Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2021 12 07 Interdiction terrain foot
Arrêté - Arrete de foot 0203 mars 2024
Arrêté - Arrete utilisation des terrains de football Week e
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction dutilisatio
Arrêté - ARRETE reglementant lutilisation des terrains de F
Arrêté - 2022 08 11 Arrete abrogation acces terrain de foot
Arrêté - arrete portant limitation dutilisation des terrain
Arrêté - Arrete temporaire portant interdiction dutilisatio
Arrêté - Arrete n°A2023 65 Interdiction dutilisation des te
Arrêté - Arrete n°A2025 14 Interdiction dutilisation des te
Arrêté - Arrete portant interdiction temporaire dutilisation des terrrains de foot
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant interdiction temporaire dutilisation des terrrains de foot)
Thèmes du document : Sport, Religion et laïcité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Liberté «+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pluméliau-Bieuzy
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
D'UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants
relatifs à nos pouvoirs de police,
Considérant la nécessité de maintenir en bon état les terrains de football, l’utilisation de ceux-ci
doivent être règlementés,
Considérant que les conditions météorologiques défavorables de ces derniers jours peuvent entrainer
des risques pour les joueurs et utilisateurs et provoquer la détérioration des équipements en cas d'utilisation,
ARRÊTE
Article 1 — En raison des intempéries, le terrain de Bieuzy sera limité à un seul match le samedi 10 Février 2024 et dimanche 11 Février 2024.
Article 2 - Monsieur le Maire de Pluméliau et Monsieur le Président du Club-de foot sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté.
Fait Pluméliau-Bieuzy, le 09/02/2024
Le Maire,
P/O Claude ANNIC,
CHARPENTIER Phillipe
Le Directeur Général des Services
Philippe PCT
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@ plumeliau-bieuzy.bzh