 *Technicien Territorial Supérieur Chef..................................................................2

13*Technicien Territorial Supérieur...........................................................................3 *Contrôleur de travaux..........................................................................................3 *Agent de Maîtrise Principal.................................................................................9 *Agent de Maîtrise..............................................................................................19 *Adjoint Technique Principal de 1ère classe.........................................................12 * Adjoint Technique Principal de 2ème classe....................................................18 *Adjoint Technique 1ère classe.............................................................................17 * Adjoint Technique 2ème classe......................................................................182 * Adjoint Technique 2ème classe à TNC...............................................................2

FILIERE MEDICO-SOCIALE

*Médecin Territorial à TNC....................................................................................5 *Rééducateur cadre de santé...............................................................................1 *Puéricultrice cadre de santé................................................................................2 *Educatrice chef de jeunes enfants......................................................................1 *Educatrice principale de jeunes enfants ............................................................2 *Educatrice de jeunes enfants..............................................................................5 *Auxiliaire de Puériculture Principale de 2ème classe............................................1 *Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe..............................................................9 *Infirmière cadre de santé.....................................................................................3 *Infirmière de classe supérieure...........................................................................2 *Infirmière de classe normale...............................................................................7 *Infirmière de classe normale à TNC (17H30)......................................................1 *Auxiliaire de soins Principal de 1ère classe..........................................................1 *Auxiliaire de soins Principal de 2ème classe.........................................................1 *Auxiliaire de soins de 1ère classe.........................................................................7 *A.S.E.M. Principale de 2ème classe......................................................................5 *A.S.E.M. de 1ère classe....................................................................................36 *Agent Social Principal de 2ème classe..................................................................1 *Agent Social de 2ème classe............................................................................20 *Assistant socio-éducatif.......................................................................................5 *Assistant socio-éducatif principal........................................................................1

FILIERE CULTURELLE

*Conservateur Bibliothèque 1ère classe.................................................................1 *Conservateur Bibliothèque 2ème classe................................................................1 *Bibliothécaire 2ème classe.....................................................................................1 *Assistant qualifié de conservation 1ère classe...................................................1 *Assistant qualifié de conservation 2ème classe....................................................2 *Assistant Territorial de Conservation hors classe...............................................1 *Assistant Territorial de Conservation de 2ème classe...........................................5 *Adjoint du patrimoine de 2ème classe ...............................................................3 *Professeur d’enseignement artistique ................................................................2 *Assistant Territorial Spécialisé d’enseignement artistique à TNC.....................16 *Assistant Territorial Spécialisé d’enseignement artistique à TC.........................9 *Assistant d’enseignement artistique à TNC .......................................................4

14FILIERE SPORTIVE

*Conseiller des APS..............................................................................................1 *Educateur Territorial des APS hors classe..........................................................2 *Educateur Territorial des APS 1ère classe............................................................3 *Educateur Territorial des APS 2ème classe...........................................................6 *Educateur Territorial des APS 2ème classe à TNC................................................4 *Educateur Territorial des APS 2ème classe dans le cadre PEL à TNC.................6 *Opérateur des APS..............................................................................................2 *Aide-Opérateur des APS.....................................................................................2

FILIERE ANIMATION

*Animateur............................................................................................................7 *Adjoint d’animation de 1ère classe........................................................................4 *Adjoint d’animation de 2ème classe ....................................................................31 *Adjoint d’animation de 2ème classe à TNC (17H30).............................................1 *Adjoint d’animation de 2ème classe dans le cadre PEL à TNC...........................14

