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Arrêté - Arrete n°A2024 34 Interdiction dutilisation des terrains de Foot Feu dartifice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sonzay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2024 34 Interdiction dutilisation des terrains de Foot Feu dartifice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SONZAY - 37360
Arrêté du Maire n° A2024-34
Portant réglementation temporaire
de l'utilisation des terrains de Football au Stade Camille Petereau
Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY
2, rue de la Baratière
37360 SONZAY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les terrains de Football au Stade Camille Petereau — sis rue du 8 Mai 1945, à Sonzay, font partie du domaine privé de la Commune,
Considérant le tir du feu d'artifice le Samedi 13 Juillet 2024,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurisation des lieux,
ARRÊTE
Article 1: L'utilisation des terrains de Football au Stade Camille Petereau est interdite.
Article 2: Cette mesure rentre en vigueur du 12 au 15 Juillet 2024 inclus.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant la durée de son application à l'entrée du
Stade Camille Petereau.
Article 4 : Le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuillé-Pont-Pierre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté dont une ampliation sera adressée pour information à :
- Monsieur le Directeur des Services départementaux d'incendie et de secours d'Indre et Loire,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,
- Le district de Football d'Indre-et-Loire,
- Monsieur le Président du Football Club Sonzay Foot à 7,
- Monsieur le Président du Club FC Gâtine Choisilles.
Fait à Sonzay, le 19 Avril 2024.
Le Maire, LÉ
Jean-Pierre VERNEAU “£
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr