Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete utilisation des terrains de football Week e
Arrêté - 2021 10 01 Arrete reglementant lutilisation des te
Arrêté - Arrete portant interdiction temporaire dutilisatio
Arrêté - AT 2024 022 Arrete interdiction a lutilisation des
Arrêté - 2021 09 15 Arrete doccupation du domaine public We
Arrêté - Arrete de foot 0203 mars 2024
Arrêté - actes reglementaires?download=382:arrete foot week
Arrêté - ARRETE 2022 06 10 de circulation Week end festif 4
Arrêté - ARRETE N°2026 0033 FERMETURE DES TERRAINS WEEK END
Arrêté - Arrete Reglementant Week End Taurin Pref 1
Arrêté - ARRETE reglementant lutilisation des terrains de Football Week end du 20 janvier 2024 1
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE reglementant lutilisation des terrains de Football Week end du 20 janvier 2024 1)
Thèmes du document : Sport, Religion et laïcité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy BE |
À
Liberté + Égalité + Fraterniu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISI
Pluméliou-Bieuzy
ARRÊTÉ
RÈGLEMENTANT L'UTILISATION
DES TERRAINS DE FOOTBALL
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants
relatifs à nos pouvoirs de police,
Considérant la nécessité de maintenir en bon état les terrains de football, l’utilisation de ceux-ci doivent être règlementés,
Considérant que les conditions météorologiques défavorables de ces derniers jours peuvent entrainer
des risques pour les joueurs et utilisateurs et provoquer la détérioration des équipements en cas d'utilisation,
ARRÊTE
Article 1 — En raison des intempéries, le terrain de Bieuzy sera limité à un seul match le samedi 20 janvier
et le dimanche 21 janvier 2024
Article 2 - Monsieur le Maire de Pluméliau et Monsieur le Président du Club de foot sont chargés chacun en ce qui les concernent de l’exécution du présent arrêté.
Fait Pluméliau-Bieuzy, le 19 janvier 2024
Le Maire,
P/o Claude ANNIC
CHARPENTIIER Philippe
Le Directeur Général des Services, ELU
Philippe CHARPENTIER k )
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28 — Fax : 02.97.51.91.46
Site internet www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil @plumeliau-bieuzy.bzh