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Arrêté - ARRETE 255 2024 Numerotation rue de lArca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 255 2024 Numerotation rue de lArca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Famille,
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2084
Fi ID:
081-218101442-20241120-ARR
255
2024-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
N° 255/2024
ARRÊTE
DU
MAIRE
Numérotation
Rue
de
l’Arca
Le
Maire
de
la
commune
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2213-
28;
- Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénai
qui
prévoit
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
ere
ciasse
;
- Vu
l'arrêté
municipal
n°188/2021
du
22
avril
2021
portant
numérotation
de
la
rue
de
l'Arca ;
- Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
maire
peut
prescrire
;
-
Considérant
que
la
construction
d'un
nouveau
logement
nécessite
de
procéder
à
Padjonction
d’un
nouveau
numéro
de
voirie.
ARRÊTE
Article
1°’
: En
sus
de
la
numérotation
de
voirie
existante
rue
de
l’Arca,
il est
adjoint
te
numéro
1
au
logement
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BA
n°147 En
conséquence,
it est
donc
prescrit
la numérotation
suivante
sur
la
Rue
de
l'Arca
Côté
Gauche
:
Section
N°
Parcelle
N°
de
habitation
BA
147
1
BA
151
13
BA
152
15
Côté
Droit :
Section
N°
Parcelle
N°
de
l'habitation
BA
145
2
BA
144
4et6
BA
143
8
BA
142
10
BA
141
12
BA
153
16
et
18
Article
2
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
188/2021
du
22
avril
2021. Envoyé
en
fi
re
le
21/11/2024
21
en
pi
2024
a
e 21/1/2024
à
ID:
081-218101442-20241120-ARR
255
2024-AR
Article
3
: Une
ampiiation
du
présent
arrêté
sera
transmise
auprès
de
la
DGFIP,
des
services
de
La
Poste,
du
commissariat
d'Albi,
du
SDIS
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Albigeois.
Fait
à
Lescure
d'Albigeois,
le 20
novembre
2024
Le
Maire
Elisabeth
CLAVERIE
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
feçu
en
préfecture
le.................et
affiché
le.…..........….,
lui
ayant
été
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objbt
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
cette
notification
ou
publication.