HORS FILIERE

*Collaborateur du Maire........................................................................................2 *Conseiller technique auprès du Maire.................................................................1 *Rédacteur en chef des publications....................................................................1 *Journaliste-Photographe.....................................................................................1 *Chargée Prévention M.O.U.S..............................................................................1 *Agent développement social...............................................................................2 *Agent de développement local............................................................................1 *Directeur de Centre Social..................................................................................1 *Assistante Maternelle........................................................................................84 *Médecin spécialiste TNC...................................................................................18 *Chirurgien-dentiste TNC......................................................................................3 *Orthodontiste TNC...............................................................................................1 *Kinésithérapeute..................................................................................................1 *Animateur CLP TNC..........................................................................................10 *Professeur de musique TNC (emploi spécifique)................................................1 *Chargé de mission action économique, emploi et formation..............................1 *Conseiller technique/Directeur Jeunesse............................................................1 *Conseiller technique pour le développement du quartier du nouveau Bezons. .1 *Chargé de mission Conseil Local de la Jeunesse..............................................1 *Vacataire Yoga.....................................................................................................1 *Vacataire Chant-Chorale.....................................................................................1 *Vacataire Aquagym..............................................................................................1 *Vacataire projet Equilibre.....................................................................................1 *Chef de projet ANRU...........................................................................................1 *Assistante de direction ANRU.............................................................................1 *Technicien ANRU.................................................................................................1 *Directeur de la communication............................................................................1 *Chef de service comptabilité...............................................................................1 *Chef de service Retraités....................................................................................1

15DOSSIER 10 – TARIF DE VENTE DU COFFRET « MÉMOIRE D'AVENIR ».

Sur le rapport de M. Ourmières,

La ville de Bezons et les éditions du Survenir ont lancé le projet "Bezons, mémoires d’avenir" avec pour objectif de collecter les témoignages de Bezonnais sur leur vie quotidienne afin d’éditer un coffret Livre - DVD et de constituer une banque de données pour les générations futures. Cette action permet de sauvegarder les souvenirs des Bezonnais pour les générations futures en créant un fonds historique.

Ce projet a donc donné lieu à la réalisation d'un coffret comprenant 3 livres et 3 DVD sur les thèmes « Bezons ville de résistance », « Bezons, ville de solidarité » et « Bezons, ville de progrès ».

Afin de le mettre à disposition du public et de permettre sa large diffusion, le Conseil Municipal fixe, à l'unanimité, le tarif de vente de ce coffret à 20 € TTC.

DÉCISIONS DU MAIRE.

M. le Maire rende compte des décisions de gestion courante ci-dessous :

29 novembre 2007 Formation aux premiers secours, en direction de jeunes de 11 à 25 ans les 26 et 27/12/2007 avec le Comité Français de Secourisme et de Protection Civile

10 décembre 2007 Réforme de 9 photocopieurs

4 janvier 2008 Marchés publics : Location et entretien de divers véhicules avec l'entreprise SAML

30 novembre 2007 Nomination du régisseur titulaire et mandataire suppléant de la régie d'avances des crèches familiales :

● Sycomores

● l'Ombrelle

14 décembre 2007 Contrat entre la Ville de Bezons & l'association rue des écoles pour l'exposition des collections du Musée de l'Education nationale présentée à la médiathèque du 16 janvier au 8 février 2008

2 janvier 2008 ● Fixation du montant des honoraires de Maître BRAULT dans l'affaire (infraction au plan d'occupation des sols) commune

de Bezons/SARL D.P.H.P.

● Fixation du montant des honoraires de Maître BRAULT dans

l'affaire (infraction au plan d'occupation des sols) commune

de Bezons/GAMBONNET

9 janvier 2008 Décision modifiant l'arrêté de création de la régie de recettes pour l'encaissement des participations au banquet des associations

1610 janvier 2008 Marchés sur procédures adaptées :

Rénovations intérieures de classes dans les groupes scolaires :

● Paul Vaillant Couturier

● Louise Michel

● Karl Marx avec les entreprises FLS, SEGECOB, ELEC

SERVICES, LANJI et GALLO

Alors que le présent mandat s'achève, M le Maire indique qu'en 7 ans 51 conseils municipaux se sont tenus prenant 1 300 délibérations. Il remercie l'ensemble des élus du travail très important accompli. Débouchant souvent sur un vote unanime des dossiers. Il remercie tout particulièrement M Leser, Maire Honoraire, rappelant son rôle éminent dans la commune. Il n'oublie pas les conseillers décédés durant cette période et leur rend hommage. Il s'adresse particulièrement aux élus dont le mandat ne sera pas renouvelé, certain de les retrouver actifs dans la vie locale

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H55

LA SECRETAIRE DE SEANCE

A. Legendre

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